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abaconseil

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Réponse postée 3 avril 2018 16:54

@Tap merci de ce partage d'expérience. Je vais tenter un message similaire à l'URSSAF. Très bien écrit au passage, ça a dû nécessité du temps.
Je vous tiendrais au courant.
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Réponse postée 6 mars 2018 15:34

Bonjour à tous,

comme vous de grosses difficultés pour obtenir cette attestation.
Dans ma situation (EURL sans salarié) dois je avoir 2 comptes URSSAF? (un pour la personne physique en tant que gérant avec n°SS et un autre pour la société avec n° SIRET)

Voici ci-dessous la réponse de l'URSSAF à ma demande:
Monsieur,
Vous avez sollicité la délivrance d’une attestation de vigilance au titre de votre
mandat de gérant de la société xxx.
Je ne peux donner suite à votre demande.
En effet, l’attestation de vigilance ne peut être délivrée qu’au nom de la société et
non à celui de son gérant, du fait de l’absence de caractère économique de ce
statut.
Je vous prie de trouver ci-joint un document attestant de la déclaration de création
de société sans personnel sous le Siret xxx, et vous invite à demander aux
services fiscaux la délivrance d’une attestation en rapport avec la situation
fiscale de ladite société.
Formule de politesse...
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Réponse postée 22 janvier 2018 15:57

Juste eu une réponse de La RAM que je partage avec vous.
A priori c'est de nouveau à l'URSSAF qu'il faut s'adresser depuis janvier...?
🤣

Ma demande
Madame, Monsieur,
Bonjour,
je vous sollicite afin de disposer s'il vous plait d'une attestation justifiant que je suis à jour du paiement de mes cotisations.
Cette demande fait suite à un appel d'offre que lequel je suis positionné et où le client me demande cette attestation.
il s'agit apparemment d'une obligation légale.
J'ai par ailleurs demandé au RSI qui m'a orienté vers vous.
Je vous serai très reconnaissant de votre retour. Vous remerciant.
Réponse à la demande :
Bonjour Monsieur,
Je fais suite à votre demande concernant l'attestation de paiement des cotisations.
Je vous informe du transfert du recouvrement des cotisations d’assurance maladie vers l’URSSAF dès le 1er janvier 2018.
Concernant votre demande, je vous invite à vous rapprocher de l’URSSAF :
Je reste à votre écoute pour tout renseignement complémentaire.
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Réponse postée 19 janvier 2018 15:15

Simplement à grand merci à tous pour vos réponses.
Grace à vos retours j'ai pu me connecter sur mon compte URSSAF mais malheureusement je n'ai pas accès à l'attestation de vigilance.
J'ai donc contacté URSSAF, RSI (sans parler d'"attestation de vigilance" comme préconisé par hmg) mais aussi La RAM qui est mon organisme santé.
Je vous tiendrai au courant de ces démarches.

Sinon j'ai trouvé intéressant de voir que dans les échanges il n'était pas clair de savoir qui devait fournir cette attestation: URSSAF, RSI...
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Réponse postée 15 janvier 2018 11:35

Bonjour à tous,

je n'ai pas trouvé de réponse à mon cas dans le forum.
La SSII qui me porte me demande en urgence une attestation de vigilance URSSAF (car justement ils subissent un contrôle URSSAF).

Je n'ai pas d'accès au portail URSSAF (impossible de m'inscrire, j'ai une erreur "SIRET non trouvé")
Du coup je m'adresse par mail à l'URSSAF:
Madame, Monsieur, Bonjour,
Mon SIRET est le xxx
Dans le cadre d'un appel d'offre mon client me demande une "attestation de vigilance URSSAF". Cette attestation est normalement disponible sur le site mais je n'y ai pas accès car lorsque je souhaite créer mon compte j'ai une erreur "SIRET invalide". Pouvez vous m'adresser cette "attestation de vigilance"?
Je vous joint un kbis ainsi mon justificatif d'affiliation au RSI.
Vous remerciant. Veuillez agréer mes salutations sincères.
La réponse de l'URSSAF:
Bonjour,
Vous souhaitez obtenir une attestation de régularité Urssaf.
Je vous informe ne pouvoir donner suite à votre demande car votre entreprise n'embauche pas de personnel. Vous ne disposez donc pas de compte employeur du régime général en Urssaf.
Afin de respecter vos obligations, je vous invite à transmettre à votre client une attestation de régularité précisant votre situation au regard du RSI.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement.
Donc seconde étape je m'adresse au RSI:
Bonjour je suis travailleur indépendant en statut EURL. Mon client me demande une attestation de vigilance RSI que je n'arrive pas à télécharger depuis le site. Pouvez vous s'il vous plaît me transmettre cette attestation ? Pour info mon Siret est xxx.
Réponse RSI
Bonjour,
Il faut vous rapprocher de l'URSSAF en ce qui concerne l'attestation de vigilance.
Cordialement.
🤣 Il faut rester patient...
Je vous précise que je suis en EURL, que je n'ai pas de salariés et que ma société à moins d'un an d'ancienneté.
Je n'ai encore rien payé au RSI (premier paiement en avril 2018).

Ma question est: à quel organisme faut-il s'adresser pour cette attestation svp?
Je vous en serais très reconnaissant si vous pouviez m'aider.

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