Passer Indépendant dans la mission en cours

Bonjour

Tout dépend des clauses de non -concurrence de ton contrat de travail: s'il contient une clause de non-concurrence t'interdisant de travailler pendant X mois chez le client actuel, ET que cette clause n'est pas associée à une compensation financière, alors la clause du contrat est abusive et donc caduque, tu dois pouvoir démissionner et passer par une autre SSII pour faire la mission chez ce client: dans ce cas, tu es apporteur de mission, il faut négocier pour réduire la marge au maximum.

Si en revanche, la clause de non-concurrence est associée à une compensation financière, tu ne peux rien faire, la SSII peut t'empêcher de passer indépendant dans la même mission. Elle prend toutefois le risque de perdre le client. Si le client prend ta défense et demande à la SSII de te garder malgré le changement de statut, la SSII cédera.

Peut-être que certains freelances sur le forum ont déjà fait ça et pourront donner plus de détails 😉

Tu devrais par contre faire attention en cas de "clause de non-sollicitation" qui est signée entre ta SSII et ton client.

Elle peut prévoir que ton client s'engage à ne pas solliciter les employés de la SSII directement ou indirectement hors de la SSII. En gros, ca empeche un employé de changer de ssii chez un même client (et ca empêche de passer en indep chez le même client), sous peine de devoir payer un an de facturation de pénalités (en général, ca ralentit les ardeurs des clients :D)

la petite douceur, c'est qu'il n'y a aucune contrepartie financière pour les employés de la SSII, et que ca ne rend pas la clause caduque (elle ne répond pas aux mêmes dispositions de la clause de non-concurrence).

J'avais trouvé sur le net, un cas spécifique, où un employé de SSII victime de cette clause avait porté plainte contre sa SSII, dans le cas d'une entrave à la liberté du travail, et avait obtenu gain de cause, mais pas sûr que ca fasse jurisprudence.

Dans tous les cas, le mieux à faire si tu n'as pas de clause de non concurrence, est de confirmer avec ton client qu'il n'a pas de clause de non sollicitation ou autre avec ta SSII.

Merci pour ces informations !

Je vais regarder mon contrat de plus près mais il me semble que la clause de non-concurrence est très "light", à mon avis elle n'est pas valable.

Je vais également me renseigner auprès du client concernant la clause de non-sollicitation.

Suis-je obligé de passer par une SSII ? Je ne peux pas être en "direct" avec le client ?

Mum a bien résumé la situation.
Pour ma part, je me suis assuré que le client souhaitait bien travailler avec moi et que ce qui importait était bien que JE reste sur la mission indépendamment du statut ou de la boite qui me porte.
J'ai donc tâter le terrain du côté du patron de ma boite puis ai fait appeler le client pour que le deal se réalise à trois et que tout le monde soit d'accord et content.
L'implication d'un client sur ce type de problème n'est pas forcément le plus judicieux toutefois cela dépend des relations que l'on peut avoir avec le dit client.
Voilà pour ma propre expérience.

La dernière question est fonction de beaucoup de paramètre : politique achat de ton client, ton type de structure,...

Merci Nolive pour ta réponse, je m'entends bien avec le client, je vais voir ce qu'il y a de mieux à faire.

Suis-je obligé de passer par une SSII ? Je ne peux pas être en "direct" avec le client ?

Non tu n'es pas obligé. Mais en général, il y'a un problème de référencement derrière qui fait que tu ne peux pas passer en direct.

En outre, il faut avoir des fonds dans ta société, car il n'est pas rare que le client paye ses factures avec 3 ou 4 mois de retard...

Mum a écrit : Non tu n'es pas obligé. Mais en général, il y'a un problème de référencement derrière qui fait que tu ne peux pas passer en direct.

En outre, il faut avoir des fonds dans ta société, car il n'est pas rare que le client paye ses factures avec 3 ou 4 mois de retard...

3 ou 4 mois de retard, argghhhh !!!
c'est quoi ce client, fuyez le vite.
Déjà il me semble que la loi française ne tolère pas de différé de paiement. A savoir que tous les paiements à fin de mois + 30 jours sont donc hors la loi. Mais bon c'est plus dans les us et coutumes locales de faire comme cela. Mais là pour le coup, 3 mois de retard faut vite changer de client, car c'est un client beaucoup trop risqué.

J'ai regardé mon contrat de travail hier soir.

Pas de chapitre de clause de non-concurrence.
Juste une phrase dans le chapitre "Condition particulière" --> "L'agent ne peut accepter un poste ou postuler chez le client d'attachement à la société".

C'est tout, est-ce que cela vaut quelque chose ?

