URGENT - Demande infos freelance / création EI

Bonsoir,
cela fait beaucoup de question. J'ai mis les réponses apres chaque question.

1. Lorsque l’on crée une EI, de quelle manière cotisons-nous pour le chômage ? quel organisme dois-je contacter ?
=> il n'y a pas d'assurance chomage pour les indépendants.... A toi de mettre suffusamment de coté pour tenir en intercontrat. A prendre en compte dans les tarifs.

2. Lorsque l’on crée une EI, il faut s’assurer bien évidemment, quelle est l’intitulé de cette assurance et quel assureur me conseillez-vous (pour ma voiture, je suis à la MAIF) ?
=>HISCOX semble a peu pres incontournable dispo en direct et par de nombreux courtiers. Mais certaines SSII ou intermédiaires peuvent parfois moyennant fiances te faire couvrir par leur assurance de groupe (à négcier)

3. Lorsque l’on crée une EI, bénéficions-nous de 5 semaines de CP ? Pouvons-nous les prendre lorsque nous sommes en mission (lorsque l’on est en freelance chez un client par exemple)
=> tu rigoles? pas de CP. Quand tu es en vacances, tu ne factures pas. Comme le chômage, à prendre en compte en établissant ton tarif (compter 200-210 jours facturés par an au max si travail sans chomage). Si tu veux prendre des jours pendant une mission, il faut se mettre d'accord avec le client en fonction du planning.

4. Lorsque l’on crée une EI, je suppose que nous ne sommes pas aux 35h… Y a-t-il cependant une durée légale à ne pas dépasser lorsque l’on est en freelance chez un client ?
=>Non, mais il faut rester raisonnable.

5. Lorsque l’on a créée une EI Comment cela se passe t-il au niveau de l’assurance maladie ? Je suppose que nous ne passons plus par la CPAM ? Quel organisme doit-on contacter ?
=>C'est le RSI qui te contactera.

6. Lorsque l’on a créée une EI Comment cela se passe t-il au niveau des cotisations retraite ? Je suppose que nous ne passons plus par l’AGIRC ? Quel organisme doit-on contacter ?
=> En genéral, c'est la CIPAV pour les ingénieurs. Elle aussi te contactera.

7. Dans le contrat que je vais bientôt signer avec la SSII pour bosser cxhez un client à 50 bornes de chez moi :

a. Est-ce que les frais de déplacements sont pris en charge par la SSII ? de quelle manière les évaluez-vous ?
=> A mon avis, ils essayeront de dire que c'est à ta charge sans compensation. Tu peux évaluer en indemnités kilométriques, cad environ 66,70 Euros par jour, et essayer de le faire rajouter à tes frais.
b. Dois-je bien négocier dans le contrat avec la SSII que des virements mensuels me soient faits à la fin du mois (car ils seront payés à la fin du mois par le client de toute façon)?
=> Faux, ils seront payés par le client au mieux à 30 jours fin de mois, et parfois 60 ou 90 jours fin de mois (exemple France Télécom), et ils essayeront de te payer encore plus tard (15 j ou un mois de plus). Donc à toi de te battre pour obtenir qu'ils te payent plus tot, ou méme pour avoir une avance sans frais.

c. Si le client me veut pour une durée de 6 mois, est-ce que je dois obliger la SSII à l’indiquer dans le contrat ? Comment ça marche ? (si par exemple, le client me jette avant !)
==> tout est négociable. Et une fois écrit, le contrat fait foi...

d. Quels sont les autres éléments importants à bien noter dans le contrat passé avec la SSII pour éviter de se faire « entuber » (en bon novice que je suis) ?
==> Te souvenir que ce sont des contrats commerciaux. et non pas des contrats de travail... Donc les protections qui existent pour les salariés n'existent pas pour toi, par exemple clause de non concurrence. Il n'y a pas d'obligation de limitation, ni dans le temps, ni dans l'espace, et pas non plus de compensation obligatoires pour qu'elle soit valable, etc... Ce qui est signé est signé. Donc prudence.

8. Vous me conseillez bien entendu d'attendre de rencontrer le client et d'avoir son accord avant de lancer la création de l'EI?
==> oui

9. Comment cela se passe lorsque l'on tombe malade et que l'on est en mission? ==> en théorie, le client va pouvoir forcer le prestataire (la SSII) à lui fournir un remplaçant. Et la SSII peut éventuellement te forcer à fournir à tes frais un replaçant. Tout dépend des termes du contrat.

YFY a écrit : 1. Lorsque l’on crée une EI, de quelle manière cotisons-nous pour le chômage ? quel organisme dois-je contacter ?

On ne cotise pas. On n'en bénéficie pas.

YFY a écrit : 2. Lorsque l’on crée une EI, il faut s’assurer bien évidemment, quelle est l’intitulé de cette assurance et quel assureur me conseillez-vous (pour ma voiture, je suis à la MAIF) ?

Responsabilité Civile Professionnelle.
Compare différentes offres.

