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kagior
Nombre de posts : 3
Inscrit depuis le : 17 septembre 2007
ForumâŻ: Statut juridique : SARL, EI, AE, portage
SujetâŻ:
Accre + maintien + régularisation
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Réponse postée 17 mars 2011 14:18
Bonjour,
J'ai créé une SARL avec impÎt sur les sociétés en janvier 2010. Avant la création je m'étais inscrit à pÎle emploi en spécifiant que je créais une entreprise, ce qui est reporté dans mon dossier. La personne m'avait dit de déclarer "je n'ai pas travaillé" et "je suis toujours en recherche d'emploi" afin de conserver mon indemnité mensuelle.
Je touche 70% de mon ancien salaire ce qui semble normal d'aprÚs la circulaire de mai 2009 (3.4.1). J'ai pourtant l'impression que je ne suis pas reconnu en tant que créateur d'entreprise car il me reste 300jours d'indemnisation aprÚs 14mois d'activité alors que je lis partout que c'est 15mois.
J'ai plusieurs questions qui me taraudent :
1 - Hors-mis un commentaire dans mon dossier, nulle part n'est mentionnĂ© que je suis crĂ©ateur d'entreprise (mĂȘme pas sur le site internet) : est-ce normal ?
2 - Ma sociĂ©tĂ© est bĂ©nĂ©ficiaire, je peux donc me sortir une rĂ©munĂ©ration mais je ne souhaite pas ĂȘtre rĂ©gularisĂ©, je peux donc sortir des dividendes mais pĂŽle emploi peut-il vĂ©rifier mon bilan ou mes impĂŽts et conclure que j'aurais pu me sortir une rĂ©munĂ©ration ?
3 - Si je suis régularisé, il me semble normal que mes droits au chÎmage soit "recrédités" à hauteur de la régularisation Est-ce le cas ? Si ce n'est pas le cas, cela veut dire qu'en créant une entreprise j'ai perdu d'office le droit au chÎmage car j'ai remboursé mes indemnisations et je n'ai plus de "crédit chÎmage".
4 - Si je ne me verse aucune rémunération, il n'y a pas de cumul et dans ce cas, est-ce que la limite des 15mois s'appliquent ?
Quelqu'un peut-il m'Ă©clairer car je suis vraiment perdu ?
D'avance merci
J'ai créé une SARL avec impÎt sur les sociétés en janvier 2010. Avant la création je m'étais inscrit à pÎle emploi en spécifiant que je créais une entreprise, ce qui est reporté dans mon dossier. La personne m'avait dit de déclarer "je n'ai pas travaillé" et "je suis toujours en recherche d'emploi" afin de conserver mon indemnité mensuelle.
Je touche 70% de mon ancien salaire ce qui semble normal d'aprÚs la circulaire de mai 2009 (3.4.1). J'ai pourtant l'impression que je ne suis pas reconnu en tant que créateur d'entreprise car il me reste 300jours d'indemnisation aprÚs 14mois d'activité alors que je lis partout que c'est 15mois.
J'ai plusieurs questions qui me taraudent :
1 - Hors-mis un commentaire dans mon dossier, nulle part n'est mentionnĂ© que je suis crĂ©ateur d'entreprise (mĂȘme pas sur le site internet) : est-ce normal ?
2 - Ma sociĂ©tĂ© est bĂ©nĂ©ficiaire, je peux donc me sortir une rĂ©munĂ©ration mais je ne souhaite pas ĂȘtre rĂ©gularisĂ©, je peux donc sortir des dividendes mais pĂŽle emploi peut-il vĂ©rifier mon bilan ou mes impĂŽts et conclure que j'aurais pu me sortir une rĂ©munĂ©ration ?
3 - Si je suis régularisé, il me semble normal que mes droits au chÎmage soit "recrédités" à hauteur de la régularisation Est-ce le cas ? Si ce n'est pas le cas, cela veut dire qu'en créant une entreprise j'ai perdu d'office le droit au chÎmage car j'ai remboursé mes indemnisations et je n'ai plus de "crédit chÎmage".
4 - Si je ne me verse aucune rémunération, il n'y a pas de cumul et dans ce cas, est-ce que la limite des 15mois s'appliquent ?
Quelqu'un peut-il m'Ă©clairer car je suis vraiment perdu ?
D'avance merci
Réponse postée 16 mars 2011 23:51
Bonjour,
De ce que j'ai compris, le salaire que tu peux te verser sans régularisation correspond aux revenus estimés la premiÚre année par pole emploi, soit 589e ce qui fait 589x12 = 7068e.
Pour ma part, je pense avoir un problÚme car en tant que gérant majoritaire de sarl, il me reste encore 300 jours d'indemnisation ceci aprÚs 14mois d'activité !
J'ai l'impression que je ne suis pas reconnu en tant que créateur d'entreprise bien que ce soit stipulé dans le rapport d'entretien avec pole emploi.
Avez-vous une attestation (ou une indication sur votre page pole emploi) confirmant que vous ĂȘtes crĂ©ateur ?
