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Attestation de vigilance URSSAF ou RSI
abaconseil
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15 janvier 2018
Bonjour à tous,
je n'ai pas trouvé de réponse à mon cas dans le forum.
La SSII qui me porte me demande en urgence une attestation de vigilance URSSAF (car justement ils subissent un contrôle URSSAF).
Je n'ai pas d'accès au portail URSSAF (impossible de m'inscrire, j'ai une erreur "SIRET non trouvé")
Du coup je m'adresse par mail à l'URSSAF:
Je vous précise que je suis en EURL, que je n'ai pas de salariés et que ma société à moins d'un an d'ancienneté.
Je n'ai encore rien payé au RSI (premier paiement en avril 2018).
Ma question est: à quel organisme faut-il s'adresser pour cette attestation svp?
Je vous en serais très reconnaissant si vous pouviez m'aider.
je n'ai pas trouvé de réponse à mon cas dans le forum.
La SSII qui me porte me demande en urgence une attestation de vigilance URSSAF (car justement ils subissent un contrôle URSSAF).
Je n'ai pas d'accès au portail URSSAF (impossible de m'inscrire, j'ai une erreur "SIRET non trouvé")
Du coup je m'adresse par mail à l'URSSAF:
La réponse de l'URSSAF:Madame, Monsieur, Bonjour,
Mon SIRET est le xxx
Dans le cadre d'un appel d'offre mon client me demande une "attestation de vigilance URSSAF". Cette attestation est normalement disponible sur le site mais je n'y ai pas accès car lorsque je souhaite créer mon compte j'ai une erreur "SIRET invalide". Pouvez vous m'adresser cette "attestation de vigilance"?
Je vous joint un kbis ainsi mon justificatif d'affiliation au RSI.
Vous remerciant. Veuillez agréer mes salutations sincères.
Donc seconde étape je m'adresse au RSI:Bonjour,
Vous souhaitez obtenir une attestation de régularité Urssaf.
Je vous informe ne pouvoir donner suite à votre demande car votre entreprise n'embauche pas de personnel. Vous ne disposez donc pas de compte employeur du régime général en Urssaf.
Afin de respecter vos obligations, je vous invite à transmettre à votre client une attestation de régularité précisant votre situation au regard du RSI.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement.
Réponse RSIBonjour je suis travailleur indépendant en statut EURL. Mon client me demande une attestation de vigilance RSI que je n'arrive pas à télécharger depuis le site. Pouvez vous s'il vous plaît me transmettre cette attestation ? Pour info mon Siret est xxx.
🤣 Il faut rester patient...Bonjour,
Il faut vous rapprocher de l'URSSAF en ce qui concerne l'attestation de vigilance.
Cordialement.
Je vous précise que je suis en EURL, que je n'ai pas de salariés et que ma société à moins d'un an d'ancienneté.
Je n'ai encore rien payé au RSI (premier paiement en avril 2018).
Ma question est: à quel organisme faut-il s'adresser pour cette attestation svp?
Je vous en serais très reconnaissant si vous pouviez m'aider.
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bougn
Nombre de posts : 308Nombre de likes : 20Inscrit : 28 janvier 2016C'est bien auprès de l'Urssaf que tu obtiens l'attestation Vigilance ; - Contacter en MP
m.SPSS
Nombre de posts : 78Nombre de likes : 13Inscrit : 9 janvier 2014Bonjour,
Attention, il ne faut pas indiquer le SIRET de ton EURL mais ton SIRET 'personnel'
Si tu regardes les courriers que tu as reçus de l'URSSAF, c'est indiqué (compare le SIRET indiqué vs celui de ta société, tu verras que ce n'est pas le même) - Contacter en MP
ENiYi
Nombre de posts : 402Nombre de likes : 2Inscrit : 9 février 2016Bonjour
C'est bien l'URSSAF qui délivre l'Attestation de vigilance. Pour ma part, j'ai accès à mon compte URSSAF avec mon numéro de sécurité social complet.abaconseil a écrit : Ma question est: à quel organisme faut-il s'adresser pour cette attestation svp?
Je vous en serais très reconnaissant si vous pouviez m'aider.
Cdt - PitivierDepuis un an environ l'URSSAF ne te délivre plus d'attestation de vigilence si tu es gérant d'une EURL car tu n'es pas salarié. En EURL c'est sur le site de ta caisse RSI (laram pour moi) que tu peux avoir ça. En SASU par contre c'est toujours l'urssaf.
