dsl pour la redondance mais j'ai repris la question dans chaque post qui se refère au crédit d'impot sur le revenu suite à versement de capital,je pense que ca peut etre intéressant de creuser les conditions d'attribution de ce crédit d'impot.
L'info comme quoi il faut deux salariés, je l'ai trouvée dans pas mal de sources différentes. Du coup, est ce qu'il faut vraiment 2 salariés au moins pour avoir droit à la réduc d'impot ? merci pour vos réponses
Exemple de source citant les deux salariés:
3w.apce.com/index.php?pid=582
On y indique : "employer au moins 2 salariés à la date de clôture de l'exercice suivant la souscription ayant ouvert droit à la réduction ou au moins 1 salarié pour les entreprises artisanales"
On a la meme info ici :
droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu-reduction/imp160-reductions-d-impot-les-investissements-dans-les-entreprises.php3
Merci Tango, je suis assez d'accord avec toi..
L'info comme quoi il fallait avoir 2 salariés, je l'ai trouvée dans pas mal de sites différents :
exemple : http://www.apce.com/index.php?pid=582
On y indique comme condition "employer au moins 2 salariés à la date de clôture de l'exercice suivant la souscription ayant ouvert droit à la réduction ou au moins 1 salarié pour les entreprises artisanales"
bonjour,
merci pour la réponse, je suis assez d'accord avec toi.
L'info comme quoi il faut deux salariés, je l'ai trouvée dans pas mal de sources différentes.
Exemple :
3w.apce.com/index.php?pid=582
On y indique : "employer au moins 2 salariés à la date de clôture de l'exercice suivant la souscription ayant ouvert droit à la réduction ou au moins 1 salarié pour les entreprises artisanales"
On a la meme info ici :
droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-revenu-reduction/imp160-reductions-d-impot-les-investissements-dans-les-entreprises.php3
Bonjour,
il me semble que l'on peut bénéficer d'une réduction d'impot allant jusqu'à 22% de la somme versée pour la création d'une société avec option IS.
Par contre et pour bénéficier de la réduction d'impot, j'ai lu quelque part que la société doit employer au moins deux salariés ; est ce que vous confirmez cela ? ca semble assez contraignant pour un indép ayant créé sa société et habitué à travailler tout seul.Si cette regle est confirmée et pour une société créée en mars 2012, il faut qu'elle ait au moins 2 salariés à la cloture de déc 2012 ou à la cloture de déc 2013 ?
en vous remerciant
merci pour ce post; par contre et pour bénéficier de la réduction d'impot, il me semble que la société doit employer au moins deux salariés ; est ce que vous confirmez cela ? ca semble assez contraignant pour un indép ayant créé sa société et habitué à travailler tout seul.Si cette regle est confirmée et pour une société créée en mars 2012, il faut qu'elle ait au moins 2 salariés à la cloture de déc 2012 ou à la cloture de déc 2013 ?
en vous remerciant
merci pour ce post; par contre et pour bénéficier de la réduction d'impot, il me semble que la société doit employer au moins deux salariés ; est ce que vous confirmez cela ? ca semble assez contraignant pour un indép ayant créé sa société et habitué à travailler tout seul.Si cette regle est confirmée et pour une société créée en mars 2012, il faut qu'elle ait au moins 2 salariés à la cloture de déc 2012 ou à la cloture de déc 2013 ?
en vous remerciant
merci pour ce post; par contre et pour bénéficier de la réduction d'impot, il me semble que la société doit employer au moins deux salariés ; est ce que vous confirmez cela ? ca semble assez contraignant pour un indép ayant créé sa société et habitué à travailler tout seul.Si cette regle est confirmée et pour une société créée en mars 2012, il faut qu'elle ait au moins 2 salariés à la cloture de déc 2012 ou à la cloture de déc 2013 ?
en vous remerciant
par contre, il me semble que la société doit employer au moins deux salariés ; est ce que vous confirmez cela ? ca semble assez contraignant pour un indép ayant créé sa société et habitué à travailler tout seul.Si cette regle est confirmée et pour une société créée en mars 2012, il faut qu'elle ait au moins 2 salariés à la cloture de déc 2012 ou à la cloture de déc 2013 ?
en vous remerciant
