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Fin de mission demandé par le client et préavis

Utilisateur supprimé

Bonjour,

cela fait 4 mois que je suis sur ma mission et le client final n'est pas satisfait de mes compétences sur certains aspects. C'est un contrat de 6 mois renouvelable et je passe par une SS2I comme intermédiaire.

La SS2I m'a dit que ils sont a la recherche d'un profil pour me remplacer depuis 3 semaines mais pour le moment ils n'ont rien. Ils vont potentiellement poursuivre vers un profil d'un de leur consultants non staffé.

Sur mon contrat, il est dit:

Outre le cas de survenance d’un événement de force majeure, tel qu’indiqué à l’article 6.2 ci-après, chacune des Parties pourra mettre unilatéralement fin par anticipation au présent Contrat, en respectant un préavis d’un (1) mois. Le délai de préavis démarrera à la première présentation d’un courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à l’autre Partie.

Par ailleurs, en cas de résiliation pour quelque cause que ce soit du contrat conclu entre SS2I et le Client portant sur l’intervention du Consultant, SS2I pourra mettre unilatéralement fin par anticipation au présent Contrat, en respectant un préavis d’un (1) mois.

Le délai de préavis visé au présent article pourra être raccourci en cas d’accord des deux Parties.

6.2 Si, par suite d'un cas de force majeure, le Consultant était obligé d'interrompre l'exécution de ses obligations, l'exécution du présent Contrat serait suspendue pour les deux Parties. Dès que l'empêchement dû à la force majeure cesserait, les obligations du Contrat reprendraient vigueur pour la durée restant à courir au moment de la suspension.

J'ai regardé un peu sur le forum les anciennes discussions sur ce sujets et ce que j'ai pu voir et qui m'a surpris c'est malgré le fait d'avoir un préavis de 1 mois, il est souvent demandé par la SS2I de facturer 0 jours sur cette période. Y a t'il des cas de jurisprudence sur ce point? Je sens bien qu'on va me faire ce cout là et des que le remplacant par être trouvé, sortie ilico-presto.

Je cherche au maximum a me protéger notamment financièrement.

Merci et bonne semaine :)

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