Chaque mois je dĂ©clare ne pas avoir travaillĂ© (comme conseillĂ© par l'agent) et ĂȘtre toujours en recherche d'emploi.
Autre point : si je ne me verse aucune rémunération, il n'y a pas de cumul et dans ce cas, est-ce que la limite des 15mois s'appliquent ?
Dernier point : pole emploi peut demander un PV attestant de ma non rémunération mais peuvent-ils regarder le bilan ou autre document et conclure que j'aurais pu me verser une rémunération ?
Quelqu'un peut-il m'Ă©clairer car je suis vraiment perdu ?
D'avance merci
De ce que j'ai compris, le salaire que tu peux te verser sans régularisation correspond aux revenus estimés la premiÚre année par pole emploi, soit 589e ce qui fait 589x12 = 7068e.
Pour ma part, je pense avoir un problÚme car en tant que gérant majoritaire de sarl, il me reste encore 300 jours d'indemnisation ceci aprÚs 14mois d'activité !
J'ai l'impression que je ne suis pas reconnu en tant que créateur d'entreprise bien que ce soit stipulé dans le rapport d'entretien avec pole emploi.
Avez-vous une attestation (ou une indication sur votre page pole emploi) confirmant que vous ĂȘtes crĂ©ateur ?
Chaque mois je dĂ©clare ne pas avoir travaillĂ© (comme conseillĂ© par l'agent) et ĂȘtre toujours en recherche d'emploi.
Autre point : si je ne me verse aucune rémunération, il n'y a pas de cumul et dans ce cas, est-ce que la limite des 15mois s'appliquent ?
Dernier point : pole emploi peut demander un PV attestant de ma non rémunération mais peuvent-ils regarder le bilan ou autre document et conclure que j'aurais pu me verser une rémunération ?
Quelqu'un peut-il m'Ă©clairer car je suis vraiment perdu ?
D'avance merci
Réponse postée 17 septembre 2007 21:04
Bonjour,
Je réfléchis à monter une entreprise individuelle d'assistance en informatique pour les particuliers (notamment afin de leur faire profiter de la remise de 50% en crédit d'impÎts), je précise qu'il n'y aurait que de la prestation de services et pas de vente.
Je ne sais pas si le sujet a déjà été abordé (il n'y a pas de fonction recherche ?) donc je pose ma question :
Je touche combien à la fin ? C'est sûrement basique comme interrogation mais elle a une certaine importance dans la vie de tous les jours.....
Pour détailler un peu plus ; je mise dans un premier temps sur 2-3h de travail/jour à 50euros/h, le plafond de 27ke du régime de la microentreprise semble donc correspondre.
Au niveau charge de fonctionnement, il n'y a pas grand chose : pub diverses(1000e max/an je pense), 1 ordi (1000e amortissable), essence (100e), assurance voiture (70e), téléphone (50e)
A cela s'ajoute les charges que j'ai du mal à chiffrer, car je n'arrive pas à trouver un récapitulatif des différentes charges (dont celles s'établissant sur 3ans et qu'il faut prendre en compte) : URSSAF, CSG, CRDS,....
Quelqu'un pourrait-il me faire un récapitulatif ou m'indiquer un site afin d'éclaircir ce chemin noir allant du CA au salaire net dans la poche ?
De mĂȘme j'en appelle Ă ceux qui ont deja montĂ© ce type de service, pouvez vous tĂ©moigner ?
Merci beaucoup et vive les forums
Je réfléchis à monter une entreprise individuelle d'assistance en informatique pour les particuliers (notamment afin de leur faire profiter de la remise de 50% en crédit d'impÎts), je précise qu'il n'y aurait que de la prestation de services et pas de vente.
Je ne sais pas si le sujet a déjà été abordé (il n'y a pas de fonction recherche ?) donc je pose ma question :
Je touche combien à la fin ? C'est sûrement basique comme interrogation mais elle a une certaine importance dans la vie de tous les jours.....
Pour détailler un peu plus ; je mise dans un premier temps sur 2-3h de travail/jour à 50euros/h, le plafond de 27ke du régime de la microentreprise semble donc correspondre.
Au niveau charge de fonctionnement, il n'y a pas grand chose : pub diverses(1000e max/an je pense), 1 ordi (1000e amortissable), essence (100e), assurance voiture (70e), téléphone (50e)
A cela s'ajoute les charges que j'ai du mal à chiffrer, car je n'arrive pas à trouver un récapitulatif des différentes charges (dont celles s'établissant sur 3ans et qu'il faut prendre en compte) : URSSAF, CSG, CRDS,....
Quelqu'un pourrait-il me faire un récapitulatif ou m'indiquer un site afin d'éclaircir ce chemin noir allant du CA au salaire net dans la poche ?
De mĂȘme j'en appelle Ă ceux qui ont deja montĂ© ce type de service, pouvez vous tĂ©moigner ?
Merci beaucoup et vive les forums