J'ai validé mon dossier de création d'une EURL sur le site cfenet.cci.fr et je n'ai pas encore eu de récipissé. J'en ai besoin le plutôt possible pour commencer mon activité (en attendant l'imatriculation et donc le k-bis).
Bonjour,
Avez-vous bien validé le dossier, puis envoyer par courrier les pièces nécessaires ?
N'hésitez pas à contacter également le webmestre qui pourrait vous confirmer la bonne transmission à la CCI, ou même appeler la CCI qui vous confirmera le traitement en cours, le cas échéant.
un guichet unique a été mis en place pour la création d'entreprises.
Il repose sur les réseaux des CFE: CCI, URSSAF, CMA, greffes de TC, CA, INPI, APCE. Bref du beau monde. A voir si c'est efficace et si tous ces organismes communiquent correctement ensemble.
Pour info, le Guichet Entreprises est bien ouvert depuis le 28 décembre 2009 pour la partie information, puis février 2010 pour la partie CFE. La communication est arrivée un peu plus tard, notamment avec l'EIRL.
Alors effectivement :
* CFEnet est fait par les CCI pour leurs ressortisssants. Donc essentiellement, il faut avoir une activité de type commerciale et/ou une forme juridique commerciale.
* Guichet Entreprises est fait pour toutes les activités, mais uniquement pour les créations d'entreprises. Le moteur de sélection vise à déterminer automatiquement quel est le réseau CFE compétent, et dans le doute vous pouvez indiquer explicitement le réseau.
* Le CFE URSSAF est un peu comme CFEnet (mais plus orienté « formulaire ») et pour les activités dites libérales, en entreprises individuelles.
Par toujours simple, il est vrai. Le Guichet Entreprises a été conçu pour fédérer un peu tout ça mais il est encore relativement récent (janvier 2010).
N'hésitez pas à appeler le CFE qui vous semble compétent. Vous trouverez les coordonnées à jour sur Guichet Entreprises, dans la partie de gauche de la page d'accueil.
Contrairement à ce qui est dit, le fait d'avoir eu le K-Bis ne signifie pas que tout est OK. Seule la partie juridique est transmise au Greffe qui immatricule au RCS et envoie le KBis. Cela permet effectivement d'avoir le SIREN et de démarrer l'activité, mais ce n'est pas suffisant.
Pour la partie sociale et fiscale, notamment, c'est bien le CFE qui fait le relais. Et le CFE a du recevoir les éléments dématérialisés.
Par contre effectivement les statuts sont à enregistrer aux Service des Impôts des Entreprises de l'entreprise créée (donc par rapport au siège social, il me semble). Cette partie est effectivement gratuite.
Le cas échéant envoyez-moi un mail à t.mallard AT acfci.cci.fr avec le numéro de dossier pour que je vérifie.
D'une manière générale, n'hésitez pas à consulter votre CFE (Centre de Formalité d'Entreprises) qui pourra vous conseiller. Ses coordonnées apparaissent sur CFEnet dans la partie droite du dialogue.
Sur le point 1 : il y a souvent une formulation différente entre les statuts et l'activité principale qui sert notamment aux fins statithierrymallardstiques (code APE), il est donc intéressant d'avoir une formulation plus proche de la nomenclature NAF, là où les statuts peuvent avoir une écriture plus générale.
Sur le point 2 : effectivement, le but est de savoir si vous créez un établissement à une autre adresse ou non, c'est le cas par exemple si vous avez une domiciliation d'entreprise mais un établissement distinct pour l'activité elle-même. En général ça se passe effectivement au siège.
Sur le point 3 : en fait, il s'agit de l'origine du fonds de commerce, par exemple. Si vous créez de toute pièce l'entreprise, c'est bien une création. Dans d'autres cas on crée une entreprise en rachetant un fonds de commerce, par exemple..
Sur le point 4 : lorsque vous créer votre entreprise, vous devez enregistrer les statuts de celle-ci auprès du service des impôts d'entreprise (SIE) du siège de votre société. De mémoire, c'est gratuit, et je ne sais plus s'il est obligatoire de le faire à la déclaration de l'entreprise ou non, mais c'est probablement aussi bien de le faire.. Attention au nombre d'exemplaires à prévoir (4, je crois)
Sur le point 5, 6 et 7 : là aussi je vous conseille de prendre contact avec votre CFE ou un expert comptable pour bien voir quel régime fiscal est le plus approprié.
Tous ces avis ne sont qu'indicatifs, prenez conseil auprès d'autres personnes pour bien voir de quoi il s'agit.
En espérant vous avoir aidé, et bien cordialement,
-- Thierry Mallard
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