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Rémunération et dividendes
khaldoun-1
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28 janvier 2015
Bonjour tlm,
Je n'ai rien mis dans les statuts vis à vis de la rémuneration du president.
Du coup, pole emploi me demande un pv de non rémuneration du président.
Je ne l'ai pas encore fait, par contre si je met que je me remunere pas pendant 1 an, et que je prend les dividendes de la fin du premier exercice qui est en 2016, cela pose t’il probleme ?
Et une question par rapport aux PV de décision, j'écris un truc du genre :
Je n'ai rien mis dans les statuts vis à vis de la rémuneration du president.
Du coup, pole emploi me demande un pv de non rémuneration du président.
Je ne l'ai pas encore fait, par contre si je met que je me remunere pas pendant 1 an, et que je prend les dividendes de la fin du premier exercice qui est en 2016, cela pose t’il probleme ?
Et une question par rapport aux PV de décision, j'écris un truc du genre :
J'imprime et j'envoie au greffe, qui va me le renvoyer c'est cela ?MAXMXXXX
Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros
Siège social : XXXXX
75005 Paris
__________
N° d’identification ffff RCS Paris
Procès verbal des décisions
de l’associé unique du 17 juillet 2009
Je soussignée ddddd agissant en qualité de gérante et de seule associée de la société ffffff, prends la décision ci-après concernant :
- la rémunération de la gérance.
Prise de décision
Décision unique
L’associée unique décide de ne pas être rémunérée pour ses fonctions de gérante, pour la période du 5 juin 2017, date d’immatriculation de la société, au 31 décembre 2017.
De tout ce qui précède, l’associé unique a rédigé et signé le présent procès-verbal qui sera inséré sur le registre des décisions.
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pourquoi l'envoyer au greffe ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
khaldoun-1
Nombre de posts : 151Nombre de likes : 0Inscrit : 28 janvier 2015
C'est ce que j'ai lu sur le net, que ce soit authentifié en gros.hmg a écrit : Bonjour,
Pourquoi l'envoyer au greffe ?
Est ce qu'il suffit que j'envoie cela a pôle emploi comme cela? Sachant qu'ils ont pas moyen de vérifier si je me verse pas une rémunération? - Contacter en MP
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Il faut que le registre des décisions soit côté et paraphé. (par le greffe ou la mairie d'ailleurs).
Mais pas besoin d'envoyer chacune de vos décisions au greffe.. - Contacter en MP
khaldoun-1
Nombre de posts : 151Nombre de likes : 0Inscrit : 28 janvier 2015
Je dois donner des feuilles vierges qui seront parapher puis jimprime dessus mes décisions c cela ?Tap a écrit : Il faut que le registre des décisions soit côté et paraphé. (par le greffe ou la mairie d'ailleurs).
Mais pas besoin d'envoyer chacune de vos décisions au greffe.. - Contacter en MP
freedev
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 0Inscrit : 14 janvier 2015
Es-tu sur que les dividendes ne rentrent pas dans le calcul annuel de pole emploi, pour determiner si tu leur doit des sous ou pas?khaldoun a écrit : Bonjour tlm,
Je n'ai rien mis dans les statuts vis à vis de la rémuneration du president.
Du coup, pole emploi me demande un pv de non rémuneration du président.
Je ne l'ai pas encore fait, par contre si je met que je me remunere pas pendant 1 an, et que je prend les dividendes de la fin du premier exercice qui est en 2016, cela pose t’il probleme ?
Pour moi maintien ARE = pas de rémuneration + pas de dividendes
Mais cela est a confirmer! - Contacter en MP
khaldoun-1
Nombre de posts : 151Nombre de likes : 0Inscrit : 28 janvier 2015
Justement je ne suis pas surfreedev a écrit :
Es-tu sur que les dividendes ne rentrent pas dans le calcul annuel de pole emploi, pour determiner si tu leur doit des sous ou pas?khaldoun a écrit : Bonjour tlm,
Je n'ai rien mis dans les statuts vis à vis de la rémuneration du president.
