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Transfert siège social
nicoco87
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nicoco87
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31 août 2009
Bonjour,
Je viens d'entamer les procédures pour transférer mon siège social, mais je viens de recevoir un courrier du greffe dans lequel on me demande de :
- d'une part une décision de transfert
- d'autre part une ratification du transfert
et que je dois obligatoirement leur fournir les statuts mis à jour.
J'ai donc plusieurs questions :
1 : est-ce que cela vous parait normal ?
2 : comment je dois rédiger le PV ? J'écris simplement quelque chose du genre "je décide et je ratifie du transfert..." ?
3 : pour la mise à jour des statuts, est-ce que la modification doit apparaitre clairement (par exemple barrer l'ancienne adresse et indiquer la nouvelle en dessous) ? Ou bien je dois simplement modifier le texte en le remplaçant ?
Merci par avance pour vos réponses.
Je viens d'entamer les procédures pour transférer mon siège social, mais je viens de recevoir un courrier du greffe dans lequel on me demande de :
Je suis surpris car dans la notice de l'imprimé M2 fourni par la CCI, il est indiqué :soit décider du transfert et déposer le PV, soit décider du transfert et ratifier et déposer dans ce cas les statuts à jour et le PV, soit décider du transfert et déposer le PV puis déposer plus tard la décision ratifiant le transfet et les statuts à jour
J'ai appelé le greffe, mais la personne m'a dit qu'il faut :Si le dirigeant est habilité (selon les dispositions statutaires) à prendre seul la décision :
-> 1 exemplaire de la décision de gérance signé en original suffit.
- d'une part une décision de transfert
- d'autre part une ratification du transfert
et que je dois obligatoirement leur fournir les statuts mis à jour.
J'ai donc plusieurs questions :
1 : est-ce que cela vous parait normal ?
2 : comment je dois rédiger le PV ? J'écris simplement quelque chose du genre "je décide et je ratifie du transfert..." ?
3 : pour la mise à jour des statuts, est-ce que la modification doit apparaitre clairement (par exemple barrer l'ancienne adresse et indiquer la nouvelle en dessous) ? Ou bien je dois simplement modifier le texte en le remplaçant ?
Merci par avance pour vos réponses.
-
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ même si cela ne l'est pas quel est l'intérêt de perdre votre temps à le faire admettre par le tribunal, vous avez d'autres choses à faire de vos journées.
2/ il existe des modèles sur plusieurs sites. Inutile de compliquer les choses. Pensez aussi à la liste des sièges sociaux depuis,la création.
3/ il suffit de remplacer une adresse par l'autre. Laissez la date de signature d'origine en précisant "mît à jour le xx/xx/xxxx".Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
nicoco87
Nombre de posts : 105Nombre de likes : 0Inscrit : 31 août 2009Merci HMG.
J'aime bien votre réponse pour le point n°1... Et vous avez bien raison ! 🤣