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Creation EURL via guichet-entreprises.fr
Jean Regisser
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Inscrit :
3 octobre 2011
Bonjour,
J'ai remplis ma demande de creation d'EURL sur le site www.guichet-entreprises.fr
La dernière étape de la demarche consistait a cliquer sur un lien pour "Finaliser et télétransmettre votre dossier au C.F.E correspondant". J'ai du alors regler les frais de greffe directement par Internet.
Quelques jours plus tard j'ai reçu un courrier du Greffe du tribunal de commerce confirmant l'immatriculation avec l'extrait RCS et un certificat de depots d'actes.
Aujourd'hui je telephone à mon CFE pour savoir s'ils ont bien reçu mon dossier "teletransmis" car je me demande si je dois effectuer personnellement l'enregistrement des statuts avec mon centre des impôts.
La personne me répond qu'ils n'ont rien recu et que je dois imprimer le dossier rempli sur Internet et le déposer (ou l'envoyer par la poste) au CFE.
Elle insiste sur le fait que la creation n'est pas dematerialisée.
Pourtant sur la page recapitulative de ma formalité sur guichet-entreprises.fr il est indiqué "Votre formalité est entièrement dématérialisée."
Et a aucun moment il n'est demandé d'imprimer quoi que ce soit.
A quel point la creation d'entreprise est elle dematerialisée ?
Que dois t'on reellement effectuer directement avec le CFE ?
Ou bien dois je simplement attendre quelques de jours de plus ? (j'ai finalisé la demande le 29 septembre sur guichet-entreprises.fr)
Merci de votre aide.
J'ai remplis ma demande de creation d'EURL sur le site www.guichet-entreprises.fr
La dernière étape de la demarche consistait a cliquer sur un lien pour "Finaliser et télétransmettre votre dossier au C.F.E correspondant". J'ai du alors regler les frais de greffe directement par Internet.
Quelques jours plus tard j'ai reçu un courrier du Greffe du tribunal de commerce confirmant l'immatriculation avec l'extrait RCS et un certificat de depots d'actes.
Aujourd'hui je telephone à mon CFE pour savoir s'ils ont bien reçu mon dossier "teletransmis" car je me demande si je dois effectuer personnellement l'enregistrement des statuts avec mon centre des impôts.
La personne me répond qu'ils n'ont rien recu et que je dois imprimer le dossier rempli sur Internet et le déposer (ou l'envoyer par la poste) au CFE.
Elle insiste sur le fait que la creation n'est pas dematerialisée.
Pourtant sur la page recapitulative de ma formalité sur guichet-entreprises.fr il est indiqué "Votre formalité est entièrement dématérialisée."
Et a aucun moment il n'est demandé d'imprimer quoi que ce soit.
A quel point la creation d'entreprise est elle dematerialisée ?
Que dois t'on reellement effectuer directement avec le CFE ?
Ou bien dois je simplement attendre quelques de jours de plus ? (j'ai finalisé la demande le 29 septembre sur guichet-entreprises.fr)
Merci de votre aide.
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le greffe l'a reçu directement.
Pour l'enregistrement aux impôts des statuts à la création : c'est gratuit, obligatoire et à faire directement cette partie n'est pas dématérialisée. .Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
CILEX
Nombre de posts : 548Nombre de likes : 4Inscrit : 4 septembre 2011Bonjour,
Si vous avez reçu votre extrait K-bis alors c'est bon. Pas besoin de rappeler le CFE (le greffe ?).Jean Regisser a écrit : A quel point la creation d'entreprise est elle dematerialisée ?
Que dois t'on reellement effectuer directement avec le CFE ?
Ou bien dois je simplement attendre quelques de jours de plus ? (j'ai finalisé la demande le 29 septembre sur guichet-entreprises.fr)
Vous devez seulement envoyer à votre SIE deux exemplaires des statuts pour qu'il vous retourne un exemplaire enregistré.Cordialement, CILEX - Expert-comptable www.cilexcompta.com - Contacter en MP
tmallard
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 1 juillet 2011Contrairement à ce qui est dit, le fait d'avoir eu le K-Bis ne signifie pas que tout est OK. Seule la partie juridique est transmise au Greffe qui immatricule au RCS et envoie le KBis. Cela permet effectivement d'avoir le SIREN et de démarrer l'activité, mais ce n'est pas suffisant.
Pour la partie sociale et fiscale, notamment, c'est bien le CFE qui fait le relais. Et le CFE a du recevoir les éléments dématérialisés.
Par contre effectivement les statuts sont à enregistrer aux Service des Impôts des Entreprises de l'entreprise créée (donc par rapport au siège social, il me semble). Cette partie est effectivement gratuite.
Le cas échéant envoyez-moi un mail à t.mallard AT acfci.cci.fr avec le numéro de dossier pour que je vérifie.
