findus a écrit : qui te demande cette attestation ?
parce que tu les envoies bouler, l'URSSAF ne les envoie plus. donne ce que tu as et tu dis que tu ne peux pas avoir mieux...
je suis obligé de poser des documents sur PROVIGIS et j'ai le même problème. Mes documents sont refusés. Du coup, j'envoie mes documents au commercial qui se débrouille avec cette plate-forme.
Le problème est que l'URSSAF n’envoie plus de documents, alors qu'elle demande a nos client de nous demander ces même docs.
Dans le cadre d’un contrat d’au moins 5 000 €, le donneur d’ordre doit s’assurer, tous les six mois et jusqu’à la fin du contrat, que son cocontractant s’acquitte de ses obligations déclaratives (fourniture des déclarations d’activité et d’emploi salarié) et du paiement des cotisations et contributions sociales. Pour ce faire, le cocontractant doit présenter au donneur d’ordre une attestation de vigilance lors de la conclusion du contrat
freeOuPas a écrit : Je relance ce sujet car je n'ai toujours pas réussi à avoir une attestation. En faisant la demande en ligne, j'obtiens une attestation de non affiliation!!
ça fait plus de 2 ans que je galère avec cette administartion à la con...
Par contre quand il s'agit de payer, ils sont les premiers à se pointer.😈
Avez vous des nouvelles à ce sujet...
De ce que j'ai compris, un gérant majoritaire, n'ayant pas de salarié, ne peux plus obtenir d'attestation de vigilance.
En remplacement, après demande par téléphone surtaxé...ils t’enverront par mail :
- un état des dettes
- une attestation d'immatriculation
freedev a écrit :
[Stylos]: Apportez moi la boite des 100 stylos B-ic.
Euh la voici
1 - 2 - 3 - 12...78. Il en manque 12. Ou sont-ils ?
Euh..
Ok, Stylos RECALES
Moi, j'y vois un cas de fraude supplémentaire: 100 - 12 = 88 et non 78.
Bonjour Mr, contrôle fiscal. Suite a votre déclaration 2016, j'ai découvert l'achat d'un téléphone, tablette, ventilateur, appareil photo et stylos. Je viens les contrôler :
[Téléphone]: Pouvez-vous me l'apporter déverrouillé?
Oui le voici.
Hum, pourquoi avez-vous installé l'application F-acebook ?
Euh..
OK, téléphone RECALE.
[Tablette]: Pouvez-vous me l'apporter déverrouillé?
Oui la voici.
Hum, pourquoi était-elle dans la chambre de vos enfants ? Qui a installé ce jeux?
Euh..
Ok, tablette RECALE
[Ventilateur]: Ou est-il ?
ici Monsieur.
Hum, pouvez-vous m'expliquer pourquoi en cette période caniculaire, le ventilateur se trouve dans votre chambre ?
Euh..
Ok, ventilateur RECALE
[Appareil photo]: Quel est son usage principal ?
Je tiens un blog en lien avec mon activité.
Ok, apportez le moi, allume-le, et faites défiler chacune des photos prises.
Euh...
Est-ce-bien des photos de votre fils ? Ok appareil photo RECALE
[Stylos]: Apportez moi la boite des 100 stylos B-ic.
Euh la voici
1 - 2 - 3 - 12...78. Il en manque 12. Ou sont-ils ?
Euh..
Ok, Stylos RECALES
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C'est comme ça un contrôle Messieurs ou pire ? 😲
Bon supposons qu'un expert comptable possède une chaîne youtube où il explique au plus grand nombre les étapes fiscales que doit suivre un entrepreneur.
Que durant ses videos sont relatées certains points complexes.
On est tous d'accord pour dire que grâce a ses tutos, l'EC développe sa visibilité et gagne en crédibilité (si ses propos sont justes évidement!!).
Lorsque le freelancer débutant sera a la recherche d'un EC, ne serait-il pas tenté de rentrer en relation avec celui qui semble s'y connaître ?