Du coup, pole emploi me demande un pv de non rémuneration du président.
Je ne l'ai pas encore fait, par contre si je met que je me remunere pas pendant 1 an, et que je prend les dividendes de la fin du premier exercice qui est en 2016, cela pose t’il probleme ?
Pour moi maintien ARE = pas de rémuneration + pas de dividendes
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khaldoun-1
Nombre de posts : 151Nombre de likes : 0Inscrit : 28 janvier 2015
Personne peut répondre ?khaldoun a écrit :
Justement je ne suis pas surfreedev a écrit :
Es-tu sur que les dividendes ne rentrent pas dans le calcul annuel de pole emploi, pour determiner si tu leur doit des sous ou pas?khaldoun a écrit : Bonjour tlm,
Je n'ai rien mis dans les statuts vis à vis de la rémuneration du president.
Du coup, pole emploi me demande un pv de non rémuneration du président.
Je ne l'ai pas encore fait, par contre si je met que je me remunere pas pendant 1 an, et que je prend les dividendes de la fin du premier exercice qui est en 2016, cela pose t’il probleme ?
Pour moi maintien ARE = pas de rémuneration + pas de dividendes
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pour mémoire en EURL ou SARL avec gérant majoritaire, une partie des dividendes sert à calculer les cotisations sociales et sont donc déclarés sur la DSI.
Il y a quelques mois j'aurais répondu que les dividendes n'avaient pas à ma connaissance été pris en compte dans les calculs, mais que la prudence voulait de ne pas prendre tout à la fin de la période.
Aujourd'hui, cela se confirme, des échos de réponses d'agents de Pôle Emploi laissent supposer que dans certains cas les dividendes sont pris en compte.
J'aurais tendance à dire maintenant par prudence que les dividendes ne doivent pas être versés avant l'année civile qui suit la fin de l'indemnisation chômage. Et cela reste dans la logique de cette aide, elle est là pour aider à mettre en place une entreprise avec un capital et des réserves solides pour qu'elle puisse exister plusieurs années.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
khaldoun-1
Nombre de posts : 151Nombre de likes : 0Inscrit : 28 janvier 2015
Daccord dans ce cas je fais quoi vu que mon premier bilan est le 31 décembre 2016, si je retire pas les dividendes rien ne se passe on est d'accord ?hmg a écrit : Bonjour,
Pour mémoire en EURL ou SARL avec gérant majoritaire, une partie des dividendes sert à calculer les cotisations sociales et sont donc déclarés sur la DSI.
Il y a quelques mois j'aurais répondu que les dividendes n'avaient pas à ma connaissance été pris en compte dans les calculs, mais que la prudence voulait de ne pas prendre tout à la fin de la période.
Aujourd'hui, cela se confirme, des échos de réponses d'agents de Pôle Emploi laissent supposer que dans certains cas les dividendes sont pris en compte.
J'aurais tendance à dire maintenant par prudence que les dividendes ne doivent pas être versés avant l'année civile qui suit la fin de l'indemnisation chômage. Et cela reste dans la logique de cette aide, elle est là pour aider à mettre en place une entreprise avec un capital et des réserves solides pour qu'elle puisse exister plusieurs années. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Déjà : Vous NE POUVEZ PAS prendre de dividendes avant la clôture de votre exercice.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
khaldoun-1
Nombre de posts : 151Nombre de likes : 0Inscrit : 28 janvier 2015
Justement vu que la clôture du premiere bilan se fera 4 mois aprrd le début d'activité, est ce que si je touche pas aux dividendes yaura pas de souci vis à vis de pôle emploihmg a écrit : Bonjour,
Déjà : Vous NE POUVEZ PAS prendre de dividendes avant la clôture de votre exercice. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
A priori, vous n'en aurez pas.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