Je devrai savoir aujourd'hui si le client a une clause de non sollicitation !

Djmix a écrit : Pas de chapitre de clause de non-concurrence.
Juste une phrase dans le chapitre "Condition particulière" --> "L'agent ne peut accepter un poste ou postuler chez le client d'attachement à la société".

C'est tout, est-ce que cela vaut quelque chose ?

Non, c'est comme si il n'y avait rien, c'est non valable.

Nolive a écrit :

Mum a écrit : Non tu n'es pas obligé. Mais en général, il y'a un problème de référencement derrière qui fait que tu ne peux pas passer en direct.

En outre, il faut avoir des fonds dans ta société, car il n'est pas rare que le client paye ses factures avec 3 ou 4 mois de retard...

3 ou 4 mois de retard, argghhhh !!!
c'est quoi ce client, fuyez le vite.
Déjà il me semble que la loi française ne tolère pas de différé de paiement. A savoir que tous les paiements à fin de mois + 30 jours sont donc hors la loi. Mais bon c'est plus dans les us et coutumes locales de faire comme cela. Mais là pour le coup, 3 mois de retard faut vite changer de client, car c'est un client beaucoup trop risqué.

3 mois, quand c'est un client qui gère des dizaines de sociétés de prestation, plus les fournisseurs (s'il s'agit de l'industrie), plus ses propres clients, ca ne me paraît aberrant. Il faut comprendre qu'on a beau être Indep, chez le client, notre facture suit un cheminement classique (intégration dans SAP, validation des responsables techniques, puis des services d'achat...)

C'est bien un des seuls avantages d'un intermédiaire SSII : on n'a pas à se préoccuper de ce genre de choses.

Merci à tous pour vos réponses.

Il ne me reste plus qu'à attendre le 2 Janvier pour savoir si le client a signé une clause de non-sollicitation avec ma boite !

En attendant, je vous souhaite à tous de joyeuses fêtes de fin d'année !

Zoidberg a écrit : 3 mois, quand c'est un client qui gère des dizaines de sociétés de prestation, plus les fournisseurs (s'il s'agit de l'industrie), plus ses propres clients, ca ne me paraît aberrant. Il faut comprendre qu'on a beau être Indep, chez le client, notre facture suit un cheminement classique (intégration dans SAP, validation des responsables techniques, puis des services d'achat...)

C'est bien un des seuls avantages d'un intermédiaire SSII : on n'a pas à se préoccuper de ce genre de choses.

Personnellement je dirais le contraire : plus le client est gros plus il est doté d'outils permettant de traiter rapidement les factures sinon il ne s'en sort pas ou alors il vit à l'âge de pierre et donc effectivement 3 mois doit être le temps minimum pour traiter une facture quand il ne l'oubli pas.
Et dans ce cas là, toujours personnellement, je pars en courant histoire de ne pas trop y laisser de plume.

Quant aux SSII, comme dis précédemment, leur condition de règlement à fin de mois + X jours est illégal. Les 20%,en règle générale, pris par les SSII ont un sens la première année histoire de rémunérer le travail du commercial. Passer un an, la reconduction du consultant n'est que du fait de ses compétences et qualités et là, 20% pour du portage de créance et de l'avance de trésorerie, c'est carrément de l'usure.
Mais bon chacun fait comme il veut 😉

Bonjour,

Je remonte ce sujet car je suis le point de sauter le pas.

J'ai exposé mon projet au client (avec qui je m'entends bien) et lui ne voit aucun inconvénient à ce que je continue la mission en tant qu'indépendant (en direct avec eux, pas d’intermédiaire).

Ils m'ont dits que dans le contrat commercial signé entre ma SSII et eux, il était précisé qu'un prestataire en mission qui démissionne de sa SSII était autorisé à continuer dans cette même mission avec sa nouvelle SSII.

Précision : le contrat commercial entre ma SSII et le client se termine fin Aout, je démarrerai donc début septembre en tant qu’indépendant.

Ma SSII ne pourra donc pas m"attaquer" sur le motif de la "concurrence déloyale" ?

Bonjour,

Y a-t-il une clause de non concurrence dans votre contrat ?

D'après ce que vous indiquez, oui, vous pouvez etre poursuivi pour concurrence déloyale (la SSII vous trouve un contrat, en négocie les termes, et vous prenez le client parce que la SSII vous a mît en contact avec ce dernier).

Un moyen serait de négocier vec la SSII un rachat du contrat ou une commission à leur verser sur quelques mois.

Non, je n'ai pas de clause de non-concurrence, juste une ligne mentionnée au début du sujet qui apparemment ne vaut rien ....