Dans mon contrat la mission est la suivante Accompagner la banque dans le développement de son activité de financement des entreprises (financements structurés)

Et donc les tâches initiales et les tâches réellement effectuées entrent tous les deux dans cette définition ?

Pour le Cra je n'ai pas accès pour mettre mes jours travailler....

Je te conseillerai d'attendre d'avoir accès avant de mettre fin à ta mission. Ils savent que tu veux terminer la mission ?

Je vois par pourquoi ça ne serait pas possible. Il suffit juste de trouver un moyen de t'assurer que la mission démarre bien à 30+ jours histoire que la cessation de la mission précédente ne te laisse pas sur le carreau. Un genre de promesse d'embauche pour prestataire.

Normalement, je ne vois aucune objection à ce que tu te fasses donc payer cette semaine. Tu disposes d'un CRA en bonne et due forme, validé par les parties ?

Tout autant, vérifie également ce que dis le contrat concernant la nature des missions (si elles sont détaillées spécifiquement) et comment doit se passer un changement de celles-ci. Si la procédure n'a pas été respectée (ce qui semble être le cas ici), quels sont tes droits ?

Je ne comprends pas, tu dis que tu as facturé au TJM spécifié au contrat.

Quel est leur argument pour ne pas payer ? Vu que c'est le TJM du contrat. Le TJM en négo par mail n'entre même pas dans l'équation.

Je dois comprendre que, comme le suggère @VincentB_, le TJM contractuel est plus élevé que le TJM communiqué par mail ?

De ce que je comprends, il s'agit d'une clause qui spécifie qu'un document ("procès-verbal") sera établi où il sera marqué dedans où on est-ce qu'on en est de la prestation et du travail effectué. Un genre d'état d'avancement à date sur lequel sera basée la facturation. Et les versements qui suivront.

En gros, ca proratise la facturation à l'état d'avancement réel de la prestation à date de la cessation de la mission (donc après l'exécution du préavis). Dans le cas où elle a été commencée ("si celle-ci a reçu un commencement d'exécution").

Qu'on te paye pas pour ce que tu n'as pas fait, mais qu'on te paye pour ce que tu as fait. Histoire d'éviter les points de désaccords.

Non, justement. C'est là qu'intervient la modification de l'objet social. A moins d'être radicalement différente (transport routier vs. pêche maritime), vous pouvez tout à fait adjoindre une activité assez différente de l'activité principale de la SASU. D'autant que dans votre cas, le e-commerce, ça reste de l'informatique.

Donc selon la formulation de l'objet social de la SASU, il ne sera peut-être même pas nécessaire de le modifier. Sinon, vous procédez à sa modification (cf. deuxième lien dans le message précédent).

Bonjour,

Pourquoi ne pas adjoindre l'activité e-commerce à votre SASU (avec ou sans modification de l'objet social) ?

L'adjonction d'activité consiste à ajouter une activité supplémentaire à celle(s) déjà exercée(s) par l'entreprise. Cette démarche peut vous permettre de répondre à la demande de vos clients, de vous adapter au marché ou même de renforcer une activité existante. Les formalités à accomplir varient en fonction du statut juridique de votre entreprise.

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F36227

Ou encore : https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/objet-social/adjonction-activite/

Bonjour !

Je me présente à la communauté Free-Work ! Je m'appelle Steve, j'ai 34 ans et je suis développeur web PHP/Symfony en freelance dans la région de Montpellier. J'ai créé ma société en 2019 après plusieurs années en salarié. Mes 7 CDI m'ont confirmé que je serai plus à l'aise en électron libre qu'à boire des coups avec les collègues aux afterworks.

J'ai travaillé à Paris également, et aussi à l'étranger avant ma reconversion depuis les RH il y a 10 ans. Sinon, le code je suis tombé dedans à l'âge de 13 ans.

Au plaisir d'échanger avec vous !