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Ajustement de rémunération et bilan comptable
jbv69
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jbv69
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10 juin 2016
Bonjour à tous,
Voilà je suis gérant de SARL à l'IS.
Afin d'ajuster au mieux la rémunération sur l'exercice N (afin de prendre le distribuable disponible, soyons clair) doit on impérativement se verser le montant avant le 31/12 (date de clôture de l'exercice) ou bien peut on le faire plus tard dans le temps (Janvier - février 2018) ?
Notre cabinet nous dit que nous pourrons le faire courant janvier ... j'ai un sérieux doute ...
Qu'en est-il ? Avez vous une réponse ?
Merci par avance de votre retour 🙂
Voilà je suis gérant de SARL à l'IS.
Afin d'ajuster au mieux la rémunération sur l'exercice N (afin de prendre le distribuable disponible, soyons clair) doit on impérativement se verser le montant avant le 31/12 (date de clôture de l'exercice) ou bien peut on le faire plus tard dans le temps (Janvier - février 2018) ?
Notre cabinet nous dit que nous pourrons le faire courant janvier ... j'ai un sérieux doute ...
Qu'en est-il ? Avez vous une réponse ?
Merci par avance de votre retour 🙂
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dpop34
Nombre de posts : 74Nombre de likes : 0Inscrit : 8 février 2011Bonjour,
Il ne s'agit que d'une écriture comptable donc ça peut se faire après. Au moment du bilan il y aura un crédit sur le compte associé, voilà tout!-- Freelance EURL/IS Conseil&Développement Android -
Acathla
Nombre de posts : 468Nombre de likes : 18Inscrit : 7 mars 2014Bonsoir,
Je sais que ce n'est pas totalement optimal mais voici comment mon EC procède :- - Je communique tous les éléments comptables début janvier (incluant les factures de Décembre)
- Mon EC prépare mon bilan entre Mars-Mai
- Une décision concernant ma rémunération de l'année précédente est ajoutée au document DÉCISIONS ANNUELLES DE L'ASSOCIE UNIQUE, qui précise que j'ai mis à "disposition de la société un compte courant non rémunéré d’un montant Xxxx€" et qui valide en AG la rémunération totale de l'année précédente
- Je vide mon compte courant d'associé en Mai en me versant l'argent que j'ai laissé dormir dans ma société officiellement depuis fin décembre
- - Je communique tous les éléments comptables début janvier (incluant les factures de Décembre)
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le principe est inscription en compte courant (d'associé) vaut paiement. Le versement soldant le compte peut intervenir plus tard.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
jbv69
Nombre de posts : 33Nombre de likes : 0Inscrit : 10 juin 2016Merci pour les réponses.
HMG, cela veux dire que nous devons connaître les montants (rémunération + provision rsi) à l'avance ? ou bien peut on le faire dans les semaines qui suit le 31/12 ?
Merci d'avance, -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La décision juridique doit être préalable.
Il est généralement prévu une enveloppe de rémunération pour une année et cette rémunération est validée en fin d’anneeCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
jbv69
Nombre de posts : 33Nombre de likes : 0Inscrit : 10 juin 2016Bonjour,
Je n'arrive pas à comprendre vos réponses.
Dans le cadre d'une SARL à l'IS, gérant TNS (RSI) peut on se verser de la rémunération en N+1 correspondant à l'année N ?
Exemple : au moment de faire le bilan de l'année N, soit fin janvier - courant février N+1, mon comptable me dit il reste 50 000 € HT de distribuable sur l'année N.
Peut on ajuster notre rémunération à ce moment là et donc décider de verser l'excédent ?
C'est ce qu'indique mon cabinet, mais à vrai dire c'est mon premier bilan SARL IS (avant en EI) donc j'ai quelques interrogations ...
Merci par avance, -
Acathla
Nombre de posts : 468Nombre de likes : 18Inscrit : 7 mars 2014Ma compréhension : officiellement NON, vous ne pouvez pas ajuster votre rémunération de l'année N0 en N+1.
Cependant, comme votre EC n'a pas la possibilité de réaliser les bilans de l'ensemble de ses clients au 31 décembre, il ne pourra vous ajuster votre rémunération qu'en début N+1. Ainsi, grâce à un tour de magie, il ajoute une décision à l'AG officiellement réalisé en fin d'année N0.
