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Clauses suspectes de mon Contrat avec une ESN
gmachado
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10 janvier 2018
Bonjour, j'ai signé mon premier contrat en tant que TNS EURL et je passe par une ESN.
Il y a plusieurs points qui me paraissent borderline. J'aimerais savoir ce que vous en pensez et rectifier le tir pour les prochains contrats ou éventuellement avenant au contrat (si prolongation de misison) :
Il y a plusieurs points qui me paraissent borderline. J'aimerais savoir ce que vous en pensez et rectifier le tir pour les prochains contrats ou éventuellement avenant au contrat (si prolongation de misison) :
Le montant est énorme et le scope ne se limite pas à la mission mais au client en général.16. LOYAUTE ET NON-CONCURRENCE
Le Sous-Traitant s’engage à ne pas démarcher, ni travailler directement ou indirectement, pour le Client Final ou avec lequel il a été mis en contact par <ESN>, sans autorisation expresse de cette dernière, et ce pendant toute la durée du présent Contrat et pendant une durée de un (1) an à compter du terme et/ou de la résiliation du présent Contrat.
Il est précisé que le prix de la Prestation prévu à l’Article « Prix » comprend la rémunération à cette obligation.
En cas de non-respect des présentes dispositions, le Sous-Traitant s’engage à verser à <ESN> la somme de cent cinquante mille (150 000) euros à titre de clause pénale.
Acceptez-vous une telle clause habituellement ?18. RESILIATION - RESTITUTION
18.1. Résiliation pour fin de la mission principale
Si le Client Final met un terme à la mission d’<ESN> pour une raison qui n’est pas imputable à cette dernière, le présent Contrat prendra automatiquement fin sans préavis et sans indemnité.
Je comprends que seule l'ESN peut mettre fin au contrat avant sa fin. Est-ce bien ça/légale ?18.3. Résiliation pour convenance
Le Sous-Traitant est informé qu’<ESN> garde la possibilité de résilier à tout moment le Contrat en cours d'exécution. Si <ESN> souhaite arrêter définitivement l'exécution de la Prestation objet du présent Contrat, elle en informera le Sous-Traitant par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception. A l’issue d’un délai de trente (30) jours calendaires (ou tout autre délai supérieur mentionné dans la lettre) suivant l’envoi de cette lettre, le présent Contrat sera automatiquement résilié. Cette résiliation n'entraînera le versement d'aucune indemnité de quelque sorte que ce soit.
Dans le cadre de l'hypothèse de résiliation susmentionnée, le montant des sommes à verser au Sous-Traitant sera strictement limitée au montant de la Prestation effectuée à la date d’effet de la résiliation, déduites des pénalités prévues éventuellement applicables à cette date.
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Rappelez vous que c'est un contrat entre deux entreprises. Vous n'avez pas les mêmes règles qui s'appliquent qu'entre un salarié et son employeur.
A mon sens (ce n'est que mon avis) :
16 - Il faut se souvenir qu'un salarié qui part avec le fichier client ou qui recontacte un client après son départ fait de la concurrence déloyale. Cela existe aussi dans les relations entre entreprises. Il n'est pas anormal de le rappeler dans un contrat.
Ils sont sympa de limiter à 1 an cette clause. Effectivement, la clause pénale est importante. Pour ce qui est du cadre qui recouvre toutes les relations avec ce client, cela ne me paraît pas anormal.
Il faut bien réaliser que si une ESN veut bosser, il faut qu'elle se protège. J'ai un client qui dernièrement à vu que son sous-traitant à créé une société pour proposer des profils auprès du client chez qui il l'a placé. Profils en concurrence directe avec les siens.
18.1 - Il serait surprenant que le client final rompe sans préavis et sans faute de l'ESN la totalité de ses contrats.
18.3 - Oui, l'ESN peut rompre avec un préavis de 30 jours. Vous pouvez éventuellement essayer de négocier plus.
Mais prenons du recul, vous êtes payé en fonction du nombre de jours d'interventions. Si le client final vous ferme l'accès à ses locaux car votre badge est résilié. Vous facturerez quoi ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
gmachado
Nombre de posts : 29Nombre de likes : 1Inscrit : 10 janvier 2018Merci pour votre retour hmg.
La clause de non-concurrence est donc normale d'après vous. J'exigerai tout de même un montant plus faible pour les prochains contrats.
Ma question était plutôt de savoir si je peux également mettre fin au contrat si je le souhaite ? J'ai l'impression que non.hmg a écrit : 18.3 - Oui, l'ESN peut rompre avec un préavis de 30 jours. Vous pouvez éventuellement essayer de négocier plus.
