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Nouvelles obligations des SSII travaillant avec les freelanc

billy

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Bonjour,

Je viens de lire l'article intitulé "Nouvelles obligations des SSII travaillant avec les freelances".

Je me demandais comment récupérer tous les documents demandés, sachant que je suis en EI :

1 - Une attestation URSSAF de moins de 6 mois.
> ok. pour info, j'ai dû appeler mon Urssaf, les demandes en lignes étant systématiquement "oubliées".

2 - Une attestation fiscale de moins de 6 mois.
> à demander à mon centre des impôts des entreprises ?

3 - Un extrait-kbis si le sous-traitant est en société, sinon un avis de situation sirene.
> après une brève recherche, l'avis de situation est accessible ici : http://avis-situation-sirene.insee.fr/

4 - Une attestation certifiant que le travail est effectué par des personnes employées régulièrement au regard du Code du Travail et/ou par un TNS à jour de ses déclarations sociales et fiscales.
> travaillant seul / sans employé, je me fais une attestation à moi-même ?

5 - Une attestation, le cas échéant, que le travail est effectué par des sous-traitants auprès de qui l'entreprise a procédé aux même vérifications.
> NA

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