Donc les moyens (youtube + camera + micro) permettent a l'EC de développer son business, tant bien même qu'il ne se présente pas sous le nom de sa société...d’où le principe d'Undercover Marketing!
Et puis hormis ceux qui ont été face a un contrôle, personne ne sais vraiment quels sont les points bloquants. Soit on se limite, et donc restreins sont développement, soit on entreprend.
En quoi avoir un site nomprenom.com promouvant ses compétences personnelles dans le MÊME domaine que sa société ne peux-t-il pas être intégré en tant que frais ?
Ça deviens grotesque!!
Faut-il aussi prouver que son compte Linkedin Premium est utile pour sa société....
alors même que le compte est au nom propre?? 😲
Voici mon cas:
2014: expatriation au Canada, donc pas imposable en France.
mars 2015: creation EURL avec maintien indemnisation pole emploi
Sept 2016: fin des droits pole emploi
2017: remuneration via EURL
Si on fais un bilan des 3 dernieres annees, 2017 sera largement au dessus. Est-ce pour autant de la triche ? Non, juste un simple concours de circonstance...
A mon avis, il ne faut pas uniquement regarder les 3 dernières années, mais surtout les 3-4 suivantes.
khaldoun a écrit : Bonjour tlm,
Je n'ai rien mis dans les statuts vis à vis de la rémuneration du president.
Du coup, pole emploi me demande un pv de non rémuneration du président.
Je ne l'ai pas encore fait, par contre si je met que je me remunere pas pendant 1 an, et que je prend les dividendes de la fin du premier exercice qui est en 2016, cela pose t’il probleme ?
Es-tu sur que les dividendes ne rentrent pas dans le calcul annuel de pole emploi, pour determiner si tu leur doit des sous ou pas?
Pour moi maintien ARE = pas de rémuneration + pas de dividendes
Pitivier a écrit : J'ai contacté aujourd'hui l'urssaf à propos de cette attestation de vigilance. Voici leur réponse :
Nous accusons réception de votre demande d’attestation de vigilance en date du 18 Avril 2016.
Cette attestation n'est délivrable qu'à la condition que l'entreprise soit immatriculée auprès de nos services.
L'immatriculation est liée à la présence de personnel salarié dans la société, il n'y a à ce jour aucune déclaration d'embauche de salarié sur le SIREN de vôtre société.
Il ne nous est donc pas possible de répondre favorablement à cette demande
En espérant avoir répondu à votre demande, nous demeurons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
J'ai également crée ma société en Mars 2015 (gérant majoritaire).
En Avril 2016, ma situation en est toujours au même point.
Il m'est impossible d’accéder a mon compte en ligne.
C'est du jamais vue!!
Le problème est que mon client me demande régulièrement une attestation de vigilance.
Pour l'obtenir, je dois patienter prés de 10min au téléphone, a 12ct la minute pour :
- avoir confirmation que ma situation est toujours au point mort
- (simplement) demander l’émission de cette attestation par courrier.
Avez-vous donc trouvé solution ?
Pour rappel, le système de demande de cotisation informatisé est quant a lui parfaitement fonctionnel...
Tap a écrit : J'ai pris l'option 2. Car c'est une aide a laquelle j'avais le droit, qui est prévue pour être utilisée comme cela, même si la base de calcul est sur l'ARE.
....
Hors, vous magouillez pour bypasser cette condition, via le versement de dividendes. C'est là où la morale est allègrement mise de côté.
Pour info, d'apres l'INSEE un chomeur est :
toute personnes "privées d'emploi et en recherchant un."
J'ose donc esperer que vous condamnez également ceux qui negocient une rupture conventionnelle, pour beneficier du chômage puis ARCE, alors même qu'ils ont deja prevu la creation de leur societé (donc non recherche d'emploi).
Ces derniers se positionnent volontairement en 'mode chômage' pour beneficier d'aide publique, reservées aux personnes "privées d'emploi et en recherchant un...
lfabien a écrit :
Je pense que le sujet a été trollé par la moralité de se servir ou non du système pour maximiser les revenus.