Mais prenons du recul, vous êtes payé en fonction du nombre de jours d'interventions. Si le client final vous ferme l'accès à ses locaux car votre badge est résilié. Vous facturerez quoi ?
J'ai signé un contrat jusqu'au 31 décembre 2018 alors que le client fait des bons de commande de 3 mois à l'ESN. C'était pour ne pas avoir à faire systématiquement un avenant. Mais j'aimerais pouvoir quitter la mission si elle ne me convient plus... - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 201716. Oui, le montant est énorme et il vaut mieux négocier. C'est normal de vouloir être protégé, mais quand même pas avec ce montant.
18. Un contrat équilibre doit avoir le même délai de préavis pour tout le monde. Ici: client 0 préavis, ESN 30 jours, et toi la fin du contrat.
Je ne sais pas s'il y a d'autres clauses mais j'ai déjà vu beaucoup pire. Le règle d'or: Une signature de contrat nécessite toujours plusieurs jours de réflexion, on ne signe pas en 15 minutes. - Contacter en MP
vdaxeis
Nombre de posts : 579Nombre de likes : 24Inscrit : 23 février 2010Bonjour,
Comme HMG, je ne suis pas surpris par la clause de non concurrence.
Si vous étiez cette ESN, vous feriez de même.
Si le client final est un grand compte et non pas une petite PME, mon conseil est battez vous sur le champ d'application plutôt que sur le montant.
L'ESN n'a pas le monopole de tous les projets en cours d'un client grand compte.
Dans une DSI d'un grand groupe, on peut compter par dizaine (pour ne pas dire centaine) le nombre d'initiative, de projets, de maintenance. et toutes ces initatives en cours ont pour la plupart du temps aucun lien entre elles.
pour être très concret, si l'ESN vous a trouvé un contrat avec la fonction X dans le service Y dirigé par Mr Z,localisé sur le site W , elle ne peut pas vous interdire dans le futur de retravailler chez ce même client dans un contexte qui n'a rien à voir avec X/Y/Z/W
Sur le montant, le combat me semble un peu inutile car même si vous réduisez la clause à 20000€ (chose que vous n'obtiendrez jamais), je parie que vous ne serez jamais prêt à payer ce montant pour squizzer cet intermédiaire. - Contacter en MP
ENiYi
Nombre de posts : 402Nombre de likes : 2Inscrit : 9 février 2016Bonjour,
Ci-dessous mon point de vue :
16. Rien de surprenant. Et ne vous embêtez même pas à réduire le montant de l'indemnisation car comme le dit vdaxeis, même si c'est 10k€ je ne pense pas que vous aurez envie de le payer; à moins que vous générez des M€ en ne respectant pas cette clause. Dans cette partie, ce qu'il y a lieu de faire c'est surtout de réduire l'application au projet/site/client. Et sincèrement, 1an ça passe vite.
18.1 C'est malheureusement le cas car : supposons que le client ne sache pas que vous êtes Freelance. Et que le client dise à ESN: votre salarié là je ne le veux plus dès Lundi prochain. Bah pour un vrai salarié ce n'est pas problématique. Mais pour un Freelance, ESN se protège en mettant cette clause. Je l'ai déjà accepté par le passé, mais beaucoup ne l'acceptent pas. Mais pour un client qui sait que je suis Freelance, je ne l'accepterai pas non plus.
18.3
ça ne me plaît pas cette partie. C'est un nb de js fixe et on ne s'attend pas à des surprises. Une chose qui est bien c'est de faire mentionner que ce délai sera payé même si ces jours ne sont pas passés chez le client, car le plus souvent, on est payé sur la base d'une feuille d'activités signée. Là il n'y en aura pas.(ou tout autre délai supérieur mentionné dans la lettre)
J'espère qu'il y a un 18.4 qui précise les modalités de dénonciation du contrat par le sous-traitant; autrement je ne comprends pas que vous ayez déjà signé.
Bon courage et Welcome parmi nous. - Contacter en MP
lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018
Pour moi une clause de rupture "normale" pour de la prestation de longue durée (contrat signé pour 3mois, 6mois ou 1an renouvelables en général) c'est fin de contrat immédiate en cas de faute uniquement.ENiYi a écrit : 18.1 C'est malheureusement le cas car : supposons que le client ne sache pas que vous êtes Freelance. Et que le client dise à ESN: votre salarié là je ne le veux plus dès Lundi prochain. Bah pour un vrai salarié ce n'est pas problématique. Mais pour un Freelance, ESN se protège en mettant cette clause. Je l'ai déjà accepté par le passé, mais beaucoup ne l'acceptent pas. Mais pour un client qui sait que je suis Freelance, je ne l'accepterai pas non plus.
