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Attestation de régularité fiscale
jmolive
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jmolive
Nombre de posts : 2199
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Inscrit :
24 mars 2012
Bonjour,
Pourriez-vous prendre 3 min max pour faire un test de me donner le résultat ?
Connectez-vous sur le sites des impots
puis consulter le compte fiscal
Puis attestation, puis attestation de régularité fiscale,
Cochez les 2 'non' puis validez.
Obtenez-vous votre attestation ?
Comme ça, vous l'aurez, c'est toujour ça 😃
Moi, je ne l'ai pas, mais je pense que c'est parceque je ne paye pas de TVA puisque je facture sans TVA.
Je vous remercie,
Pourriez-vous prendre 3 min max pour faire un test de me donner le résultat ?
Connectez-vous sur le sites des impots
puis consulter le compte fiscal
Puis attestation, puis attestation de régularité fiscale,
Cochez les 2 'non' puis validez.
Obtenez-vous votre attestation ?
Comme ça, vous l'aurez, c'est toujour ça 😃
Moi, je ne l'ai pas, mais je pense que c'est parceque je ne paye pas de TVA puisque je facture sans TVA.
Je vous remercie,
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Oui ça fonctionne. -
pipel
Nombre de posts : 173Nombre de likes : 0Inscrit : 18 janvier 2007Ca marche aussi pour moi.
Attestation datée du 2/11/2015 mais mentionne une situation à jour au 31/12/2014.Freelance(EI) depuis 03/2002 EURL/IS depuis 01/2005 Consultant Technique Oracle EBusiness Suite