Ainsi, l'AG de votre EURL vous a octroyé fin N0 une rémunération incluant l'ajustement calculé en N+1 lors du bilan. Vous soldez votre compte courant d'associé quand vous voulez en année N+1.
Est-ce plus clair?
Par ailleurs, je ne comprend pas vraiment pourquoi vous ne posez pas cette question à votre EC si vous n'êtes pas à l'aise avec son workflow ? Si vous voulez faire les choses dans les règles, pourquoi ne pas demander une estimation à votre EC, prendre votre rémunération avant fin décembre, et ne pas procéder à un ajustement en année N+1 ? -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Et se faire un chèque de rémunération daté du 31 décembre en février quand on y voit clair (avant clôture du bilan évidemment) et le remettre en banque en février ? Personne n'a jamais fait çà ?jbv69 a écrit : Exemple : au moment de faire le bilan de l'année N, soit fin janvier - courant février N+1, mon comptable me dit il reste 50 000 € HT de distribuable sur l'année N.
Peut on ajuster notre rémunération à ce moment là et donc décider de verser l'excédent ?Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Aucun intérêt puisque le principe est : inscription en compte courant vaut paiement.
Pour les chèques décalés, c’est un classique en EI BNC. Les impôts vérifient les dates de débits des chèques et les chèques déposés trop longtemps après peuvent être redressés.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Pour optimiser mes comptes à l'euro près, il faut avoir les chiffres précis le 31/12 et les entrer en compta.
C'est possible, puisqu'on connait tout à peu près à l'avance et qu'on est capable de tout calculer.
Il faut juste se donner un peu de mal.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 -
jbv69
Nombre de posts : 33Nombre de likes : 0Inscrit : 10 juin 2016Donc si je comprend bien, aucun problème, en février avant clôture du bilan, de nous verser admettons 25 000 € de rémunération net (excedent calculé par le cabinet comptable) ? ceci passera donc dans le bilan de l'année N.
Pour nous c'est assez difficile d'avoir l'ensemble des chiffres avant le 31/12 ... entre les prestataires, les salariés ... seule une situation flash l'aurait permis .. mais nous ne l'avons pas fait. -
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Non, il faut les verser avant le 31/12.
Ensuite, il faut bien se mettre d'accord sur ce qu'on définit par "verser".
2 possibilités :
num 1
L'argent peut rester sur le compte bancaire de l'entreprise si on inscrit en compta le versement sur le compte courant de l'associé avant le 31/12.
Puis plus tard, dans 2 mois ou 6 mois, ou 2 ans, ...quand on veut, on retire le montant du compte courant de l'associé pour le lui verser par débit du compte bancaire de l'entreprise.
ou
num 2
L'entreprise fait un versement de son compte bancaire à celui au gérant, et l'argent sort du compte bancaire de l'entreprise = le montant ne passe pas sur le compte comptable de l'associé.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 -
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012
A relire suite à mon explication 💡hmg a écrit : Bonjour,
Le principe est inscription en compte courant (d'associé) vaut paiement. Le versement soldant le compte peut intervenir plus tard.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 -
riorado
Nombre de posts : 289Nombre de likes : 2Inscrit : 9 décembre 2012Ne pas oublier de faire la décision dans le registre de décision avant la fin de l'exercice et avant l'ecriture comptable. -
m.SPSS
Nombre de posts : 78Nombre de likes : 13Inscrit : 9 janvier 2014Bonjour et meilleurs voeux pour 2018 🙂
Pour ma part, le bilan de l'année N est fait vers avril-mai de N+1; nous discutons avec mon EC à ce moment-là du complément de rémunération de N, ce complément est comptabilisé dans le bilan de N et je me fais le chèque en avril-mai de N+1 😃 -
freesas
Nombre de posts : 566Nombre de likes : 9Inscrit : 21 décembre 2010
Le quoi? ca ressemble à quoi cette bête là?riorado a écrit : Ne pas oublier de faire la décision dans le registre de décision avant la fin de l'exercice et avant l'ecriture comptable. -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En EURL, une "AG" s'appelle une "décision". Puisqu'il ne peut pas y avoir de vote en EURL.freesas a écrit :
Le quoi? ca ressemble à quoi cette bête là?riorado a écrit : Ne pas oublier de faire la décision dans le registre de décision avant la fin de l'exercice et avant l'ecriture comptable.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.