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Probleme contractuel fin de mission
Bonjour
J'ai un petit probleme en fin de mission.
Je travail en independant via une SSII.
J'ai donne ma demission avec 1 mois de preavis mais au milieu du preavis le client final met fin au projet de son cote (impactant aussi d'autre employes salaries de la SSII).
Du cout il reste deux semaines ou l'intermediaire me demande de rester dans ses locaux pour executer la fin du preavis.
Le probleme c'est que dans mon contrat il est stipuler que la mission (donc y compris un eventuel preavis de depart) s'effectuera dans les locaux du client finale. Les autres salaries de la SSII sont eux tenus d'accepter de travailler en régie (normal)
J'en deduis donc que mon client (la SSII) a l'obligation de financer les deux dernieres semaines du preavis mais ne me permet pas de me rendre sur le lieu de travail prevu par le contrat ?
Que se passe t il dans un tel cas ?
J'ai un petit probleme en fin de mission.
Je travail en independant via une SSII.
J'ai donne ma demission avec 1 mois de preavis mais au milieu du preavis le client final met fin au projet de son cote (impactant aussi d'autre employes salaries de la SSII).
Du cout il reste deux semaines ou l'intermediaire me demande de rester dans ses locaux pour executer la fin du preavis.
Le probleme c'est que dans mon contrat il est stipuler que la mission (donc y compris un eventuel preavis de depart) s'effectuera dans les locaux du client finale. Les autres salaries de la SSII sont eux tenus d'accepter de travailler en régie (normal)
J'en deduis donc que mon client (la SSII) a l'obligation de financer les deux dernieres semaines du preavis mais ne me permet pas de me rendre sur le lieu de travail prevu par le contrat ?
Que se passe t il dans un tel cas ?
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il faut regarder attentivement votre contrat pour les conditions de préavis en cas d'arrêt à l'initia&tive du client final.
S'il n'y a rien d'indiqué, l'employeur peut très bien arrêter de vous payer. Aussi s'il vous propose d'aller dans leurs locaux pendant 2 semaines en étant payé, cela peut être intéressant.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
