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Documents Contrat
Bonjour,
J'ai besoin de votre aide car pour la première fois je vais passer en direct chez mon client (sans boite de portage, je suis auto entrepreneur)
Pour faire le contrat ils me demandent les documents suivants :
Pour l'attestation de fourniture (URSSAF) je ne vois pas du tout où récupérer ca, via mon espace personnel du site de l'urssaf je ne peux obtenir que ces documents :
Il me manque également l'Attestation d’assurance Responsabilité civile professionnelle mais n'ayant pas d'assurance pour ma micro entreprise j'imagine qu'il suffit que je souscrive à une assurance et que je leur envoi l'attestation
J'ai besoin de votre aide car pour la première fois je vais passer en direct chez mon client (sans boite de portage, je suis auto entrepreneur)
Pour faire le contrat ils me demandent les documents suivants :
- Récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises, ou extrait de l’inscription au RCS (KBIS), Carte d’identification justifiant l’inscription au répertoire des métiers
- Attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme de recouvrement des cotisations sociales (URSSAF)
- Attestation d’assurance Responsabilité civile professionnelle
- Attestation sur l’honneur du dépôt auprès de l’administration fiscale de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires
- RIB
Pour l'attestation de fourniture (URSSAF) je ne vois pas du tout où récupérer ca, via mon espace personnel du site de l'urssaf je ne peux obtenir que ces documents :
- Attestation fiscale annuelle
- Attestation de contribution formation professionnelle
- Attestation de chiffre d'affaire (année en cours)
- Attestation de contribution formation professionnelle
Il me manque également l'Attestation d’assurance Responsabilité civile professionnelle mais n'ayant pas d'assurance pour ma micro entreprise j'imagine qu'il suffit que je souscrive à une assurance et que je leur envoi l'attestation
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Oui pour l'assurance.
Pour l'urssaf, demandez leur par la messagerie.
Sinon l'attestation de CA déclaré pourrait etre accepté par votre
client Mais c'est peut être donner des infos un peu trop précise sur vos revenus par rapport à ce que
vous voulez communiquer.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
SEIYA
Nombre de posts : 67Nombre de likes : 1Inscrit : 31 mai 2018Merci hmg.
Pour ceux qui se poserons la même question que moi, l'Attestation sur l’honneur du dépôt auprès de l’administration fiscale de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires correspond à L'attestation de vigilance qui est disponible dans l'espace personnel urssaf (dans mes attestations). Pour qu'elle soit visible il faut être à jour sur ses déclarations et paiements.
Encore merci hmg