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hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Et si vous êtes en SASU sans salarié (donc si vous n'êtes pas salarié par exemple)... Vous n'êtes pas payé par votre client car vous ne pouvez pas produire cette attestation...Pitivier a écrit : Depuis un an environ l'URSSAF ne te délivre plus d'attestation de vigilence si tu es gérant d'une EURL car tu n'es pas salarié. En EURL c'est sur le site de ta caisse RSI (laram pour moi) que tu peux avoir ça. En SASU par contre c'est toujours l'urssaf.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Glabu
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 0Inscrit : 10 juillet 2017Voir également ce sujet : https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/16717-compte-en-ligne-urssaf-1
J'avais dit à l'époque:
Après avoir créé mon compte URSSAF, il m'était impossible d'y accéder, ni de retrouver mon mdp, le site me disait systématiquement qu mon SIRET n'existait pas.
J'ai finalement réussi à réinitialiser mon MDP et à me connecter en utilisant mon numéro de sécu en tant qu'identifiant, mais SANS LA CLÉ à la fin. Et comme ça ne fait pas assez de numéro pour faire comme si c'était un SIREN, j'ai rajouté un '0' à la suite, et là, ça a fonctionné. - Pitivier
A voir avec l'URSSAF mais la règle depuis un an environ est celle là. Pas de salarié, pas d'attestation de vigilance. Moi, ma SSII est parfaitement au courant de la situation et comme beaucoup d'autres se contente d'une attestation sur l'honneur.hmg a écrit : Bonjour,
Et si vous êtes en SASU sans salarié (donc si vous n'êtes pas salarié par exemple)... Vous n'êtes pas payé par votre client car vous ne pouvez pas produire cette attestation...Pitivier a écrit : Depuis un an environ l'URSSAF ne te délivre plus d'attestation de vigilence si tu es gérant d'une EURL car tu n'es pas salarié. En EURL c'est sur le site de ta caisse RSI (laram pour moi) que tu peux avoir ça. En SASU par contre c'est toujours l'urssaf. - Contacter en MP
m.SPSS
Nombre de posts : 78Nombre de likes : 13Inscrit : 9 janvier 2014Pour ma part je suis en EURL, donc pas de salarié, et ai toujours des attestations de vigilance de l'URSSAF 😲
J'en ai obtenu une nouvelle il y a environ 15j. - PitivierTon EURL a été créée il y a combien de temps ? La mienne a un peu moins de 2 ans et je n'ai même pas la possibilité de demander une attestation de vigilance sur leur site.
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m.SPSS
Nombre de posts : 78Nombre de likes : 13Inscrit : 9 janvier 2014Il y a 4 ans.
Mon EC avait fait la demande de création de compte URSSAF pour moi. - PitivierJe viens de regarder le site de laram et il a complétement changé. Je ne trouve plus le menu pour avoir l'attestation de vigilance.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008La création d'une entreprise (EURL ou SASU) n'entraine pas automatiquement la création d'un compte "entreprise" à l'Urssaf. On en fait la demande habituellement à l'embauche du premier salarié.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Pitivier
Ca doit etre pour ca. Moi quand j'ai voulu en avoir une il y a un an. J'ai essuyé plusieurs refus catégorique car je n'ai pas de salarié. En attendant ça les gène pas pour encaisser mes chèques.m.SPSS a écrit : Il y a 4 ans.
Mon EC avait fait la demande de création de compte URSSAF pour moi. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est l'organisme qui collecte la cotisation maladie qui doit attester.Pitivier a écrit :
Ca doit etre pour ca. Moi quand j'ai voulu en avoir une il y a un an. J'ai essuyé plusieurs refus catégorique car je n'ai pas de salarié. En attendant ça les gène pas pour encaisser mes chèques.m.SPSS a écrit : Il y a 4 ans.
Mon EC avait fait la demande de création de compte URSSAF pour moi.
Maintenant que le RSI a rejoint l'URSSAF depuis le 01/01, n'hésitez pas à leur dire que le RSI n'existe plus.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
revo
Nombre de posts : 72Nombre de likes : 10Inscrit : 2 mai 2010Dans le contrat d'un nouvel intermédiaire j'ai une clause qui me demande d'envoyer l'attestation de vigilance tous les 6 mois pour répondre aux exigences liées à la législation sur le travail dissimulé (L8222-1 du code du travail).
C'est nouveau ? - Utilisateur supprimémoi j'ai été en SASU avec 1 salarié et j'avais réussi à télécharger mon attestation de vigilance depuis mon interface URSSAF sans problème.
