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ACRE, ARCE, démission
yblazart
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yblazart
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7 juillet 2006
Bonjour à tous ! J'ai un projet qui avance bien, un potentiel futur client pour du 6mois et plus si affinité. Bref c'est cool.
Sauf que...
Ma boite actuelle (SSII) va certainement rechigner à accepter une rupture conventionnelle, nous les sénior sommes rares (et il se font 60k€ sur mon dos/an).
Si je suis obligé de démissioner, puis je demander à la SSII qui va me placer chez ce futur client de me prendre en CDI et de rompre la période d'essais au bout d'un mois ?
Il me semble avoir lu qu'en justifiant de 3ans de travail minimum (j'en suis à 12!) ça nous rendait éligible à l'ARE.
Merci d'avance.
Sauf que...
Ma boite actuelle (SSII) va certainement rechigner à accepter une rupture conventionnelle, nous les sénior sommes rares (et il se font 60k€ sur mon dos/an).
Si je suis obligé de démissioner, puis je demander à la SSII qui va me placer chez ce futur client de me prendre en CDI et de rompre la période d'essais au bout d'un mois ?
Il me semble avoir lu qu'en justifiant de 3ans de travail minimum (j'en suis à 12!) ça nous rendait éligible à l'ARE.
Merci d'avance.
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Mum-1
Nombre de posts : 50Nombre de likes : 0Inscrit : 1 décembre 2011Bonjour
Si j'ai bien compris, ton but est de récupérer l'aide pole emploi et l'accre pour monter ton EURL.
90% de chance que la SSII ne veuille pas de rupture conventionnelle, ça lui rapporte tellement plus d'avoir des seniors salariés.... 😉
De la même manière, peu de chance que la seconde SSII accepte la rupture du contrat pendant la période d'essai pour te porter en indépendant. Elle te mettra la pression pour que tu restes salarié et te menacera de mettre fin à la mission chez le client. En plus, des clauses de non concurrence t'empêcheront de signer chez ce même client avec une autre SSII.
Plusieurs solutions: soit tu passes en direct chez le client, soit tu montes ton EURL rapidement sans compter sur l'ARE. Car pour en bénéficier, à supposer que tu aies eu la chance d'avoir une rupture conventionnelle, il faut t'inscrire à Pole Emploi et être indemnisable ou indemnisé par Pole Emploi...avant de procéder à la création.
Bref...c'est long 🙄 -
mehdiensea
Nombre de posts : 26Nombre de likes : 0Inscrit : 17 octobre 2008bonjour,
Oui effectivement, ton cas ouvre le droit à des indémnités chomage et donc à l'ARCE après l'obtention de l'ACCRE.
Tu rentres dans ce qu'on appelle une démission légitime qui contrairement aux autres démissions n'ouvre par le droit aux indemnités chomage.
Par contre il faut bien que tu prouves que t'as quitté ton CDI pou en reprendre un autre, il faut par exemple que ton seconde CDI (celui où tu comptes demander à ton employeur de rompre la période d'essai au bout d'1 mois) soit signé avant la fin effective de ton CDI actuel.
Bon courage -
Vieux_Magic
Nombre de posts : 165Nombre de likes : 0Inscrit : 3 février 2010Une autre possibilité, c'est de faire du portage salarial pour 3 mois ou 6 mois en CDD et de pointer au chomdu ensuite. -
yblazart
Nombre de posts : 77Nombre de likes : 0Inscrit : 7 juillet 2006Ben en fait c'est un peu ce que je compte demandé à l'autre SSII au cas ou.
Ce sont eux qui me placent, ça ne devrait pas poser de soucis.
Mais ce n'est pas si long que ça d'obtenir tous ça, non ?
Je finis mon contrat le vendredi. Le lundi je m'inscris au pole emploi. Mardi je montre l'eurl. Non ? -
Mum-1
Nombre de posts : 50Nombre de likes : 0Inscrit : 1 décembre 2011😃 ah ah si ça pouvait être vrai!
- vendredi : tu sors avec une démission => t'as nada. Maintenant imaginons que ta SSII fasse dans le social et effectivement fasse un contrat de rupture à l'amiable.
1. tu t'inscris au Pole Emploi par internet le lundi. Super. Mais pour confirmer l'inscription, le Pole Emploi te fixe un rendez vous avec un conseiller : il faut compter 2 à 3 semaines.
2. Après validation du Pole Emploi, et papier justifiant que tu es indemnisable et en création d'entreprise, tu peux créer ton EURL et demander l'ACCRE dans la foulée.
Il faut compter environ 1 à 2 semaines pour avoir le SIRET et il faut compter 1 bon mois pour que l'URSSAF enregistre ton statut et décide de t'accorder ou de te refuser l'ACCRE.
Tu peux démarrer ton activité avant d'avoir obtenu l'ACCRE pour l'exonération des charges sociales. Mais rien qu'avec le point 1), tu te prends deux à trois semaines dans la vue. Il faut éviter de créer ta société avant d'avoir obtenu l'ACCRE et ARCE 8) -
yblazart
Nombre de posts : 77Nombre de likes : 0Inscrit : 7 juillet 20062/3 semaines ????
