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Document légales à fournir au donneur d'ordre
AbdelABO
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AbdelABO
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Inscrit :
30 mars 2011
Bonjour,
J'ai quelques questions par rapport aux documents suivants à fournir :
1-Attestation, délivrée par l’URSSAF, de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale
2-Attestation sur l’honneur d’emploi régulier de salariés étrangers soumis à autorisation de travail, à laquelle est jointe une liste nominative de ces derniers.
3-Attestation sur l’honneur du dépôt des déclarations fiscales obligatoires
Pour le 2, si on n'emploie personne, ce n'est pas obligatoire ?
Ou doit on quand même faire une attestation indiquant qu'on emploie personne ?
Pour le 2 et 3 , peut-on le faire soit même ? ou doit on passer par le comptable ?
Si on peut le faire soit-même, est-ce juste un document dans lequel on atteste sur l'honneur n'employer aucun salariés étrangers et un autre dans lequel on atteste sur l'honneur du dépôts des déclarations fiscales ?
On n'a pas besoin de faire figurer de texte de loi ?
Si vous avez des templates , je suis preneur, j'imagine que tout le monde est passé par la surtout les plus anciens.
Merci
J'ai quelques questions par rapport aux documents suivants à fournir :
1-Attestation, délivrée par l’URSSAF, de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale
2-Attestation sur l’honneur d’emploi régulier de salariés étrangers soumis à autorisation de travail, à laquelle est jointe une liste nominative de ces derniers.
3-Attestation sur l’honneur du dépôt des déclarations fiscales obligatoires
Pour le 2, si on n'emploie personne, ce n'est pas obligatoire ?
Ou doit on quand même faire une attestation indiquant qu'on emploie personne ?
Pour le 2 et 3 , peut-on le faire soit même ? ou doit on passer par le comptable ?
Si on peut le faire soit-même, est-ce juste un document dans lequel on atteste sur l'honneur n'employer aucun salariés étrangers et un autre dans lequel on atteste sur l'honneur du dépôts des déclarations fiscales ?
On n'a pas besoin de faire figurer de texte de loi ?
Si vous avez des templates , je suis preneur, j'imagine que tout le monde est passé par la surtout les plus anciens.
Merci
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cacail
Nombre de posts : 381Nombre de likes : 1Inscrit : 18 avril 2012Pour les attestations, en demandant à votre moteur de recherche préféré, vous trouverez foison de modèles disponibles sur Internet qu'il vous suffira de compléter avec vos informations (Nom, Siret, ...).
Pour la forme, généralement, les demandeurs de ces attestation aiment bien qu'elles soient faites sur papier à entête.
Bon courage ! -
AbdelABO
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 30 mars 2011Merci,
ce qui me rassure est qu'on puisse le faire soi-même.
Je pensai qu'il fallait payer un comptable pour le faire.