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kreionliv
Nombre de posts : 43Nombre de likes : 0Inscrit : 2 janvier 2007
Bonsoir,revo a écrit : Dans le contrat d'un nouvel intermédiaire j'ai une clause qui me demande d'envoyer l'attestation de vigilance tous les 6 mois pour répondre aux exigences liées à la législation sur le travail dissimulé (L8222-1 du code du travail).
C'est nouveau ?
Non ce n'est pas nouveau, cela remonte à plusieurs années déjà. C'est une obligation, pas trop compliquée tous les six mois, se connecter sur le portail URSSAF et on obtient le PDF en quelques minutes. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Bonjour,
Je télécharge toujours mes attestations de vigilance sur le site de l'urssaf.
La dernière date d'il y a 3 semaines.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
guessavril
Nombre de posts : 76Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mai 2017Bonjour,
Egalement en EURL à l'IS depuis 2015, les SSII me demandent cette attestation.
Il faut s'identifier sur le site de l'ursaff avec le Siret specifique.
Puis télécharger l'attestation.
Ce n'est pas nouveau, mais les SSII ne la reclament pas systematiquement...
De la même manière pour la RC Pro.
Tchuuuus
Jean Louis - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En fait, elles devraient le réclamer obligatoirement à chaque contrat.guessavril a écrit : Egalement en EURL à l'IS depuis 2015, les SSII me demandent cette attestation.
Il faut s'identifier sur le site de l'ursaff avec le Siret specifique.
Puis télécharger l'attestation.
Ce n'est pas nouveau, mais les SSII ne la reclament pas systematiquement...
De la même manière pour la RC Pro.
Comme indiqué plus haut, c'est une obligation (légale).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
abaconseil
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 15 janvier 2018Simplement à grand merci à tous pour vos réponses.
Grace à vos retours j'ai pu me connecter sur mon compte URSSAF mais malheureusement je n'ai pas accès à l'attestation de vigilance.
J'ai donc contacté URSSAF, RSI (sans parler d'"attestation de vigilance" comme préconisé par hmg) mais aussi La RAM qui est mon organisme santé.
Je vous tiendrai au courant de ces démarches.
Sinon j'ai trouvé intéressant de voir que dans les échanges il n'était pas clair de savoir qui devait fournir cette attestation: URSSAF, RSI... - Contacter en MP
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013J'ai appelé récemment car je n'arrivait plus a générer mes documents sur mon compte URSSAF.
On m'a généré mon attestation CSG/CRDS, mais on m'a dit que pour les gérants (qui ont donc un SIRET avec des lettres depuis quelques temps, et non un SIRET numérique comme avant) il n'était pas possible de générer l'attestation de vigilance... encore une évolution SI qui a été bien pensée...
Avant je n'avais pas de pb, vu que j'avais un SIRET numérique, mais depuis, j'ai changé de région.. et donc, je suis passé sur un SIRET alphanumérique (pas le choix).
J'ai laissé tomber pour l'instant car je n'en ai pas besoin pour le moment (on ne me le réclame pas chez mon client actuel) mais si jamais vous trouvez une solution, n'hésitez pas à partager.. - Contacter en MP
abaconseil
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 15 janvier 2018Juste eu une réponse de La RAM que je partage avec vous.
A priori c'est de nouveau à l'URSSAF qu'il faut s'adresser depuis janvier...?
🤣
Ma demande
Réponse à la demande :Madame, Monsieur,
Bonjour,
je vous sollicite afin de disposer s'il vous plait d'une attestation justifiant que je suis à jour du paiement de mes cotisations.
Cette demande fait suite à un appel d'offre que lequel je suis positionné et où le client me demande cette attestation.
il s'agit apparemment d'une obligation légale.
J'ai par ailleurs demandé au RSI qui m'a orienté vers vous.
Je vous serai très reconnaissant de votre retour. Vous remerciant.Bonjour Monsieur,
Je fais suite à votre demande concernant l'attestation de paiement des cotisations.
Je vous informe du transfert du recouvrement des cotisations d’assurance maladie vers l’URSSAF dès le 1er janvier 2018.
Concernant votre demande, je vous invite à vous rapprocher de l’URSSAF :
Je reste à votre écoute pour tout renseignement complémentaire. - Contacter en MP
B4sH87
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 23 avril 2015Pour info et si cela peut vous aider : j'étais dans le même cas de figure que plusieurs d'entre vous, avec des problématiques de création de compte sur le site de l'URSSAF, SIRET non reconnu, j'en passe et des meilleurs....
