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Cessation d'activité 31 decembre
malaoui79
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13 octobre 2009
Bonjour,
J'ai besoin de vos lumières concernant une cessation d'activité au 31 décembre 2011 après 2 ans d'activité EURL IS.
J'imagine qu'il va falloir faire une cloture classique pour l'exercice 2011 puis une dissolution/liquidation et radiation de la personne morale à compté du 31 decembre 2011...Est-ce correcte pour l'instant??
Concernant les charges restant à payer, dois-je garder le compte bancaire ouvert et effectuer les payement à partir de ce compte jusqu'à tout solder?
Ou bien dois-je les payer moi même dans ce cas comment faire sortir légalement l'argent de la société?
Je vous avoue que je suis perdu là!!
Merci d'avance pour votre aide
J'ai besoin de vos lumières concernant une cessation d'activité au 31 décembre 2011 après 2 ans d'activité EURL IS.
J'imagine qu'il va falloir faire une cloture classique pour l'exercice 2011 puis une dissolution/liquidation et radiation de la personne morale à compté du 31 decembre 2011...Est-ce correcte pour l'instant??
Concernant les charges restant à payer, dois-je garder le compte bancaire ouvert et effectuer les payement à partir de ce compte jusqu'à tout solder?
Ou bien dois-je les payer moi même dans ce cas comment faire sortir légalement l'argent de la société?
Je vous avoue que je suis perdu là!!
Merci d'avance pour votre aide
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malaoui79
Nombre de posts : 48Nombre de likes : 1Inscrit : 13 octobre 2009Hello,
svp une petite aide
Merci bcp d'avance - Contacter en MP
Mum-1
Nombre de posts : 50Nombre de likes : 0Inscrit : 1 décembre 2011Bonsoir,
Théoriquement, il faut faire un PV d'assemblée votant la dissolution de l'entreprise.
Ensuite, dans les 15j qui suivent, les sommes qui restent à verser au créanciers ou autres, devront être déposées sur un compte ouvert dans une banque au nom de la société en liquidation.
Dans le mois qui suit, il faut publier une annonce légale et procéder aux formalités d'enregistrement auprès du Centre des impôts. il faut également demander au CFE ou au greffe, de procééder à la radiation avec:
-2 exemplaires du PV pour la clôture
-2 exemplaires des comptes de clôture
-un formulaire M4 (téléchargeable sur le site de greffeà
- 1 exemplaire du journal dans le quel l'annonce légale à été publiée
- 1 chèque de frais de greffe d'environ 15€
A cela s'ajoute l'imposition immédiate des bénéfices et plus-values non encore taxés. (déclaration de résultats dans les 60j qui suivent l'assemblée de clôture). - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il n'y a pas de délai entre mise en dissolution et liquidation. Les deux peuvent meme être faits le même jour.
Au niveau juridique (je ne parle pas ici du fiscal, social et documents exacts à apporter au greffe, vous en trouverez la liste sur leurs sites) :
Mise en dissolution :
- ag
- annonce légale
- enregistrement aux impôts
- enregistrement au greffe
Liquidation (après, peut être le même jour) :
- ag avec comptes de liquidation
- annonce légale
- enregistrement aux impôts si boni de liquidation
- enregistrement au greffeCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
malaoui79
Nombre de posts : 48Nombre de likes : 1Inscrit : 13 octobre 2009Merci pour tout
On est bien d'accord que tout ceci n'empêche pas de faire une clôture annuelle au 31 décembre avec publication des comptes, vu que la date de cessation coïncide avec la fin d'exercice?
Si j'ai bien compris, le boni de liquidation correspond grosso modo aux dividendes+reserve+capital..? Ou suis-je à coté de la plaque?
Y a t il des choses à faire pour les immo? l'ordi de ma eurl par exemple puis-je le garder sachant qu'il est déjà amortie?
Pardon pour l'abus de question.
Merci beaucoup - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
À priori, pas la peine de faire le dépôt des comptes annuels. Vous validez les comptes avec la liquidation.
Boni = montant que vous récupérez moins vos apports.
Donc, c'est égal aux capitaux propres moins vos apports en capital à la création ou lors d'augmentations en numéraire de capital.
Les immos qui ont encore des valeurs doivent être revendues.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