Non. Le message initial était sans ambiguïté:
2- Ma conseillère pole emploi m'oblige à me deplacer au sein de leur antennes pour beneficier du maintien ARE, malgré une perte d'argent lié à une demi-journée non travaillée, et l'envoi des documents par mail!!!
Je me suis bien gardé d'intervenir (ou de troller si vous préférez) mais la lecture de cet article de journal m'a fait bondir en réaction.
Il ne s'agit pas de morale mais de justice sociale. D'un côté des gens surendettés qui se retrouvent à la barre du tribunal, de l'autre des chefs d'entreprise (sic) qui ne veulent pas perdre leur temps à aller à Pôle Emploi. Maintenant, interprétez le comme vous voulez, le débat est clos pour ma part.
Cordialement
--
François
Je reconnais avoir ét tres maladroit tout mon 1er post, desolé d'avoir choqué!
Le pole emploi pour les Createurs d'entreprise propose :
1-maintien de ses indemnites
2-versement de la moitie
3-ne rien prendre
Messieur les moralisateurs, malgré le fait que votre entreprise ne necessite aucun investissement, et que vous avez deja une mission, choississez-vous l'option 3?!!
Seules une simulation permet de savoir reellement ce qu'il y a de plus avantageux.
Dans mon cas, se verser une bonne remuneration + ARCE me fait economiser 2 000 euros d'impot sur le revenu (1 femme + 1 enfant) par rapport à l'impot sur la societé (ARE sans remuneration).
Effectivement, il est rare de rester sans projet, mais pourquoi s'assoir sur 55% des indemnités restantes, lorsque le maintien de ces dernieres n'engendre pas de pertes ?
Mais monsieur préfère conserver ses ARE histoire de tirer sur la corde au maximum.
Pour info, les allocations chômages versés, ont été prélevées sur mon ancien salaire brut à hauteur de :
6,40% : réparti à raison de 4% à la charge de l’employeur et de 2,40 % à la charge du salarié.
Si certains veulent s'assoir dessus en echange de la moitiée restante, tant mieux pour eux. Comme bcp d'entre nous, je cherche simplement à savoir comment les maintenir.
Je me suis entretenu ce matin avec mon expert comptable.
Etant soumis a l'impot sur le revenu, les benefices de MA société, sont vu comme une rémuération par Pole-Emploi.
Etant donné que 70% du benefice génerée en fin d année est superieur au montant annuel de mes allocations...me sera demandé de la part de pole emploi un remboursement du trop percu.
Le fait d'etre soumis a l'Impot sur la societe permet d'eviter ce probleme.
Par contre, puisque je depasserai le seuil des 38500euros sur le compte de ma societe (car pas de remuneration), je serais imposable a 33%.
Au sujet de l'ARE est indiqué un document intégré au dossier du choix ARE/ARCE que :
"Chaque année, Pôle emploi, à partir de la
notification des revenus délivrée par le RSI (Régime social
des indépendants) ou l’Urssaf, procède à un calcul définitif
des droits aux allocations sur la période considérée. Si la rémunération de l’année est supérieure au forfait
utilisé à titre provisoire pour déterminer les jours non
indemnisables, Pôle emploi sera amené à vous réclamer
le remboursement du trop perçu."
Dois-je ainsi comprendre que la remuneration considerée par pôle emploi, correspond aux bénéfices nets declarés, et non uniquement à celle versée par le gérant ?
En gros, si je ne me verse aucune remuneration mensuelle, MAIS que ma societé realise des benefices, alors Pôle emploi me reclamera en fin d'année l'indemnisation versée.
Ce qui reviens à dire :
Avantage de l'ARE:
- rentrée d'argent mensuelle constante au debut de l'activité.
- independance avec les periodes d'inter-contrat
- independane avec les vacances, arrêt maladie
- Suppression du stress lié au manque de contrats
Avantage de l'ARCE:
- obtention d'un capital util si besoin d'investissement.
- independance avec le pôle emploi
- remuneration du gérant majoritaire libre (sans plafond*)
Inconvenients de l'ARE :
- remuneration du gérant majoritaire limitée.
