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Contrat entre freelance et client pour durée indéterminée
Bonjour à tous,
Je suis en négociation avec un client pour du travail à durée indéterminée.
Le client souhaite que je travaille pour lui aussi longtemps que nécessaire, à plein temps ou aussi proche que possible. En échange il espère un tarif jour réduit.
De mon côté, je dois me protéger contre un client qui pourrait disparaître subitement (pas qu'il en ait le profil, mais sait on jamais), garder quelques jours de marge au cas où par exemple un ancien client aurait besoin d'une mise à jour, et garder une solution de retrait si le projet ne m'intéresse plus.
Il m'a demandé mes conditions, auxquelles je suis en train de réfléchir.
Dans les grandes lignes et avant de formaliser tout ça, j'en suis là :
-Travail à distance
-Tarif jour : xxx € (inutile que je partage ça ici, mais 20% moindre par rapport à mon tarif habituel)
-Acompte de 20 jours * tarifjour versée par le client.
-8 semaines de préavis, pour le client et pour le prestataire.
-Si une partie ne respecte pas le délai de préavis, elle devra payer la somme de 0.8*tarifjour*nombre de jours ouvrés restants jusqu'à la fin du délai de préavis. Exception : cas de force majeur (à définir exactement...).
-Ci dessous, 1 période signifie 4 semaines
-Minimum de 16 jours prestés par période (4 semaines). Donc 16 jours facturés si le client ne fournit pas assez de travail. Et indemnité du nombres de jours manqués * tarifjour si le prestataire n'atteint pas les 16 jours prestés. Un jour manquant (par client ou prestataire) peut-être reporté sur la période suivante, si accord des deux parties. Exception pour le prestataire : raisons médicales justifiées.
-Facturation à la fin de chaque période (4 semaines), selon le nombre de jours prestés, et paiement dans un délai de 2 semaines.
-Conditions révisables immédiatement si accord des deux parties, sinon avec préavis de 8 semaines.
C'est la première fois que je conçois ce type de contrat. D'habitude, je travaille au forfait ou au temps sur de courtes périodes. Donc je préfère solliciter d'autres avis avant de m'engager sur quoi que ce soit.
Est-ce que ces conditions vous semblent équilibrées pour les deux parties ?
Est-ce que j'oublie quelque chose ?
Est-ce que c'est en phase avec les conditions habituelles ?
Il y a peut-être un modèle que je peux utiliser.
Merci d'avance.
Je suis en négociation avec un client pour du travail à durée indéterminée.
Le client souhaite que je travaille pour lui aussi longtemps que nécessaire, à plein temps ou aussi proche que possible. En échange il espère un tarif jour réduit.
De mon côté, je dois me protéger contre un client qui pourrait disparaître subitement (pas qu'il en ait le profil, mais sait on jamais), garder quelques jours de marge au cas où par exemple un ancien client aurait besoin d'une mise à jour, et garder une solution de retrait si le projet ne m'intéresse plus.
Il m'a demandé mes conditions, auxquelles je suis en train de réfléchir.
Dans les grandes lignes et avant de formaliser tout ça, j'en suis là :
-Travail à distance
-Tarif jour : xxx € (inutile que je partage ça ici, mais 20% moindre par rapport à mon tarif habituel)
-Acompte de 20 jours * tarifjour versée par le client.
-8 semaines de préavis, pour le client et pour le prestataire.
-Si une partie ne respecte pas le délai de préavis, elle devra payer la somme de 0.8*tarifjour*nombre de jours ouvrés restants jusqu'à la fin du délai de préavis. Exception : cas de force majeur (à définir exactement...).
-Ci dessous, 1 période signifie 4 semaines
-Minimum de 16 jours prestés par période (4 semaines). Donc 16 jours facturés si le client ne fournit pas assez de travail. Et indemnité du nombres de jours manqués * tarifjour si le prestataire n'atteint pas les 16 jours prestés. Un jour manquant (par client ou prestataire) peut-être reporté sur la période suivante, si accord des deux parties. Exception pour le prestataire : raisons médicales justifiées.
-Facturation à la fin de chaque période (4 semaines), selon le nombre de jours prestés, et paiement dans un délai de 2 semaines.
-Conditions révisables immédiatement si accord des deux parties, sinon avec préavis de 8 semaines.
C'est la première fois que je conçois ce type de contrat. D'habitude, je travaille au forfait ou au temps sur de courtes périodes. Donc je préfère solliciter d'autres avis avant de m'engager sur quoi que ce soit.
Est-ce que ces conditions vous semblent équilibrées pour les deux parties ?
