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Document légales à fournir au donneur d'ordre

AbdelABO

AbdelABO

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Bonjour,

J'ai quelques questions par rapport aux documents suivants à fournir :

1-Attestation, délivrée par l’URSSAF, de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale

2-Attestation sur l’honneur d’emploi régulier de salariés étrangers soumis à autorisation de travail, à laquelle est jointe une liste nominative de ces derniers.

3-Attestation sur l’honneur du dépôt des déclarations fiscales obligatoires

Pour le 2, si on n'emploie personne, ce n'est pas obligatoire ?
Ou doit on quand même faire une attestation indiquant qu'on emploie personne ?

Pour le 2 et 3 , peut-on le faire soit même ? ou doit on passer par le comptable ?
Si on peut le faire soit-même, est-ce juste un document dans lequel on atteste sur l'honneur n'employer aucun salariés étrangers et un autre dans lequel on atteste sur l'honneur du dépôts des déclarations fiscales ?

On n'a pas besoin de faire figurer de texte de loi ?
Si vous avez des templates , je suis preneur, j'imagine que tout le monde est passé par la surtout les plus anciens.

Merci

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