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Transfert siège social

nicoco87

nicoco87

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Bonjour,

Je viens d'entamer les procédures pour transférer mon siège social, mais je viens de recevoir un courrier du greffe dans lequel on me demande de :
soit décider du transfert et déposer le PV, soit décider du transfert et ratifier et déposer dans ce cas les statuts à jour et le PV, soit décider du transfert et déposer le PV puis déposer plus tard la décision ratifiant le transfet et les statuts à jour
Je suis surpris car dans la notice de l'imprimé M2 fourni par la CCI, il est indiqué :
Si le dirigeant est habilité (selon les dispositions statutaires) à prendre seul la décision :
-> 1 exemplaire de la décision de gérance signé en original suffit.
J'ai appelé le greffe, mais la personne m'a dit qu'il faut :
- d'une part une décision de transfert
- d'autre part une ratification du transfert
et que je dois obligatoirement leur fournir les statuts mis à jour.


J'ai donc plusieurs questions :

1 : est-ce que cela vous parait normal ?

2 : comment je dois rédiger le PV ? J'écris simplement quelque chose du genre "je décide et je ratifie du transfert..." ?

3 : pour la mise à jour des statuts, est-ce que la modification doit apparaitre clairement (par exemple barrer l'ancienne adresse et indiquer la nouvelle en dessous) ? Ou bien je dois simplement modifier le texte en le remplaçant ?


Merci par avance pour vos réponses.

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