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Publicité sur internet : profession libérale ?
paupiette
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26 octobre 2009
Je voudrais savoir si la vente d'espaces publicitaires sur des sites internet est considérée comme profession libérale si c'est l'activité unique de l'entreprise ?
J'entends par là éditer un site internet en commercialisant la publicité directement auprès d'entreprises et aussi via des régies publicitaires.
J'entends par là éditer un site internet en commercialisant la publicité directement auprès d'entreprises et aussi via des régies publicitaires.
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Non.
La vente d'espace publicitaire est une prestation de services BIC.
Vous trouverez sur ce site une réponse des impôts à une personne posant la même question que vous :
http://www.webmaster-hub.com/topic/20800-publicite-sur-internet-bnc-ou-bic/
Extraits de la réponse des impôts :Vous exercez une activité de gestion de plusieurs sites Internet qui vous appartiennent, sur lesquels vous publiez des informations et dont les recettes d’exploitation proviennent à 95% de recettes publicitaires.
(...)
Or, si l’activité de conseil en gestion de site Internet relève des bénéfices non commerciaux, la vente d’espaces publicitaires constitue par nature une activité commerciale.
Dès lors que vous vous livrez à des opérations relevant en principe de catégories différentes mais constituant en fait l’exploitation d’une seule et même entreprise dans laquelle l’objet commercial est prépondérant, votre activité doit être taxée au titre des bénéfices industriels et commerciaux.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
paupiette
Nombre de posts : 28Nombre de likes : 0Inscrit : 26 octobre 2009merci beaucoup hmg pour cette réponse rapide, claire et précise comme toujours avec vous sur ce forum.
