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CA, fin d'année, reglements ...
Bonjour,
Le CA d'un exercice est-il le résultat du travail effectué pendant la durée de l'exercice ou les paiments recus pendant cet exercice.
Exemple : Si la facture pour un travail effectué en décembre est envoyée le 05 janvier; le reglement sera reçu entre le 05 janvier et le 05 février.
Ce montant fait-il parti du résultat de l'exercice en cours; et donc imposable ?
A quelle date peut-on récupérér les dividendes de la première année ?
D'avance merci.
Le CA d'un exercice est-il le résultat du travail effectué pendant la durée de l'exercice ou les paiments recus pendant cet exercice.
Exemple : Si la facture pour un travail effectué en décembre est envoyée le 05 janvier; le reglement sera reçu entre le 05 janvier et le 05 février.
Ce montant fait-il parti du résultat de l'exercice en cours; et donc imposable ?
A quelle date peut-on récupérér les dividendes de la première année ?
D'avance merci.
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La réponse dépend de votre statut juridique et de votre régime fiscal.
Si on suppose compte tenu que vous parlez de dividendes que vous êtes en société à l'IS (donc comptabilité d'engagement) : C'est la période à laquelle se rattache le produit qui compte (donc décembre dans votre exemple).
NB : Les dividendes sont versés quand l'AG appelée à statuer sur les comptes d'un exercice clos prend sa décision de distribution.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
yiihaaa
Nombre de posts : 302Nombre de likes : 0Inscrit : 5 octobre 2007Donc si je comprends bien, étant seul, je peux effectuer une AG et me verser les dividendes dès le dernier réglement de l'exercice.
Donc si le dernier reglement pour un travail effectué en 2007 est recu en février 2008, l'AG peut se passer courant février et les dividendes versés fin février ?
Dans ce cas, les dividendes sont imposables pour l'IS sur 2008 ? Et pour l'IR sur 2008 ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous pouvez faire une AG (ou décision en EURL) pour distribuer des dividendes uniquement quand le bilan est fait. Vous ne pouvez pas le faire avant en fonction de votre trésorerie.
Rappel : Vous devez tenir compte de vos dettes avant de vous distribuer quelque chose et pas uniquement de votre trésorerie.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
yiihaaa
Nombre de posts : 302Nombre de likes : 0Inscrit : 5 octobre 2007Merci.
Donc concrètement à quelle date le bilan est-il faisable ?
Désolé je débute 😉 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Dès janvier si vous avez pu le faire (ou que votre EC a pu le faire).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
yiihaaa
Nombre de posts : 302Nombre de likes : 0Inscrit : 5 octobre 2007OK mais dans le cas ou les derniers reglements se font sur février ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je recommence (avec espoir) : En EURL à l'IS, vous n'êtes pas en comptabilité de trésorerie. Ce sont les périodes auxquels les produits se rattachent qui comptent pas le moment où c'est payé. Si vous avez travaillé 20 jours en septembre 2007 que cela soit payé demain ou dans 5 ans, le produit est rattaché à l'année 2007.
Conseil : confiez votre comptes à quelqu'un qui connaisse la comptabilité d'engagement.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
yiihaaa
Nombre de posts : 302Nombre de likes : 0Inscrit : 5 octobre 2007euh...
ok pour le bilan dès janvier mais ca ne me donne pas une date pour se verser les dividendes ?
PS : je ferais bien entendu appel à un EC. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
15 jours après la sortie du bilan.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
