Nouvelle auto-entreprise nouveau client

Bonjour,

Pour l'attestaion de vigilance Urssaf, elle est souvent demandée par les clients et ESN. Elle'obtient en ligne sur le site de l'Urssaf et justifie que vous êtes à jours du paiement de vos cotisations sociales. En début d'activité comme vous n'aurez logiquement encore rien payé, pas sûr que vous puissiez l'obtenir. Idem pour l'attestation de régularité fiscale. A voir avec l'ESN en leur expliquant que c'est une création d'entreprise.

Attestation d’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle pour 2021 -> ça c'est ok, vous devriez l'obtenir dès que vous aurait souscrit à une RC
Attestation de régularité d'embauche -> on ne me l'a jamais demandé et je ne vois pas ce que c'est 😕. Les recherches me renvoient sur l'attestation de vigilance.

KBis -> c'est un extrait K pour les auto entrepreneurs mais vous ne pourrez l'obtenir que si vous êtes inscrit au RCS (je pars du principe que vous exercez une activité libérale);. Vous pouvez plutôt fournir un avis de situation SIREN (disponible sur le site de INSEE) ou l'attestation d'immatriculation que vous recevrez lors de la création.

Tout cela à confirmer avec votre ESN car ils vous ont visiblement demandé une liste générique de documents applicables à une société déjà créée.

Pour la partie contrat, c'est le plus généralement bien l'ESN qui le rédige. En revanche vous pouvez (et devez😉) vérifiez les clauses et renégociez celles qui ne vous conviennent pas. En plus de la clause d'engagement d'exclusivité, vérifiez aussi la durée et le périmètre de la clause de non concurrence.

Merci beaucoup Laura.p63