YFY a écrit : 3. Lorsque l’on crée une EI, bénéficions-nous de 5 semaines de CP ? Pouvons-nous les prendre lorsque nous sommes en mission (lorsque l’on est en freelance chez un client par exemple) ;)

Il n'y a pas de notion de CP.
Tu travailles, tu factures. Tu travailles pas (pour quelque raison que ce soit), tu factures pas.
Pour l'organisation, voir éventuellement les conditions de "suspension" dans le contrat. Ou sinon ca se fait à la négociation...

YFY a écrit : 4. Lorsque l’on crée une EI, je suppose que nous ne sommes pas aux 35h… 😉 Y a-t-il cependant une durée légale à ne pas dépasser lorsque l’on est en freelance chez un client ?

En tant que TNS, tu n'as pas la limite des 44/48h d'un salarié.

J'imagine que ca peut se spécifier dans le contrat si tu veux être sûr.

YFY a écrit : 5. Lorsque l’on a créée une EI Comment cela se passe t-il au niveau de l’assurance maladie ? Je suppose que nous ne passons plus par la CPAM ? Quel organisme doit-on contacter ?

6. Lorsque l’on a créée une EI Comment cela se passe t-il au niveau des cotisations retraite ? Je suppose que nous ne passons plus par l’AGIRC ? Quel organisme doit-on contacter ?

Tu joindras à ton formulaire P0 un formulaire TNS.
Le CFE transmettra aux organismes concernés, à savoir:
- URSSAF (allocations familiales, formation pro)
- RSI: Régime Social des Indépendants (maladie, maternité/paternité)
- Caisse de retraite, probablement CIPAV (retraite, prévoyance)

YFY a écrit : 7. Dans le contrat que je vais bientôt signer avec la SSII pour bosser cxhez un client à 50 bornes de chez moi :

a. Est-ce que les frais de déplacements sont pris en charge par la SSII ? de quelle manière les évaluez-vous ?

Normalement, ton tarif journalier comprend tout (donc les frais de repas, les frais déplacement, ...).
Ton tarif HT que tu factures doit inclure tous tes coûts.

YFY a écrit : b. Dois-je bien négocier dans le contrat avec la SSII que des virements mensuels me soient faits à la fin du mois (car ils seront payés à la fin du mois par le client de toute façon)?

Les conditions de paiement sont effectivement un aspect important du contrat.
Tu auras des formulations généralement de deux type:
- paiement à X jours
- paiement à Y jours fin de mois

Les limites à compter de 2009 sont respectivement 60 jours et 45 jours.

Typiquement:
- Tu bosses tes 20 jours en janvier
- Dernier jour du mois, ou premier jour du mois suivant, tu émets ta facture pour 20j x N€/j = Total HT

Selon les conditions de paiement, le client doit payer à 30 jours, par exemple. Le client devra payer au plus tard fin février (enfin, début mars avec les 30 jours).

Préciser qu'il n'y a pas d'escompte pour paiement anticipé. Rappeler les pénalités de retard. A noter que depuis le 1er janvier, les pénalités minimales sont devenues relativement élevées. Maintenant, entre les pénalités prévues et les pénalités que t'exigeras réellement...

YFY a écrit : c. Si le client me veut pour une durée de 6 mois, est-ce que je dois obliger la SSII à l’indiquer dans le contrat ? Comment ça marche ? (si par exemple, le client me jette avant !)

d. Quels sont les autres éléments importants à bien noter dans le contrat passé avec la SSII pour éviter de se faire « entuber » (en bon novice que je suis) ?

Je doute qu'une SSII accepte de te signer un contrat de 6 mois sans possibilités de sortie.

A mon avis, tu auras plutôt des contrats de mois en mois, ou par tranches de trois mois. Typiquement 20 jours ouvrables (ou ouvrés, j'inverse toujours... 🤣 ) de préavis pour résiliation.

En tout cas, bien vérifier ces aspects.

Vérifier la présence de clauses de non-concurrence qui t'empêcheraient de bosser avec le client en direct. Les faire supprimer ou au moins sérieusement les limiter dans le temps.

Globalement, rappelle toi que c'est des contrats entre professionnels. Il y a une latitude très forte dans les possibilités contractuelles.

YFY a écrit : 8. Vous me conseillez bien entendu d'attendre de rencontrer le client et d'avoir son accord avant de lancer la création de l'EI?

Oui. A moins que le client ne veuille que tu démarres dans l'après-midi...
Moi j'ai vu mon premier client en entretien. Il a donné son go. Dans la semaine qui suivait j'ai créé mon EURL (j'avais déjà tout préparé) puis j'ai démarré en mission dans la foulée.
Bon de toute façon je voulais me lancer et dans l'informatique en IDF, ca reste porteur malgré un probable ralentissement.

YFY a écrit : 9. Comment cela se passe lorsque l'on tombe malade et que l'on est en mission?

On prévient le client.
On se soigne.
On retourne au boulot.
On fait le deuil des N x Z€/j qu'on ne pourra pas facturer.