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Mise à jour des statuts
rndm
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rndm
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29 novembre 2009
Bonjour,
Je dois mettre à jour un article de mes statuts. Parmi les formalités à effectuer aupres du CFE je dois entre autre apporter les nouveaux statuts.
Est-ce que je dois faire figurer en 1ere page une mention du genre: statuts mis à jour le 10/11/2011?
Où je reprend les statuts tels qu'initialement fait en changeant la date de signature et l'article concerné sans autre formalisme?
Merci
Je dois mettre à jour un article de mes statuts. Parmi les formalités à effectuer aupres du CFE je dois entre autre apporter les nouveaux statuts.
Est-ce que je dois faire figurer en 1ere page une mention du genre: statuts mis à jour le 10/11/2011?
Où je reprend les statuts tels qu'initialement fait en changeant la date de signature et l'article concerné sans autre formalisme?
Merci