Est-ce que j'oublie quelque chose ?
Est-ce que c'est en phase avec les conditions habituelles ?
Il y a peut-être un modèle que je peux utiliser.
Merci d'avance.
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lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018Faites attention à la clause sur le nombre de jours minimum par période.
Selon comment elle est formulée ça peut vouloir dire que vous devez assurer un service continu et vous faire remplacer pendant vos congés.
Je suis pas sûr non plus que ce soit vu d'un très bon œil de la part de l'URSSAF de signer ce type de contrat à durée "indéterminée" en nommant le consultant effectuant la prestation ou en sachant pertinemment qu'il est seul salarié de son entreprise.
Ça rentre typiquement dans la case "salariat déguisé".
Mais vous risquez rien à votre niveau normalement, c'est surtout un risque pour votre client. - Contacter en MP
justadog
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 5 décembre 2019Merci de votre réponse.
C'est juste. Pour les congés, sans doute là aussi un préavis (équivalent ou pas à celui de l'annulation ?), pour informer de mes congés dans une période à venir et réduire le nombre de jours pour lequel je suis engagé sur une période.
Pour le salariat déguisé, éventuellement remplacer la formule "durée indéterminée avec préavis" par un renouvellement explicite chaque mois, pour les 2 mois qui suivent, par exemple ? Ceci dit le lien de subordination est assez ténu. Pas d'horaires imposés, ou de lieu de travail, de réunions, congés, d'interdiction de travailler avec d'autres clients (même si évidemment, il souhaite que je lui consacre le plus de temps possible), .. Je pourrais ajouter aux conditions qu'il ne peut pas m'imposer de lieu de travail ou d'horaires.
Mais en effet, c'est surtout un risque pour le client. - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007un contrat a une date de fin,
faites un contrat d'1 an, avec un avenant tous les ans, 8 semaines avant sa date de fin...EURL / IS depuis 2008 - Utilisateur suppriméEt surtout, on ne diminue pas son TJM de 20% juste parce que le client a promis que la mission sera longue. Tout au plus 10%.
En plus, comme vous dites, la donne peut changer parce que la société peut faire faillite ou la personne qui s’est engagée envers vous peut être remplacée un jour par une autre qui ne va pas accepter un tel deal. - Contacter en MP
justadog
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 5 décembre 2019
C'est noté.findus a écrit : un contrat a une date de fin,
faites un contrat d'1 an, avec un avenant tous les ans, 8 semaines avant sa date de fin...
Il faut que je réfléchisse au montant de la réduction. Est-ce qu'il y a des références, des pratiques "standards" ? Histoire d'avoir une base avec laquelle justifier le pourcentage, si le client pense que ça n'est pas suffisant.Papus007 a écrit : Et surtout, on ne diminue pas son TJM de 20% juste parce que le client a promis que la mission sera longue. Tout au plus 10%.
En plus, comme vous dites, la donne peut changer parce que la société peut faire faillite ou la personne qui s’est engagée envers vous peut être remplacée un jour par une autre qui ne va pas accepter un tel deal.
Merci pour vos réponses. - Contacter en MP
justadog
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 5 décembre 2019Une chose en particulier qui me fait douter.
Histoire d'avoir une symétrie, j'ai écris dans mon premier message que les indemnités seraient les mêmes si le client n'utilise pas, ou si je n'effectue pas le nombre de jours minimum.
Donc si le client ne me donne du travail uniquement suffisant pour 10 jours, il devra en payer 16 jours. Si par ma faute je ne travaille que 10 jours, je lui devrais 6 jours, donc je ne serais payé que 4 jours.
J'ai l'impression que c'est cher payé pour des jours non prestés, mais en même temps ça me semble déséquilibré de proposer des indemnités différentes. Je ne sais pas exactement quoi en penser.
Même chose en fait pour le préavis. Est-ce que le préjudice est vraiment le même si le client annule avant la fin du délai, et si le prestataire annule avant la fin du délai ?
Quelles sont les indemnités habituelles pour le client ou le presta dans ces situations ? - Contacter en MP
vdaxeis
Nombre de posts : 579Nombre de likes : 24Inscrit : 23 février 2010Bonjour,
mes observations sur des points non encore abordés
Je n'ai pas compris comment marche cet accompte : cela s'apparente t'il a des avances ?justadog a écrit : Acompte de 20 jours * tarifjour versée par le client
Le paiera t'il 1 fois pour toute (un peu comme des locataires qui doivent advancer 2 mois de loyer au debut) ? ou est ce un accompte par periode ?
