Forum

Demandes de documents de la part du client

EURLalala · 02/19/2016

Bonjour, Je viens vers vous car je me pose des questions concernant une demande que mon client actuel me formule par mail. Il me demande donc : 1. Un bilan de compétences. 2. Mes deux dernières liasses fiscales (annexes comprises). 3. Une copie de ma RC-Pro Pour le dernier point, OK. C'est inscrit au contrat mais comme ils ne me l'ont jamais demandée depuis 3 ans, je ne l'ai pas fournie. Ma question ----------- A-t-il le droit de me demander les deux premiers (sachant que le 1 je ne vois même pas ce que c'est avec précision) sachant que seuls les documents suivants sont cités dans le contrat : - Attestation URSSAF de mois de 6 mois - Extrait K-bis de moins de 6 mois - Attestation relative au travail des étrangers - RC Pro Ont-ils le droit de me demander mes liasses ?

EURLalala

19 février 2016 15:39

Bonjour,

Je viens vers vous car je me pose des questions concernant une demande que mon client actuel me formule par mail. Il me demande donc :
1. Un bilan de compétences.
2. Mes deux dernières liasses fiscales (annexes comprises).
3. Une copie de ma RC-Pro

Pour le dernier point, OK. C'est inscrit au contrat mais comme ils ne me l'ont jamais demandée depuis 3 ans, je ne l'ai pas fournie.

Ma question
-----------
A-t-il le droit de me demander les deux premiers (sachant que le 1 je ne vois même pas ce que c'est avec précision) sachant que seuls les documents suivants sont cités dans le contrat :
- Attestation URSSAF de mois de 6 mois
- Extrait K-bis de moins de 6 mois
- Attestation relative au travail des étrangers
- RC Pro

Ont-ils le droit de me demander mes liasses ?

Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012

jmolive 19 février 2016 21:02

Demande lui les siennes car toi aussi tu as des doutes sur lui 💡

Gérant maj. EURL IS clot 30/09
hmg 20 février 2016 02:42

Bonjour,

Peut-il demander : Oui.

Devez vous fournir : Si ce n'est pas contractuel, je dirais non. Mais est-ce que cela peut influer le renouvellement du contrat pour le service juridique ?

Risque si c'est un client final : Qu'ils considèrent que vous êtes trop dépendant d'eux.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
EURLalala 20 février 2016 16:28

hmg a écrit : Bonjour,
Risque si c'est un client final : Qu'ils considèrent que vous êtes trop dépendant d'eux.
Je n'ai pas bien saisi... c'est possible d'avoir plus d'explication STP 😉

Gérant maj. EURL / IS Affil. : RSI / RAM / CIPAV TVA : Régime Simplifié déb. mars 2012
hmg 21 février 2016 02:41

Bonjour,

Certains services juridiques considèrent qu'une societe de service ayant plus de 30% de chiffre d'affaires avec leur groupe est dangereuse en terme juridique.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Sujets similaires