- conflit si societé beneficiaire
Inconvenients de l'ARCE :
- Perte de 50% de son capital pôle emploi
- pas de contrats -> pas d'argent
J'ai crée depuis 1 mois et demi mon EURL dont l'ACRE a été accordée par l'URSSAF.
Etant inscris au pôle emploi et gérant majoritaire, j'ai précisé au niveau de mes statuts que je ne me verserais aucune rémunération jusqu’à la fin de mes indemnisations.
1- Je dois m'actualiser pour la période de Mars 2015.
En sachant que je travaille pour une mission depuis le 9 mars, Que dois-je indiquer aux questions :
Avez-vous travaillé ? Si oui combien d'heures ?
(Y-a-t-il un nombre d'heure à ne pas déplacer | suis-je indemnisable si j'ai travaillé )
2- Ma conseillère pole emploi m'oblige à me deplacer au sein de leur antennes pour beneficier du maintien ARE, malgré une perte d'argent lié à une demi-journée non travaillée, et l'envoi des documents par mail!!!
Aurait-il dès lors une possibilité d'obtenir ce maintien par courrier ?
Du coup les dépenses pro se font depuis le capital de la société. En gros lors de la création, il faut prévoir une somme suffisante pour couvrir certains frais de fonctionnement pendant les 1eres semaines sans contrat, n'est-ce pas?
Je suis actuellement en pleine création d'une EURL.
Or je suis amené à effectuer des frais (INPI,site internet/publicité) depuis mon compte bancaire personnel. Mon compte pro dédié à ma société n’étant pas encore disponible.
Ceci peux-t-il poser un problème niveau comptabilité si je souhaite les enregistrer en tant que charges?
De plus le capital affecté à ma société (lors de la creation) doit-il être la seule source de dépenses/fond pour le bon fonctionnement de la société? En gros, une fois le compte pro dispo, toute dépenses (repas, fournitures de bureau, pc, péages,..) doivent-elles être effectuées depuis le compte pro uniquement ?
Je vais effectivement m'orienter sur une EURL, suite aux réponses/simulations et autre conseils d'une part, mais aussi car je souhaite que mes compétences voir taux journalier évoluent ce qui me contraindrais à changer de statuts (de EI à EURL) engendrant des frais!
Concernant la comptabilité, je la mets aux mains d'un expert comptable, au moins sur les 2/3ère années.
Si vous avez d'autre precisions, n'hesitez pas.
J'ai l'impression d'être face à une usine à gaz, avec des pro se contredisant sur les démarche à suivre.
Apres 7 années passées en tant que salarié, j'ai décidé comme vous de franchir le pas, et ainsi de me mettre à mon compte (Développeur embarqué).
Or après avoir suivis une formation obligatoire d'1 semaine (d'aide à l'installation) suivis d'un entretien individuelle à la chambre des métiers et de 2 entretiens avec deux experts comptables, j'avoue être dans le flou.
En fait, m'a été conseillé à 2 reprises de créer une SARL (calculs indigestes à l'appui), alors qu'un des exert-comptable m'oriente sur une EI au BNC comme apparemment l'un de ses clients (principal argument: la simplicité).
Mon prévisionnel est de 80K€, je suis pacsé + 1 enfant.
Plusieurs questions me viennent à l'esprit:
A) Quel est réellement le statut classique/majoritaire d'un développeur freelance ayant 1 CA entre 80 et 110 k€ ?
EI, SARL, SAS ?
B) Une SARL est-elle réellement si complexe à gérer?
C) Les 2 comptables m'ont vivement conseillé de faire appel à leur soins pour l'immatriculation de la SARL en échange de 1000€! Je trouve cela très onéreux. Peux-t-on s'en abstenir efficacement?
D) En tant que développeur, nous avons très peu de facture/dépenses mensuelles. Du coup faites-vous votre compta seul? La encore on me parle de 250€/mois
Beaucoup de questions en effet, mais trop de choix et donc d'erreur possibles 😕
Merci d'avance
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