Je ne sais pas qui de vous ou de votre client souhaite exclure les penalites de non preavis a des cas de force majeur, mais cela me semble etre une mauvaise ideejustadog a écrit : -Si une partie ne respecte pas le délai de préavis, elle devra payer la somme de 0.8*tarifjour*nombre de jours ouvrés restants jusqu'à la fin du délai de préavis. Exception : cas de force majeur (à définir exactement...).
je n'ai jamais vu dans des contrats des cas de force majeur specifies.
Le but d'indiquer des penalités de preavis est bien de compenser l'autre partie en cas de force majeur de la premiere . pas de sens pour moi de differencier des cas de force majeur entrant dans le champ du preavis et d'autre n'y entrant pas .
cas de force majeur de votre cote ? est ce pour vous proteger d'un cas de long indisponibilité (maladie, accident) ? Si oui, je n'ai jamais vu ou entendu de client demandant prejudice a un freelance a cause d'une longue indisponibilité justifiée (certificat medical si besoin).
En revanche, certains contrats mentionnent une obligation du freelance a trouver des solutions temporaires (autre resource) en cas d'indispo
cas de force majeur du cote de votre client ? si vous en indiquez une (du type gel du projet, gel budgetaire), vous n'aurez aucun moyen de verifier de la veracité de cette affirmation si votre client activait ce cas de force majeur
[/quote] - Contacter en MP
justadog
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 5 décembre 2019Bonjour,
Oui je devrais plutôt dire une avance. Je pensais à un paiement une fois pour toute, pour couvrir un éventuel manquement au délai de préavis, ou qui servira par défaut à payer le dernier mois de travail.
En effet je pensais surtout à me couvrir d'une éventuelle maladie ou accident. Si c'est légalement une raison valable d'arrêt anticipé sans l'expliciter dans le contrat, très bien.
Quid de si c'est le client qui est concerné par une longue disponibilité type maladie ou accident (il a le statut d'entrepreneur individuel actuellement) ? - Contacter en MP
vdaxeis
Nombre de posts : 579Nombre de likes : 24Inscrit : 23 février 2010votre client est en fait une personne physique seule, comme vous.
je comprends mieux pourquoi vous en arrivez a essayer de tout detailler dans le contrat vue la fragilité des 2 parties
si votre crainte etait l'arret maladie qui pourrait arriver des 2 cotes, pourquoi pas indiquer ce cas comme une exception de penalite de preavis . mais a ce moment la, faites les choses completement en precisant ce que signifie indisponibilité (durée de l'indispo, preuve par certificat medical..)
Je pense que vous en etes conscient mais partir dans ce schema sur du long terme me parait tres fragile, et ce des 2 cotes. - Contacter en MP
justadog
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 5 décembre 2019J'aurais du préciser qu'il s'agit d'une personne physique, oui.
En tout cas je prends note de votre réponse. - Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007et pourquoi pas un CDI ?
bizarre ces contrats de sous traitance à durée indéterminée...
J'ai le sentiment que ton client veut diminuer ton tarif tout simplement.... - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Soyons sérieux, ça n'a rien de bizarre, un salarié en CDI coûte forcément au minimum 50% de plus qu'un sous-traitant indépendant. Sans compter le cauchemar administratif.ssii a écrit : et pourquoi pas un CDI ?
bizarre ces contrats de sous traitance à durée indéterminée...
J'ai le sentiment que ton client veut diminuer ton tarif tout simplement....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
phili_b
Nombre de posts : 536Nombre de likes : 12Inscrit : 8 octobre 2014Comment dire... mais en fait je n'arrive pas à prendre des pincettes : c'est n'importe quoi ce contrat. 🙂
Déjà un contrat commercial avec des liens plus forts qu'un contrat salarié ça part mal.
Mais en plus il y a un moment où l'aspect relationnel et humain a plus d'importance que le contrat si celui ci est mal ficelé : un "simple" contrat, qu'il soit salarié ou commercial a plus de chance de résister au temps que ce contrat alambiqué et a contrario si la relation professionnelle commence à dérailler il faudra trouver de toute façon un moyen de se séparer avant que ça ne parte complètement en vrille.
La seule clause réciproque que je peux comprendre c'est le nombre de jours minimum mais à mesurer sur une moyenne annuelle.
Pour moi c'est un plan foireux.
edit :
Une ssii serait davantage adaptée à ce client pour pouvoir remplacer au pied levé son prestataire et assurer une continuité de service si ça l'inquiète tant.
Mais c'est sans doute trop cher d'après ce que j'ai compris.EURL / IR / BNC
