Registre des décisions (1)

Il me semble qu'il faut que le registre soit côté et paraphé par le greffe pour qu'il soit valide.

Du coup je pense que ce n'est pas accepté :(

Sachant que ca vaut pas bien cher et que tu peux imprimer sur tes feuilles côtées, je pense que tu devrais investir 🙂

Merci Tap.
Donc pratiquement, vous faites quoi vous ?
Et tu achètes quoi et où ?

Quand un comptable gère une EURL, qui le tient à jour ?

J'ai l'impression que beaucoup ne le font pas, et je me demande si c'est obligatoire.

Je viens d'avoir le retour d'un ami suivi par un expert comptable. Il ne fait pas de registres. Juste des PV d'AG !

Je vais continuer mon sondage, mais je sens que ce registre est 'rare'.

J'ai fait une réponse mais en attente des modérateurs.

Je confirme que c'est obligatoire MAIS je n'ai pas trouvé les sanctions encourues par le gérant en cas de défaut de tenue du registre.

Il est juste indiqué qu'on risque des sanctions.

Donc, s'en passer, peut être, mais compte tenu du prix (je pense qu'on s'en tire pour moins de 30€), est-ce que ça vaut le coup? 🙂

D'après le site de l'apce, c'est bien obligatoire (c'est le seul registre obligatoire d'ailleurs).

Pour l'EC, ca dépend de ce que tu as convenu avec lui. Le mien ne tient pas le registre (mais honnêtement, vu qu'on a une décision par an, ce n'est pas bien compliqué).

Perso, j'ai acheté un registre sur internet (classeur + 100 feuilles vierges je crois), sans doute payé trop cher d'ailleurs mais bon j'ai pas trop cherché.

J'ai ensuite envoyé les feuilles au greffe, avec un cheque (j'avais trouvé la procédure ici : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31216.xhtml) et un petit courrier disant que je voulais qu'ils me cotent et paraphent le tout.

J'ai cherché sur le site du greffe dont je relevait, et j'ai trouvé ca :
http://www.greffe-tc-paris.fr/myfiles/files/paraphes_27122013.pdf

Donc en gros, envoyer les feuilles et une enveloppe timbré pour le retour (en recommandé A/R)

Et après ils te le renvoient avec ton enveloppe.

Non, ça ne vaut pas le coup.
Ensuite, si les experts ne le font pas et que je dois passer 2 jours à aller acheter quelque chose, puis le faire tamponner quelque part ...la valeur dépasse largement 30€.
D'où mes questions pratiques 🙂

Edit : Merci pour tes précisions sur ce que tu as fait 8)

Oui enfin il faut pas exagérer, 2 jours de délai, 5min de temps effectif.

Après, ca ne vaut probablement pas le coup. Mais j'aime bien être en règle.

Si jamais une amende vous tombe dessus (ce que je ne vous souhaite pas) vous regretterez peut être ces 5min...

Je confirme que c'est obligatoir.
Là on se presse pas pour dématérialiser.
S'il n'y avait pas l'obligation de côter et parapher le registre, je pense que des PDF signé et horodaté électroniquement seraient accepté juridiquement mais c'est malheureusement pas le cas.

Il faut acheter un packet de papier numéroté (sa se vent avec un classeur à 15€ HT et aller chez le greffe du tribunal de commerce le faire côter et parapher.
ca consiste à une signature avec tampon sur la page de garde, et des trous sur toutes les pages.

Il faut ensuite imprimer les décisions dessus. Comme ça il y a preuvent que les décisions non pas été changé après coups.

Le greffe ne met pas de date sur la signature, ce qui veut dire que si tu le fait maintenant il n'y aura pas de problème en cas de controle. Il y a juste les frais à ne pas inscrire en comptabilité puisqu'il y a la date sur les factures.

Le comptable n'est pas sensé tenir ce registre, c'est un registre tenu par le gérant ou le président.

Par contre, la côte et paraphe du livre journal (lorsqu'il est pas dématérialisé) n'est plus obligatoire depuis un certain temps.

Je vais le faire en préparant un classeur que j'irai faire tamponner à la Mairie.
Merci pour vos conseils.