Statut eurl

Cherchez plutôt : acte separe de nomination du gérant sur google.fr

En fait, le mieux c'est d'éviter d'insérer ça dans les statuts parce que chaque modification de ces documents a un prix exorbitant. Faites plutôt un acte séparé.

Cordialement,
DaRiaN.

Bonjour,

En effet.

Indiquez dans les statuts le nom du premier gérant (en précisant bien que c'est le premier) ou qu'il sera nommé dans un acte séparé.

Pour la rémunération, comme le précise Darian, il est préférable de le faire en AG ordinaires (ou décisions ordinaires).

bonsoir
il s'agit d'une eurl et je suis seul. Je dois faire une ag ?

Bonjour,

En EURL, cela s'appelle "décisions".

Le fait d'être en EURL n'enlève pas l'obligation de remplir le journal des assemblées.

Bonsoir,
merci pour vos réponses. Par contre, dans cette décision, je dois préciser le montant de la rémunération en nette ? et dans une autre décision, ou la même, que les charges sont payées par la société ?
Merci
Cordialement
FpMo

Bonjour,

Oui. Les deux doivent être indiqués. Vous pouvez prendre plusieurs décisions en même temps.

merci beaucoup
cordialement
FpMo

Bonjour,

Je rebondis sur le sujet car une question "dérivée" m'empêche de dormir ces derniers temps.
Quand doivent avoir lieu les AG ordinaires ? En début d'année, à la fin (je pencherais pour cette réponse), n'importe quand (et si oui : peut-il y avoir plusieurs AG ordinaires par an ?)


Pourquoi est-ce que je pose cette question ? Ah ben dites donc, vous êtes curieux, vous !!! 🙄
Je prends mon cas d'une EURL (IS) qui commencera ses activités le 2 janvier 2008. Est-ce qu'il est possible qu'une première AG en début d'année décide que les charges sociales seront payées par l'entreprise, ou bien cela peut-il être "régularisé" par une AG en fin d'année, ou bien est-ce que pour la première année, c'est foutu, je paie moi-même les charges, et je pourrai les faire payer par l'entreprise à partir de 2009 (une fois que l'AG de fin 2008 en aura décidé) ???

Merci d'avance à ceux qui pourront me rendre le sommeil 😃

Dans une structure comme la SARL par exemple, on peut différencier l'AGE (E = extraordinaire) de l'AGO (O = ordinaire).

Après la clôture de l'exercice, vous avez 6 mois pour convoquer les associés et leur faire approuver les comptes en AGO (une AGO est annuelle et précédée de la fin de l'exercice).

Pour le reste, une AGE suffit et là, c'est comme vous le sentez (si vous êtes gérant, bien sûr).

Cordialement,
DaRiaN.

Bonjour,

Darian :
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Je pense que vous n'avez soit pas compris la question, soit pas compris ce qu'est une AGO ou une AGE.


phlefevre :
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- Les AGO (ou décisions ordinaires) vous pouvez en avoir autant que vous désirez chaque année (une par mois par exemple). Il y a cependant une AGO obligatoire pour l'approbation des comptes (dans les 6 mois de la clôture d'un exercice).
- Les AGE concernent des décisions particulières qui entraînent une modification des statuts et une publicité légale (annonces légales et greffe notamment).

Rappel : Les AG (ou décisions) doivent être reportées chronologiquement dans le livre des assemblées (côté paraphé).

Non, vous avez raison, je n'avais pas compris ce qu'était une AGE et minimisé les possibilités d'une AGO.

Donc, je m'en vais dresser une liste exhaustive de tout ce qui doit être fait par AGE. Et ceci, en attendant de recevoir mes livres sur la gestion d'une SARL.

Cordialement,
DaRiaN.

Bonjour,

Je retente : Vous pourriez aussi suivre mon conseil en ne répondant qu'aux questions auxquelles vous pouvez répondre.

Non, sinon je ne saurais toujours pas comment fonctionne une AGE/AGO, mais nice try 🤣

Bonjour,

Cela n'aurait pas modifié ma réponse. Donc vous auriez eu l'information.

Si je passe 25% de mon temps à lire vos réponses pour les corriger (et je ne m'arrête pas pour corriger tout ce que je pourrais avoir à faire remarquer sur vos messages), je vais finir par faire ce que j'ai fait sur d'autres forums et ne plus répondre. Vous avez de la chance pour l'instant, j'ai encore un peu de temps en cette saison.

En tout cas, merci à vous pour vos informations. Tout est très clair pour moi maintenant. (Je pense que dans mon esprit, j'en étais resté à une seule AGO par an car au niveau de ma copropriété c'est ce qui se passe. La morale de l'histoire c'est qu'il ne faut pas prendre un cas particulier pour une généralité)

J'ai une mémoire photographique, et avant de sortir des stupidités (comme vous dites), j'avais lu (il y a quelques mois) ce document : www.inforeg.ccip.fr/fiches/pdf/ago_sarl.pdf

Oh honte sur moi, j'ai assimilé AGOA à AGO et vu que je n'ai toujours rien lu sur l'AGE, mon esprit à différencié les deux par une logique pure, si une AGO est annuelle (ce qui n'est pas le cas) alors les autres décisions se prennent en AGE.

Mon esprit logique va donc simplifier tout ça :

- AGO (ordinaire)
- AGA (annuel)
- AGE (extraordinaire)

Il me manque plus qu'à trouver l'AGI (impossible) et l'AGU (ultime)... AEIOU.

Mais vous avez raison, je vais vous écouter et ne plus l'ouvrir de toute façon avec moi, on fonce dans le mur. Sachant que plus que 40% des sociétés ne font pas de compte annuel et encore moins d'AGOA.

Bonjour,

AGA = Association de Gestion Agréée.

Soyez gentil avec nous pauvres mortels n'inventez pas des abréviations pour "simplifier". Surtout quand elles existent déjà pour autre chose (ce que votre mémoire photographique aurait déjà du enregistrer).

Encore moi sur les statuts. Vous m'avez conseillé "acte separe de nomination du gérant" pour la rémunération du gérant et du paiement des charges par la société. Cet acte doit-il est présenté au centre des impots lors du dépot des statuts ? je vous avoue que je suis perdu dans ces statuts et je ne voudrais pas faire d'erreur qui pourrait me couter cher plus tard..... merci de vos précieuses réponses.
Cordialement
FpMo

Bonjour,

L'actie de nomination du gérant (pas la peine qu'il y ait la rémuénration avec) est à présenter au greffe.

Les impôts enregistrent les statuts pas la nomination des gérants.

merci beaucoup
Cordialement

Si j'ai bien compris, le montant de la rémunération et la prise en compte des charges par la société, ne doivent figurer que sur le registre des AG en interne dans la société. Aucun organisme extérieur est au courant...
Merci

Bonjour,

Cette information n'est pas publique.

Cependant en cas de problèmes, l'entreprise doit pouvoir montrer que les décisions ont bien été prises.