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prix moyen locatif ?
paupiette
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26 octobre 2009
Bonjour,
Je suis propriétaire de ma maison, et je vais y domicilier une EURL. J'ai lu qu'il était possible que l'EURL me verse un loyer basé sur le prix moyen locatif du coin.
Y-a-t-il un avantage à cela ? Des conséquences, fiscales notamment sur la taxe foncière ou d'habitation personnelle (je suis en ZFU, donc ces points sont censés être exonérés pour la partie pro) ?
Qu'entend-on par loyer basé sur le prix moyen locatif du coin ? Où trouver ou comment déterminer ce chiffre ?
Je suis propriétaire de ma maison, et je vais y domicilier une EURL. J'ai lu qu'il était possible que l'EURL me verse un loyer basé sur le prix moyen locatif du coin.
Y-a-t-il un avantage à cela ? Des conséquences, fiscales notamment sur la taxe foncière ou d'habitation personnelle (je suis en ZFU, donc ces points sont censés être exonérés pour la partie pro) ?
Qu'entend-on par loyer basé sur le prix moyen locatif du coin ? Où trouver ou comment déterminer ce chiffre ?
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cladsam
Nombre de posts : 131Nombre de likes : 0Inscrit : 6 octobre 2009Avantages : ce n'est pas soumis aux cotisatiosn URSAFF,RSI, CIPAV donc c'est un gros plus. Par contre peut-etre à déclarer comme revenur locatif ?
Loyer payé par l'EURL : la première composante c'est qu'il doit être proportionnel à l'espace alloué à l'EURL. Il s'agit donc de reprendre le calcul effectué pour fournir au centre des impots des entreprises la taille des locaux utilisée dans le calcul de la CFE (en comptant les m² strictement pro + les m² partagés entre pro et perso).
Donc pour faire simple j'ai 160m² de maison 10 m² de bureau à usage 100% pro, 6 mètres de couloir utilisé à 50% pro 50% perso, 6m² de salle de bain + toilettes à 50% pro 50 % perso, j'ai 16 m d'utilsés en pro et le loyer doit être celui appliqué pour la location d'un logement de 16m.
Le prix de marché c'est subjectif je pense : il faut regarder les petites annonces, les barmètres immobilier pour la ville et surtout conserver la trace des éléments utilisés pour faire le calcul
