Le client veut m'enlever des jours de prestation inclus dans mon contrat
Bonjour à tous,
J'ai une question
J'ai signé un contrat de prestation avec une école (j'enseigne et je forme des futurs dev fullstack) qui comporte 61 jours de prestation.
A ce jour ci, j'ai effectué 58 jours et nous devions nous revoir avec l'école pour faire les 3 derniers jours restants.
Mon manager vient de m'indiquer de manière grossière que je ne dois pas venir en Septembre, que la charge de travail est faible et que ils ne souhaitent pas me payer pour cette période.
Depuis que je lui ai indiqué le nombre de jours spécifiés dans mon contrat (61), il revient à la charge pour me demander si je suis OK pour me passer de ces 3 jours alors qu'à la base, lors de son premier message, il parlait comme si c'était acquis (ne viens pas on te paye pas...)
J'ai bien relu mon contrat et il n'y aucune clause permettant d'agir ainsi. Il y a uniquement une clause. de résiliation sans motif pouvant provenir de chaque partie avec un délai de préavis de 1 mois.
Ce pourquoi j'hésite à lui dire "tu es dans une démarche illégale", c'est que j'ai un autre contrat de 61 jours avec eux qui se déroule normalement et je me demande si ce manager va pas me faire du tort prochainement (il s'est déjà mal comporté avec moi).
Mes questions du coup :
1 / puis-je lui dire que sa démarche est illégale, que j'ai réservé mes jours de Sept. pour la boîte que ce n'est pas mon souci si ils ont mal géré leur planning ?
j'ai l'impression que comme ils ne m'ont pas remis sur une autre alternance, alors ils doivent donner "mon budget 3 jours" à un nouveau formateur pour qu'il se forme aux outils
2 / si je dis OK, est-ce que cela veut dire que il va pouvoir en reprofiter à nouveau et me redemander ce genre de services ?
Je suis plus dans un moove de pas vouloir me casser la tête et d'accepter(pour éviter aussi des maux de tête avec le contrat actuel en cours, le deuxième) pour finir l'année tranquillement mais j'ai peur d'ouvrir des portes.
Qu'en pensez-vous ?
Est-ce que sa démarche est illégale ? il me propose aucune alternative : un avoir, une réduction de 50% sur ma facture et je ne me pointe pas...c'est du brut quoi !
Merci de vos réponses et désolé de la longueur du message.
- Utilisateur supprimé
Bonjour,
J'ai bien relu mon contrat et il n'y aucune clause permettant d'agir ainsi. Il y a uniquement une clause. de résiliation sans motif pouvant provenir de chaque partie avec un délai de préavis de 1 mois.
Comme les 3 jours restants devraient être effectués en Septembre, et que nous sommes pas encore en Aout, votre client a le droit de résilier "sans motif" vu qu'il entre dans le préavis prévu dans votre contrat mutuel.
- Utilisateur supprimé
La rubrique du forum s'appelle "droit des contrats". On devait poser la même question dans la rubrique "comment ne pas se tirer une balle dans le pied". Les 2 réponses seraient totalement différentes.
Pour moi, le commerce avant tout. Si tu as un objectif de refaire un contrat de 61 jours, tu devrais ne pas t'attacher au contrat actuel et passer au suivant. Du point de vue business, la récurrence, ça n'a pas de prix.
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VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
Réponse simple et nette : impossible de répondre sans lire le contrat.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
da23ad
Nombre de posts : 389Nombre de likes : 97Inscrit : 10 décembre 2012Je partage l'avis de Bisounours. En procédant à une rupture de contrat unilatérale avec 1 mois de préavis , le client est dans son droit. Il faut juste voir si le contrat stipule du canal de communication à utiliser pour une telle rupture (recommandé avec AR ? Est ce qu'un email ou un SMS suffisent ?).
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ndjerrou
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 29 juillet 2018En fait le chef des formateurs est venu me voir sur slack en me disant on peut pas te payer viens pas...
Il y a jamais eu mention de rupture du contrat avec le préavis évoqué
Contacter en MP da23ad
Nombre de posts : 389Nombre de likes : 97Inscrit : 10 décembre 2012Dans tous les cas de figures , contractuellement, vous ne pouvez pas forcer ce client à vous payer 3 jours de prestation non effectués.
