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Non respect du préavis par le SSII

2 juin 2018 14:31

Bonjour cher Freelancers,

J'ai signé un contrat de sous-traitance avec une SSI en mars 2018 pour intervenir chez un client final.
La date de fin prévue au contrat est le 6 septembre 2018.
En cas de rupture anticipée du contrat par l'une des deux parties, il est prévu un préavis de minimum 28 jours.

Cependant, j'ai reçu un courriel le 31 mai de la part de la SSII me notifiant leur décision de mettre un terme au contrat au 12 Juin 2018 sur demande du client.

1.Quels sont les moyens que j'ai à ma disposition pour faire respecter le préavis / obtenir des dommages et intérêts ?
2.Devrais-je demander assistance de ma RC Pro dans ce cas de figure?

Merci pour votre aide.

Cdt

htnfr 3 juin 2018 09:26

Y a t'il une clause dans le contrat permettant la SSII de faire ça? On trouve souvent ce genre de clause (résilier le contrat immédiatement si ca vient du client) et tout le monde ne pense pas forcément à la faire virer.

S'ils n'ont pas le droit ==> on passe à l'étape suivante. Là, je n'ai aucune idée 😃 .

Le client n'a pas abordé le sujet avec toi avant?
sloly09 3 juin 2018 10:19

htnfr a écrit : Y a t'il une clause dans le contrat permettant la SSII de faire ça? On trouve souvent ce genre de clause (résilier le contrat immédiatement si ca vient du client) et tout le monde ne pense pas forcément à la faire virer.

S'ils n'ont pas le droit ==> on passe à l'étape suivante. Là, je n'ai aucune idée 😃 .

Le client n'a pas abordé le sujet avec toi avant?
J’avais fait viré la clause : résilier le contrat immédiatement si ça vient du client.
Même si ça vient du client la SSII n’est pas en situation de le faire.

J’ai discuté avec le client : il m’a juste dit que mon poste est convoité par un interne et qu’il lui a donné.
jmolive 3 juin 2018 19:17

Bonjour,
Mon avis perso
Le plus simple est de mettre tout le monde devant le fait contractuel :
tu envoies un email avec la SSI en destinataire et le client en copie (on dira toujours que ça ne se fait pas mais c'est bien mieux de le faire).
Et tu précises : "J'accuse réception de votre message du 31 mai. Conformément à l'article n°X, la période de préavis contractuel ne peut se terminer avant le 28 juin. Ayant compris votre volonté de terminer la mission au plus tôt, le dernier jour de mission sera donc le 28 juin."
Le tout à enrober avec les formules habituelles.

Gérant maj. EURL IS clot 30/09
phili_b 3 juin 2018 20:02

Et s'ils veulent qu'il parte avant, qu'il lui paye les jours restant jusqu'au 28/6.

EURL / IR / BNC

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