Forum
Mise à jour des statuts
Bonjour,
Je dois mettre à jour un article de mes statuts. Parmi les formalités à effectuer aupres du CFE je dois entre autre apporter les nouveaux statuts.
Est-ce que je dois faire figurer en 1ere page une mention du genre: statuts mis à jour le 10/11/2011?
Où je reprend les statuts tels qu'initialement fait en changeant la date de signature et l'article concerné sans autre formalisme?
Merci
Je dois mettre à jour un article de mes statuts. Parmi les formalités à effectuer aupres du CFE je dois entre autre apporter les nouveaux statuts.
Est-ce que je dois faire figurer en 1ere page une mention du genre: statuts mis à jour le 10/11/2011?
Où je reprend les statuts tels qu'initialement fait en changeant la date de signature et l'article concerné sans autre formalisme?
Merci