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Nouvelles obligations des SSII travaillant avec les freelanc
billy
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billy
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13 mai 2006
Bonjour,
Je viens de lire l'article intitulé "Nouvelles obligations des SSII travaillant avec les freelances".
Je me demandais comment récupérer tous les documents demandés, sachant que je suis en EI :
1 - Une attestation URSSAF de moins de 6 mois.
> ok. pour info, j'ai dû appeler mon Urssaf, les demandes en lignes étant systématiquement "oubliées".
2 - Une attestation fiscale de moins de 6 mois.
> à demander à mon centre des impôts des entreprises ?
3 - Un extrait-kbis si le sous-traitant est en société, sinon un avis de situation sirene.
> après une brève recherche, l'avis de situation est accessible ici : http://avis-situation-sirene.insee.fr/
4 - Une attestation certifiant que le travail est effectué par des personnes employées régulièrement au regard du Code du Travail et/ou par un TNS à jour de ses déclarations sociales et fiscales.
> travaillant seul / sans employé, je me fais une attestation à moi-même ?
5 - Une attestation, le cas échéant, que le travail est effectué par des sous-traitants auprès de qui l'entreprise a procédé aux même vérifications.
> NA
Je viens de lire l'article intitulé "Nouvelles obligations des SSII travaillant avec les freelances".
Je me demandais comment récupérer tous les documents demandés, sachant que je suis en EI :
1 - Une attestation URSSAF de moins de 6 mois.
> ok. pour info, j'ai dû appeler mon Urssaf, les demandes en lignes étant systématiquement "oubliées".
2 - Une attestation fiscale de moins de 6 mois.
> à demander à mon centre des impôts des entreprises ?
3 - Un extrait-kbis si le sous-traitant est en société, sinon un avis de situation sirene.
> après une brève recherche, l'avis de situation est accessible ici : http://avis-situation-sirene.insee.fr/
4 - Une attestation certifiant que le travail est effectué par des personnes employées régulièrement au regard du Code du Travail et/ou par un TNS à jour de ses déclarations sociales et fiscales.
> travaillant seul / sans employé, je me fais une attestation à moi-même ?
5 - Une attestation, le cas échéant, que le travail est effectué par des sous-traitants auprès de qui l'entreprise a procédé aux même vérifications.
> NA
-
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
2 - oui
4 - ouiCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.