clause résiliation de contrat - préavis
salide
Bonjour
Je souhaiterais résilier mon contrat avec la SSII avec un mois de préavis. Mais la société de service me dit "Il est indiqué dans le contrat qu’aucun préavis n’est prévu cependant que celui du client peut s’appliquer."
Vous trouverez ci dessous la clause de résiliation du contrat :
ARTICLE 6 – DUREE – RESILIATION 6.1 Le présent contrat prend effet entre les parties à sa date de signature ou rétroactivement à la date
de la Commande si celle-ci est conclue antérieurement, pour une durée de un (1) an, renouvelable tacitement par période de même durée.
Chaque partie a la faculté d’y mettre fin à tout moment sans avoir à en justifier, mais en respectant un préavis d’un mois par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception.
6.2 Toutefois, le présent contrat cessera de plein droit par simple lettre recommandée avec
demande d'avis de réception adressée par FC au Prestataire en cas de manquement du Prestataire à l’une quelconque de ses obligations: *
soit résultant de l’une de celles visées au présent contrat ; * soit de l’une de celles d’une Commande en cours conclue avec FC.
Si une Commande est en cours à la date de rupture du présent contrat, celle-ci se poursuivra jusqu’à son terme, sauf à être ou à avoir
été résiliée par FC qui pourra procéder à cette résiliation par l’envoi d'un simple écrit (fax, lettre ou courriel) sans préavis ni indemnité.
La résiliation d'une Commande en cours n'entraîne pas de plein droit la résiliation du présent contrat.
En cas de manquement entraînant la résiliation d’une commande le Prestataire assurera la réversibilité des prestations à ses frais.
Qu' en pensez vous ? Selon vous , est ce que je peux résilier mon contrat avec un préavis de un mois ?
Par avance merci pour votre réponse
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_Fred_
Nombre de posts : 750Nombre de likes : 321Inscrit : 1 mai 2015Sans avoir le contrat entier, l'extrait semble indiquer que t'as un mois de préavis. Le 6.2 semblant lister les points concernant la rupture à l'initiative de l'employeur.
salide
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 17 mai 2010J avais averti la SSII avec lettre A/R et mail copie client qui a donné son accord verbal et la SSII m a répondu :
Il est indiqué dans le contrat qu’aucun préavis n’est prévu cependant que celui du client peut s’appliquer."
ce qui est contradictoire c est qu' il précise en 6.2 : Si une Commande est en cours à la date de rupture du présent contrat, celle-ci se poursuivra jusqu’à son terme, sauf à être ou à avoir
été résiliée par FC qui pourra procéder à cette résiliation par l’envoi d'un simple écrit (fax, lettre ou courriel) sans préavis ni indemnité.
_Fred_
Nombre de posts : 750Nombre de likes : 321Inscrit : 1 mai 2015Oui mais 6.2 s'applique à une résiliation "adressée par FC au Prestataire en cas de manquement du Prestataire à l’une quelconque de ses obligations". Or c'est toi qui sollicite la résiliation...
Nota Bene : faut arrêter de signer des contrats pareils, honnêtement c'est accepter de dormir à côté d'un éléphant. On pourrait clairement reprocher la moralité d'une entreprise qui impose ce genre de conditions "sans préavis ni indemnités", mais on peut en dire sur le consultant qui les accepte...
lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018Oui, le préavis est de 1 mois.
Le reste c'est juste du baratin habituel de commercial pour faire douter et gratter quelques mois en plus.
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VincentB_
Nombre de posts : 2397Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
Faites le lire par un pro... Là c'est impossible de vous répondre.
D'abord il faut lire tout le contrat (vous faites référence à une clause sur le préavis fixé par le client mais on ne la voit pas dans votre extrait) et ensuite vous nous avez copié-collé le bouzin sans respecter de toute évidence les retours charriot ce qui peut complètement changer le sens du texte...
Avocat (non, pas celui qui se mange)