Même si la forme contractuelle n'est pas respectée, il s'agit bel et bien d'une rupture de contrat.
S'il s'agissait pour vous de perdre 1 mois (ou plus) de prestation , une suite juridique pourrait s'envisager, mais pour 3 jours ?
Faites savoir au client votre mécontentement (sans en faire des tonnes), car il ne faut jamais manquer une occasion de faire comprendre aux clients que NON le client n'est pas roi (contrairement à la fameuse phrase stupide que tout le monde croit sans réfléchir). Et passez à votre prochaine prestation.
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michel95
Nombre de posts : 632Nombre de likes : 45Inscrit : 14 juillet 2010Bonjour,
Indépendamment de l'aspect contractuel, la position de DevAndOps semble tout à fait pragmatique dans ce contexte et c'est celle qui semble commercialement la plus logique dans ce type de situation.
La question sous-jacente étant : "A supposer que l'on aie raison, est-il pertinent de se fâcher avec un client, pour un montant minime de 5% de la prestation, au risque de ne pas se voir renouveler un prochain contrat de 60 jours ?"
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous semblez considérer les deux contrats comme indépendants, hormis le problème commercial.
Le nouveau contrat sera-t-il géré par les mêmes services ? A quel niveau hiérarchique ce sera la même personne qui interviendra ? Etes-vous certain que cette personne n'est pas celle qui a décidé de diminuer de 3 jours le premier contrat ?
S'ils n'ont pas de quoi vous payer les 3 jours restants (outre le soucis pédagogique), qu'est-ce qui prouve qu'ils iront au bout du nouveau contrat ?
L'attitude de votre interlocuteur hors cadre du contrat est une rupture de confiance. Pouvez-vous avoir confiance en ce client ? Le nouveau contrat est-il fiable ? Ne devez vous pas postuler ailleurs pour avoir une sortie de secours ?
Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.Contacter en MP da23ad
Nombre de posts : 389Nombre de likes : 97Inscrit : 10 décembre 2012Je n'ai pas vu qu'il était question de deux contrats ?
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Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Je rebondis sur cette remarque importante de hmg : s'ils n'ont pas de quoi vous payer et le savent, ils vous rendent en fait service en vous disant de ne pas venir (puisque de toute façon, ils ne pourront pas vous payer).
Bref, il serait important que vous sachiez pourquoi ce revirement de dernière minute. Et lorsqu'il s'agit de prestation intellectuelle, à titre personnel je pense qu'au-delà de ce qui est écrit il faut savoir faire preuve d'un peu de compréhension. Si le motif est justifié et s'il y a une autre prestation de 61 jours à venir, j'accepterais bien volontiers d'en supprimer 3.
Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
ndjerrou
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 29 juillet 2018Le deuxième contrat est toujours en cours depuis le mois de Avril 2022. C'est le même contrat que le premier et la même durée
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VieAgile
Nombre de posts : 110Nombre de likes : 60Inscrit : 24 mars 2021Assez d'accord avec les commentaires plus haut. Vaut mieux ne pas risquer 61 jours de contrat pour 3 jours.
Tu pourras cependant mentionné le fait que c'est embêtant et qu'il faudra mieux gérer ça au prochaine contrat. Ou simplement, demander ce qui a provoquer ce changement, peut être qu'il y a autre chose que le budget. (le budget est fixé de base, bizarre qu'ils reviennent dessus)
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Free-Worker-605939
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 1Inscrit : 14 juillet 2022Vous êtes certain qu'ils n'ont pas tout simplement trouvé quelqu'un d'autre (moins cher ou plus "copain" avec un manager de l'école) pour la rentrée?
Leur histoire de ne plus avoir d'argent pour simplement 3 jours, ça semble étonnant.
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NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Bonjour,
Dans un premier temps, Demandez lui une trace écrite/officielle pour la rupture du contrat, dans le respect du préavis.
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NC_EB
Nombre de posts : 898Nombre de likes : 287Inscrit : 22 janvier 2021Et aussi il faut être sûr que votre 2nd contrat est toujours d'actualité?
Je n'ai pas bien compris, il est la continuité du 1er ou se fait en parallèle?
Si vous n'avez pas de document officiel vous stipulant la fin du contrat et que vous ne vous présentez pas en septembre, vous aurez commis une faute et ils pourront s'en servir pour annuler le 2ème contrat!
