Intéressant, honnêtement de mon côté je ne l'ai jamais fait. J'ai demandé autour de moi et personne ne le fait non plus.

J'ai trouvé les informations ci-dessous sur legalstart concernant les sanctions en cas de non-tenue. Après, ce n'est pas un texte officiel...

Ce serait intéressant de savoir dans quel cadre ça pourrait être un problème de ne pas le tenir pour un freelance travaillant tout seul, mais qui est-ce que ça peut bien intéresser d'aller contrôler ça ? ça ne semble être ni du domaine du fisc, ni de l'urssaf. Peut être en cas de fermeture de la SASU, ça pourrait poser problème de ne pas avoir ce registre à jour ?

Concrètement, le procès-verbal qui sera consigné dans le registre des décisions de l’associé unique devra indiquer : 

• les informations relatives à l’identification de la SASU ;

• la date et le lieu de la réunion ;

• les informations relatives à l’associé unique comme son nom et prénom ; 

• l’objet de la décision prise ;

• la signature de l’associé unique. 

Contrairement au registre des bénéficiaires effectifs obligatoire en SASU, la non tenue de ce registre n’implique aucune sanction légale d’amende ou d’emprisonnement. 

Néanmoins, toute personne intéressée qui aurait connaissance d’une décision non consignée par l’associé unique dans le registre pourrait en demander l’annulation. Ainsi, la bonne tenue de ce registre est indispensable au bon déroulement de la vie sociale.

Freelance en SASU et avec ma société domiciliée chez moi (je suis locataire actuellement), je vais bientôt déménager et acheter ma résidence principale. Je prévois de domicilier ma société dans ma nouvelle résidence principale et de louer un bureau entièrement dédié à ma société. dans ma nouvelle résidence

Ai-je le droit :

• d'imputer une partie de mes frais de déménagement sur ma société et si oui dans quelle proportion du déménagement total

• dans mon nouveau domicile, de prendre en charge l'aménagement de mon nouveau bureau sur ma société, en particulier :
  - peinture du bureau
  - pose de parquet dans le bureau

Merci d'avance pour vos avis

La réponse dépend simplement de ton contrat.

Si tu travailles en régie, comme c'est le cas la plupart du temps en freelance, et comme la notion de "temps plein" dans ton mail semble l'indiquer, alors tu vends ton temps (un certain nombre d'heures par semaine ou de jours complets par semaine) au client. Tu pourras facturer au client le temps effectif travaillé donc si tu factures un temps plein, tu dois travailler pour lui un temps plein et tu ne va donc pas pouvoir travailler chez un autre client en parallèle, à moins de le faire la nuit ou le week-end.

Si tu factures par exemple 40 heures par semaine au client ou 5 jours complets et que tu en travailles moins de 40 ou moins de 5 jours complets, c'est plus que déontologiquement répréhensible, non seulement c'est de l'abus de confiance (en particulier s'ils te font confiance pour travailler en remote) mais en plus tu ne respectes pas ton contrat tu es donc dans l'illégalité la plus complète.

Si tu as l'impression de produire plus que ce qu'on te demande pendant ce temps plein, alors il faut jouer sur l'augmentation du Taux journalier/horaire. Mais en aucun cas tu ne pourras facturer plus d'heures que ce que tu travailles réellement.

En revanche, si tu es au forfait, là tu t'engages sur la production de livrables/prestations etc... et le nombre d'heures travaillées n'entre pas en ligne de compte. Si tu travailles plus que prévu pour les produire, tant pis pour toi, si tu travailles moins que prévu pour les produire, tant mieux pour toi. Et si tes livrables te prennent par exemple 20 heures par semaine à produire, rien ne t'empêche de travailler pour un autre client en parallèle sur tes heures restantes. REste à t'organiser pour éviter les réunion en parallèle etc...