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Se verser un loyer en EI
Vieux_Magic
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3 février 2010
Bonjour,
Je suis en EI et je me pose la question de me verser un loyer correspondant à l'utilisation d'une pièce de la maison dont je suis propriétaire.
1) Comment calculer le montant de ce loyer ? Y a-t-il un barème du fisc ? Cela dépend-il de ce que je rembourse mensuellement ? De la valeur de ma pièce par rapport au marché locatif local ?
2) Je vois ce que je peux gagner côté EI en ne payant plus les charges sur le loyer. Comment est imposé ce revenu foncier côté IR ?
3) Est-ce qu'il y a des papiers à faire ? Notamment par rapport à ma femme qui est copropriétaire.
Je suis en EI et je me pose la question de me verser un loyer correspondant à l'utilisation d'une pièce de la maison dont je suis propriétaire.
1) Comment calculer le montant de ce loyer ? Y a-t-il un barème du fisc ? Cela dépend-il de ce que je rembourse mensuellement ? De la valeur de ma pièce par rapport au marché locatif local ?
2) Je vois ce que je peux gagner côté EI en ne payant plus les charges sur le loyer. Comment est imposé ce revenu foncier côté IR ?
3) Est-ce qu'il y a des papiers à faire ? Notamment par rapport à ma femme qui est copropriétaire.
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rapher
Nombre de posts : 206Nombre de likes : 0Inscrit : 17 octobre 2008Bonjour,
1/ Il se calcule sur la base du marché locatif de votre ville.
Si le loyer moyen dans votre ville et dans le type de maison que vous avez est de par exemple 10 € / M² et par mois, et que votre bureau occupe 15M² de votre maison, alors le loyer de votre EI sera de 150 € / mois.
Vous pouvez aussi, au prorata de la surface utilisée (par rapport à votre surface totale) vous rembourser (ou déduire) les frais d'électricité, d'eau...
2/ Un revenu foncier est imposé, dans votre cas, au micro foncier. C'est à dire que vous déclarez par exemple 1800 € / an de loyer. Vous avez un abattement de 30% et êtes imposé sur ce résultat (1260€) à votre taux marginal d'imposition (j'imagine 14% ou 30%) auquel vous ajoutez la CSG de 12.3%. Soit si votre TMI est de 30%, vous allez payer 378 € d'IR + 155 € de CSG soit 533 € en plus d'IR pour gagner 1800 €.
3/ Oui vous devez faire un bail entre les copropriétaires et l'entreprise.
Bien cordialement - Contacter en MP
lhecc
Nombre de posts : 168Nombre de likes : 0Inscrit : 30 mai 2011Bonjour,
Il est indispensable aussi que les flux financiers relatifs au paiement du loyer soient matérialisés sur le compte bancaire.LHECC Expert comptable indépendant - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour mémoire, quand l'exploitant est propriétaire, un loyer est déductible en BNC si (jurisprudence) :
- il existe un bail
- il y a versement régulier du loyer identifié (le mieux est un virement permanent avec comme libellé "loyer")
- le loyer en question est bien déclaré comme revenu à l'IR par le propriétaire.
A noter :
- Si les revenus fonciers globaux (donc tous revenus fonciers confondus) sont inférieurs à 15000 euros, le micro foncier est, en effet, possible.
- Au delà, ce sera dans le cadre d'une déclaration foncière classique (2044 ou 2044-spé).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Vieux_Magic
Nombre de posts : 165Nombre de likes : 0Inscrit : 3 février 2010Merci beaucoup pour ces informations.
Effectivement, l'abattement de 30% du micro-foncier rend l'opération intéressante.
Il n'y a plus qu'à trouver un modèle de bail. - Contacter en MP
lhecc
Nombre de posts : 168Nombre de likes : 0Inscrit : 30 mai 2011Il ne faut pas oublier les 12,3 % de prélèvements sociaux sur le brut.LHECC Expert comptable indépendant - Contacter en MP
rapher
Nombre de posts : 206Nombre de likes : 0Inscrit : 17 octobre 2008Oui en effet, depuis le 1 janvier 2011, la CSG des revenus fonciers est assise sur le montant brut et non plus le net.
Ce qui dans mon exemple ajoute 66 € de CSG-CRDS. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Sans entrer dans tous les détail d'un calcul complexe, de base pour un BNC propriétaire qui loue 300 euros par mois, l'économie est d'un peu plus de 800 euros par an pour un taux d'IR marginal de 30%.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Vieux_Magic
Nombre de posts : 165Nombre de likes : 0Inscrit : 3 février 2010
Habituellement (salaires, placements en actions, intéressement, ...), c'est toujours l'employeur ou la banque qui s'en occupe. On ne perçoit que le reliquat. Mais là, entre mon moi pro et mon moi perso, il n'y a personne de compétent sur le sujetlhecc a écrit : Il ne faut pas oublier les 12,3 % de prélèvements sociaux sur le brut.
😨
Il faut faire une déclaration à l'URSSAF des montants perçus ? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Non, il suffit de faire la déclaration du loyer brut encaissé comme revenu microfoncier sur la 2042 de ton moi perso. 🤣Vieux_Magic a écrit : Il faut faire une déclaration à l'URSSAF des montants perçus ?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