Ensuite, préavis de Xjours pour tous les autres cas de figure : client pas satisfait de la prestation, poste pourvu en interne, etc...
De mon point de vue, c'est justement d'autant plus problématique pour l'ESN quand elle envoie un salarié en prestation car s'il lui est renvoyé du jour au lendemain ça signifie de l’inter-contrat à payer et donc un coût sans rentrée d'argent pour compenser pour elle.
Du coup je doute qu'elle accepte de signer un contrat avec son client sans prévoir de préavis.
Mais d'un point de vue commercial, pour pas froisser le client, c'est possible qu'elle accepte un préavis plus court.
Mais ce n'est pas au freelance de lui accorder cette flexibilité.
Ça peut également déboucher sur des abus où ils reçoivent le préavis du client mais du fait de cette clause vont volontairement attendre le dernier moment pour prévenir le freelance de peur que celui-ci bâcle la fin de mission et entache l'image de l'ESN.
Ce que je négocie en général c'est :
Fin de mission immédiate en cas de faute uniquement.
30J de préavis à la demande du client et/ou ESN
30J + 5J de préavis si je souhaite quitter la mission : Ca laisse 5J à l'ESN pour prévenir son client et faire jouer le préavis qu'elle a avec lui. - Contacter en MP
Indep2013
Nombre de posts : 154Nombre de likes : 11Inscrit : 22 juin 2013
Oui mais non acceptable. Vous auriez du demander à inclure une clause symétrique.gmachado a écrit : Je comprends que seule l'ESN peut mettre fin au contrat avant sa fin. Est-ce bien ça/légale ?
maintenant c'est signé donc tant pis ça sera pour la prochaine fois 🙄 - Contacter en MP
ENiYi
Nombre de posts : 402Nombre de likes : 2Inscrit : 9 février 2016Bonjour
Pour ma toute 1ère mission, le client a arrêté le projet d'une seconde à l'autre à l'issu d'une réunion avec les Sponsors : budget coupé net et tous les prestas appelés à ne pas se présenter la semaine d'après; vous faites quoi dans ce cas là?_lael a écrit : Pour moi une clause de rupture "normale" pour de la prestation de longue durée (contrat signé pour 3mois, 6mois ou 1an renouvelables en général) c'est fin de contrat immédiate en cas de faute uniquement.
Il y a l'idéal et il y a la réalité. Je ne dis pas que c'est normal mais cette clause semble difficile à lever dans certains cas si on est dans un contexte où le client ne veut pas de Freelance : OUI n'oublions pas qu'en France, on est encore bien loin dans l'acceptation du Freelancing. Il n'y a pas que la faute lourde qui amène à une fin immédiate de prestation. N'oublions pas que l'un des avantages de la prestation pour un client c'est de pouvoir se dissocier du consultant facilement.
Ou pas... L'ESN a des réserves €€€ prévues pour de l'interCo. Elle se fait bien une marge plus importante sur le salarié quand tout va bien alors elle n'en souffrira pas._lael a écrit : De mon point de vue, c'est justement d'autant plus problématique pour l'ESN quand elle envoie un salarié en prestation car s'il lui est renvoyé du jour au lendemain ça signifie de l’inter-contrat à payer et donc un coût sans rentrée d'argent pour compenser pour elle.
Du coup je doute qu'elle accepte de signer un contrat avec son client sans prévoir de préavis.
Le tout dépend des contrats mais avez-vous déjà eu vent de ce qui se négocie entre les achats de certains grands groupes et les commerciaux des ESN? Les ESN acceptent parfois des clauses pour pouvoir placer un consultant et prennent le risque que tout se passerait bien. Regardez dans les couloirs des building parisiens : ça pullule de commerciaux en costume avec cadeaux clients. Si ESN1 n'accepte pas; ESN2 acceptera... Dans certaines situations, l'ESN évalue son accord commercial au volume et non pour un placement donné : donc les fameux accords cadre contiennent bien de choses que nous n'accepteront pas tous.
Que ce soit cette flexibilité ou autres clauses : on n'est pas obligé d'accepter. Et si l'ESN n'est pas OK la mission tombe à l'eau. ESN recherchera un autre consultant et le Freelance poursuivra sa recherche de mission._lael a écrit : Mais ce n'est pas au freelance de lui accorder cette flexibilité.