Purée mais on ne peut pas s'y rendre pour faire ça dans la foulée ? -
Vieux_Magic
Nombre de posts : 165Nombre de likes : 0Inscrit : 3 février 2010Dans l'ordre :
1) RDV Pôle emploi où on déclare vouloir créer une entreprise. Ça oriente vers le parcours çreateur d'entreprise (= plus de pointage mensuel)
2) Immatriculation en EI ou création de l'EURL. Une fois le SIRET obtenu, on peut demander l'ACCRE et l'ARRCE. -
Mum-1
Nombre de posts : 50Nombre de likes : 0Inscrit : 1 décembre 2011
Tu voudrais pas non plus que le Pole Emploi se mette à bosser, hmm ??? 😕2/3 semaines ????
Purée mais on ne peut pas s'y rendre pour faire ça dans la foulée ?
Nan sérieux blague à part, le mieux que tu puisses avoir c'est 15j de délai avant d'obtenir un rdv avec le pole emploi.
Tant mieux si c'est plus court, après tout, je ne sais pas dans quelle région tu es, mais en région parisienne c'est le délai qu'il faut prévoir. 😕 -
yblazart
Nombre de posts : 77Nombre de likes : 0Inscrit : 7 juillet 2006région parisienne. Je vis à montreuil pour être précis.
C'est vraiment embêtant ces délais, j'ai pas envie de m'assoir sur 24000 euros...
Mais donc en gros, imaginons que ma rupture conventionnelle ait lieu le 31 décembre.
Le 2 janvier inscription internet (ou aller sur place?).
15j après, rdv, je déclare vouloir crée mon entreprise.
le lendemain (le même jour ça aurait été mieux mais on en sait jamais avec l'administration , non ?). Je crée l'EURL en demandant l'ACCRE.
1mois après au pire, je peux demander l'ARCE.
Mais quand puis-je commencer a bosser ? -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Si vous vous passez de Pôle Emploi, vous bossez dès que vous avez créé votre société.yblazart a écrit : Mais quand puis-je commencer a bosser ?
Si vous souhaitez avoir des aides dédiées à ceux qui sont à la recherche d'un emploi (parce que c'est quand même ça à l'origine l'ACCRE...) vous suivez la procédure. En moins de quinze jours, si vous vous débrouillez bien, tout sera réglé.
--
FrançoisFrançois -
yblazart
Nombre de posts : 77Nombre de likes : 0Inscrit : 7 juillet 2006Je viens de lire quelques autre messages.
Apparemment l'inscription à pole emploi sur internet (ou sur place, c'est possible en région parisienne ?) suffirait à justifier d'être "potentiellement indemnisable" et donc on pourrait créer l'EURL le lendemain sans soucis, tant qu'elle est crée après la fin du cdi. Puis signifier le projet lors du rendez-vous avec le conseillé
Quelqu'un peut-il affirmer ou infirmer ? -
Mum-1
Nombre de posts : 50Nombre de likes : 0Inscrit : 1 décembre 2011L'inscription à Pole Emploi se fait soit par internet, soit par téléphone. Ca ne sert à rien de se rendre sur place, ils vont vous dire qu'ils ne font pas les inscriptions, qu'il faut appeler le numéro suivant XXXXXXX.
Quoiqu'il en soit, que tu t'inscrives par internet ou que tu appelles, ta demande d'inscription ne sera validée officiellement qu'au moment où tu auras passé l'entretien avec un conseiller: à ce moment là, tu recevras un papier te déclarant 'indemnisable'.
Tu peux alors leur demander si tu peux commencer la création de ta société avant le rendez vous de validation, ils devraient te le dire normalement.
Il faut compter une dizaine de jours pour obtenir le numéro de SIRET. Tu pourras commencer à travailler dès ce moment là. -
Free-Worker-183807
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 17 juillet 2019Petite précision pour le début de l'activité. On peut commencer à travailler avant même d'avoir créer son entreprise. Le formulaire de création du statut d'auto-entrepreneur prévoit de mettre un date rétro-active. -
Mum-1
Nombre de posts : 50Nombre de likes : 0Inscrit : 1 décembre 2011
Certes, mais il me semble que Yblazard voulait monter une EURL. C'est différent 😉Le formulaire de création du statut d'auto-entrepreneur prévoit de mettre un date rétro-active. -
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
Il suffit de signer les statuts et bloquer le capital à la banque pour commencer à travailler. L'immatriculation doit intervenir dans le délai d'un mois en principe.Mum a écrit : Certes, mais il me semble que Yblazard voulait monter une EURL. C'est différent 😉Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com -
hmg
Nombre de posts : 26859Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il est aussi possible en cas d'urgence et de difficultés pour ouvrir un compte bancaire de déposer le capital à la caisse des dépôts et consignations.
Le montant pourra ensuite être viré sur un compte bancaire (enfin) ouvert au nom de la société.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.