CLause non comprise
Bonjour,
dans mon contrat, j'ai cette clause que je comprend pas :
Chacune des parties, peuvent à tout moment, renoncer à l’exécution du présent contrat et demander sa résiliation anticipée pour convenance, par courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception : • Sous réserve du respect d’un délai de prévenance d’un mois pour le client à compter de la date de première présentation dudit courrier • Sous réserve du respect d’un délai de prévenance d’un mois pour le prestataire à compter de la date de première présentation dudit courrier "En cas de cessation de la mission et si celle-ci a reçu un commencement d’exécution, le client dressera immédiatement en présence du prestataire, un procès-verbal constatant la situation de la prestation. Le montant des règlements sera arrêté définitivement en conséquence et les paiements interviendront sur la base de la prestation réellement effectuée."
Donc si je démissione, j'ai un préavis de un mois, mais la suite je ne la comprend pas celle en gras
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SLASHY
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 4Inscrit : 22 juillet 2021De ce que je comprends, il s'agit d'une clause qui spécifie qu'un document ("procès-verbal") sera établi où il sera marqué dedans où on est-ce qu'on en est de la prestation et du travail effectué. Un genre d'état d'avancement à date sur lequel sera basée la facturation. Et les versements qui suivront.
En gros, ca proratise la facturation à l'état d'avancement réel de la prestation à date de la cessation de la mission (donc après l'exécution du préavis). Dans le cas où elle a été commencée ("si celle-ci a reçu un commencement d'exécution").
Qu'on te paye pas pour ce que tu n'as pas fait, mais qu'on te paye pour ce que tu as fait. Histoire d'éviter les points de désaccords.
• • • PHP // SASU // Montpellier // XP 10+ ans - Utilisateur supprimé
Salut,
j'ai un peu de mal à suivre. Tu es bien en régie, obligation de moyens ?
Si ta réponse est oui, cette clause est totalement débile. Le mec va dresser un process verbal pour constater l'effectivité de ton travail. Ben, c'est juste pas comme ça que ça se passe lors d'une intervention en obligation de moyens. 🤓
A ce stade, ce qu'on peut dire, c'est que les gens qui ont conçu le contrat :
sont tordus.
ne savent pas de quoi ils parlent.
Contacter en MP SLASHY
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 4Inscrit : 22 juillet 2021Ah bah wi ! C'est clair qu'avec un peu de recul, c'est carrément pas faux.
Ils peuvent pas payer en fonction du résultat de la prestation.
• • • PHP // SASU // Montpellier // XP 10+ ansContacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2397Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022NON.
NON, NON et NON.
Dit d'une autre façon : non.
Cette clause est tout ce qu'il y a d'habituelle et classique.
Pour vous donner une idée les conventions d'honoraire d'avocats sont souvent réalisées de façon assez proche en cas d'arrêt de la mission avant terme. La différence étant que pour nous c'est... obligatoire.
Le seul reproche que l'on peut faire à la clause ici c'est une relative imprécision quant à la détermination du travail effectivement réalisé et donc de la rému. Mais c'est là une question de goût personnel, cela ne remet pas en cause sa justesse globale.
Avocat (non, pas celui qui se mange)Utilisateur supprimé@vincent, je ne peux pas être d'accord avec ça.
L'obligation de moyens pour le consultant est composé d'une unité d'œuvre qui est le "temps passé".
Il n’a aucune obligation de rendre un livrable.
Le cas est très différent de celui d’un avocat.
- Utilisateur supprimé
Merci pour vos réponse car j'ai commencé une mission ou les tâches ne sont pas celles qu'on ma dit au départ et après avoir travailler une semaine je compte m'en aller
Qu'est ce qui se passera pour la première semaine ? Est ce que je recevrai mon paiement ?
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SLASHY
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 4Inscrit : 22 juillet 2021Normalement, je ne vois aucune objection à ce que tu te fasses donc payer cette semaine. Tu disposes d'un CRA en bonne et due forme, validé par les parties ?
Tout autant, vérifie également ce que dis le contrat concernant la nature des missions (si elles sont détaillées spécifiquement) et comment doit se passer un changement de celles-ci. Si la procédure n'a pas été respectée (ce qui semble être le cas ici), quels sont tes droits ?
• • • PHP // SASU // Montpellier // XP 10+ ansUtilisateur suppriméPour les missions rien n'est expliquer dans le contrat
Dans mon contrat la mission est la suivante Accompagner la banque dans le développement de son activité de financement des entreprises (financements structurés)
Pour le Cra je n'ai pas accès pour mettre mes jours travailler....
Et j'ai le sentiment qu'on me payera pas ma. Semaine.... Et je ne sais pas quelles recours car c'est ma. Première mission en freelance ( je suis junior)
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SLASHY
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 4Inscrit : 22 juillet 2021Dans mon contrat la mission est la suivante Accompagner la banque dans le développement de son activité de financement des entreprises (financements structurés)
Et donc les tâches initiales et les tâches réellement effectuées entrent tous les deux dans cette définition ?
Pour le Cra je n'ai pas accès pour mettre mes jours travailler....
Je te conseillerai d'attendre d'avoir accès avant de mettre fin à ta mission. Ils savent que tu veux terminer la mission ?
• • • PHP // SASU // Montpellier // XP 10+ ansUtilisateur suppriméNon il savent pas encore j'ai rien dis pour le moment
Bah j'ai le sentiment que Oui je devais être business Analyste mais la je vais que la recette...
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_Fred_
Nombre de posts : 750Nombre de likes : 321Inscrit : 1 mai 2015Il n'est pas rare que le Business Analyst soit impliqué dans la recette, même s'il n'est pas censé devoir la faire seule car c'est souvent une prérogative métier.
Par contre, dans ton cas, si tu veux partir, tu devras donc respecter un préavis de 1 mois, donc ils devront te payer 1 mois de prestation plus ce que tu as déjà fait (1 semaine et quelques avec la notification).