J'ai contacté le numéro de téléphone (0811 011 637 - Service Compte en Ligne) indiqué sur l'appel de cotisations 2018 reçu dernièrement par voie postale
Et là "Miracle", une personne parfaitement compétente a pu procéder au déblocage de mon compte et à la réinitialisation des éléments de connexion.
J'ai maintenant accès à mon compte en ligne et la possibilité de récupérer l'attestation de vigilance...Une aubaine 8) - Contacter en MP
meteor
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 27 mars 2017Bonjour,
J'ai commencé mon activité en septembre et mon intermédiaire m'avait demandé une attestation de vigilance, je lui avais répondu que comme je commençais mon activité, je n'en avais pas encore (à ce moment, je n'avais pas encore de compte sur le site d'URSSAF).
Mon intermédiaire vient de me relancer mais depuis j'ai pu créer un compte sur le site de l'URSSAF mais je ne peux pas télécharger cette attestation (pour info, j'ai pu créer mon compte grâce à mon numéro de SS).
J'ai donc envoyé un mail et voici la réponse :- Monsieur,
Vous avez sollicité la délivrance d'une attestation de vigilance au titre de votre mandat de gérant de la société SARL XXXXX.
Je ne peux donner suite à votre demande.
En effet, l'attestation de vigilance ne peut être délivrée qu'au nom de la société candidate à un marché public et non à celui de son gérant, du fait de l'absence de caractère économique de ce statut.
La société SARL XXXXX n'employant pas de personnel, je vous
prie de trouver ci-joint un document attestant de la déclaration de création de société sans personnel sous le numéro siret YYYYYY, et vous invite à demander aux services fiscaux la délivrance d'une attestation en rapport avec la situation fiscale de ladite société.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Faut-il que je demande cette attestation aux impots sur mon compte impot.gouv.fr ?
Merci pour votre retour. - Monsieur,
- Contacter en MP
dufoli
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 12 juin 2014Bonjour,
Je relance le sujet car cela fait 6 mois que je me bats avec l'URSSAF et le RSI.
En résumé, en EURL pas d'attestation de vigilance possible venant de l'urssaf.
Il semble que le RSI le faisait avant mais que comme le RSI a été raccroché à l'urssaf ce soit a eux de le faire mais ils ne peuvent pas le faire.
Bref, la personne au téléphone était bien embêté mais impossible de faire quoi que ce soit.
Je pense qu'il se sont loupé suite à la fermeture du RSI vers l'urssaf...
J'ai écris au médiateur de la république urssaf pour avoir une réponse. - Contacter en MP
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013J'ai réussi a obtenir la mienne (non sans mal).
J'ai mis la procédure suivie sur l'autre fil qui en parle:
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/17856-urssaf-attestation-de-refus-de-delivrance - Contacter en MP
pchambon
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 21 janvier 2015J'ai pour ma part été baladé au téléphone par le service technique de l'urssaf, qui m'ont redirigé vers le centre des impôts, mais mon comptable les a appelé (l'urssaf) au 3957 et a obtenu qu'une attestation me soit délivrée dans mon espace personnel urssaf (lié à mon numéro de sécurité sociale perso).
Donc je n'y comprends rien, mais j'ai mon attestation... - Contacter en MP
pacodoso
Nombre de posts : 350Nombre de likes : 7Inscrit : 21 janvier 2016Bonjour,
Je me bats moi aussi avec l'URSSAF pour récupérer une attestation de vigilance, qui est parfois demandée pour s'inscrire sur des plateformes de freelances.
Après une nouvelle tentative depuis mon compte, j'ai reçu la même réponse que meteor :
Comment vous en êtes vous sorti de votre côté? 🙄Objet : votre demande d'attestation
Monsieur,
Vous avez sollicité la délivrance d'une attestation de vigilance au titre de votre
mandat de gérant de la société XXX.
Je ne peux donner suite à votre demande.
En effet, l'attestation de vigilance ne peut être délivrée qu'au nom de la société et
non à celui de son gérant, du fait de l'absence de caractère économique de ce
statut.
Je vous prie de trouver ci-joint un document attestant de la déclaration de création
de société sans personnel sous le Siret XXX, et vous invite à
demander aux services fiscaux la délivrance d'une attestation en rapport avec la
situation fiscale de ladite société.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées. - Contacter en MP
pchambon
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 21 janvier 2015Finalement de mon côté, mon attestation perso avait été rejetée par la boite de prestation, mais j'ai pu avoir une attestation de l'urssaf comme quoi je n'avais pas de salarié et ça a fait l'affaire...
Comme quoi, le fait que je paye ou non mes cotisations personnelles de gérant, tout le monde s'en fichait O_o
