Problème de contrat avec ESN
Bonjour,
Je viens vers vous pour éventuellement trouvé une réponse à ma situation.
J'ai signé un contrat avec un TJM qui était différents de celui accordé initialement.
J'ai facturé mes trois premiers mois avec le montant indiqué dans le contrat, et je viens d'être contacté pour me dire que mes factures n'était pas en adéquation avec ce qui avait été convenu. Bien entendu, en l'état, ils ne paieront pas les factures.
Ce que je souhaite savoir c'est : est ce que les échanges au préalable font foi (mail)? ou seul le contrat compte?
Bonne soirée
- Utilisateur supprimé
Salut,
1/ Mail = négo
2/ L'eau passe sous les ponts, les gens se parlent, etc.... puis on passe à l'achat.
3/ Tu signes un contrat. Le contrat est une preuve de consentement. Le consentement manifeste la volonté de chacune des parties. On est en droit romain. Ce qui est écrit prime sur le reste.
Pour moi, il n'y a pas de sujet. Il y a un contrat qui règle les modalités de la prestation et le prix. Fin de l'histoire.
Si j'ai un conseil à donner, c'est de garder toutes les preuves de l'effectivité de ton travail. Parce que là, t'es en train de partir au contentieux. 😔
- Utilisateur supprimé
Autre sujet : as-tu un CRA signé pour chaque mois ?
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Bonjour,
Merci pour votre retour rapide.
Effectivement je me dirige à mon avis vers cette destination.
Il faut que je le renseigne du du coup je dois suspendre le contrat. A priori je peux pour non paiement.
Je vais du coup me rapprocher d'un avocat
Belle soirée
Je vous met le lien d'un sujet qui pourrait vous intéresser
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/facture-impaye-que-faire
Je rejoins quand même l'avis de DevAndOps, si vous avez signé ce contrat, c'est ça qui fera probablement foi devant le tribunal, à mon avis votre client reste ds son droit de vouloir se conformer à ce qui est sur le contrat.
Peut-être la différence de TJM ne couvrera pas les frais d'avocat dont l'issue pourrait ne pas être en votre faveur
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Merci pour ce lien
Je ne connais pas le voit d'un avocat donc difficile a dire
Bonne soirée
- Utilisateur supprimé
Quelle est la taille de ton client ?
Qui a signé le contrat côté client ?
Bonjour,
le client avec qui j'ai signé est une ESN de taille moyenne PME.
Le client final est un acteur du CAC40
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Bonjour,
Il faut lire l'ensemble des docs - contrat, mails... - pour vous fournir une réponse donc ce qui suit est à prendre à prendre avec des pincettes géantes.
Des échanges de mails peuvent valoir contrat.
Mais ils sont antérieurs à un contrat formalisé entre les parties ; donc même si les mails valent contrat c'est l'accord le plus récent qui fait foi.
Si c'est eux qui ont rédigé le contrat et s'ils se sont vautrés en y mentionnant un TJM trop élevé tant pis pour eux.
Et ça sent le contentieux anéfé.
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
Je ne comprends pas, tu dis que tu as facturé au TJM spécifié au contrat.
Quel est leur argument pour ne pas payer ? Vu que c'est le TJM du contrat. Le TJM en négo par mail n'entre même pas dans l'équation.
Je dois comprendre que, comme le suggère @VincentB_, le TJM contractuel est plus élevé que le TJM communiqué par mail ?
• • • PHP // SASU // Montpellier // XP 10+ ans -
"J'ai signé un contrat avec un TJM qui était différents de celui accordé initialement."
Si sur le contrat il est marque que tu es payé 500€ alors tu dois facturé 500€ même si tu t'es mis d'accord avant sur un autre nombre.
C'est à toi de ne pas signer le contrat si le TJM n'est pas correct dessus.
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Mieux vaut un bon deal qu'un mauvais procès...
La solution amiable serait de refaire le contrat au 1er janvier avec le bon TJM et que tu sois payé jusqu'au 31/12/22 avec celui erroné.
Mais de toute façon la solution passant par des avocats n'est pas la meilleure sur le long terme
"mieux vaut un mauvais accord qu'on bon procès"... mais tout à fait d'accord avec toi ! "La justice est longue et sûre. Longue, c'est sûre. Sûre, c'est moins sûr." C'est épuisant et sans garanties.
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Bonjour,
merci à tous pour vos réponses,, en effet je me dirige vers un règlement de situation à l'amiable
Bonne journée
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