Rupture de contrat de portage

gaith26 a écrit : Bonjour,

Je suis Freelance, et je viens tout juste de commencer une mission en portage avec un contrat de 3 mois. Une autre société vient de me faire une autre offre plus adaptée à mes besoins. Ai-je le droits d'abandonner la mission que je viens de commencer ? Y a-t-il une période de préavis légale ? Un délai de rétractation, ou autre moyen de rompre de contrat ?
Je précise que rien n'est mentionné à ce propos dans mon contrat (je sais, j'ai signé un peu vite, mais c'était mon premier contrat).

Merci d'avance pour les infos.

La société qui te porte a du mentionner ce point dans le contrat qui vous lie. Si elle spécifie un préavis de 1 mois pour rompre le contrat, tu peux considérer que c'est la même chose pour toi, c'est d'ailleurs la durée habituelle. Après, reste ton engagement "moral" vis a vis du client final, si tu le quittes dans des conditions litigieuses, il y a des chances pour que cela t'empêche de revenir chez lui plus tard. Il est clair aussi que tu ne peux quitter la prestation avec un portage pour revenir aussitôt via une autre société. Ce problème de turn over est un peu ce qui nous porte préjudice en tant qu'indépendant, et en conséquence, c'est cela qui fait que certains clients finaux rechignent a travailler avec nous...

C'est quoi comme contrat de travail que t'as signé avec la société de portage salarial ?

Merci pour cette réponse, ça m'éclaire. Si je comprends bien, il faut regarder le contrat signé entre ma société de portage et le client, et le même préavis s'appliquera pour moi.
Pour ce qui est du contrat moral, je ne vais pas décrire ici tout l'historique. J'ai travaillé 5 ans en CDI pour la société de portage, 3 ans pour le client, et je suis bien conscient de tous les risques de partir en mauvais terme, et le tort que cela cause à l'image des indépendants. Mais il y a beaucoup de paramètres qui rentrent en jeux dans mon cas. Notamment le fait que je sois déjà en litige avec ma société de portage depuis un bon moment.
Ce qui m'amène à la question suivante : puis-je réclamer le droit de lire le contrat liant ma société de portage au client même s'ils n'en ont pas envie ?

Pour répondre à Caliméro, j'ai signé un contrat de portage entre deux sociétés en effet, j'ai créé mon EURL pour me mettre indépendant. Je l'ai relu 10 fois, et pas une seule ligne sur un éventuel préavis. Uniquement qu'en cas de départ je dois rembourser le préjudice subi par ma société de portage.

Mais tu es en portage ou bien tu es indep ? :?:

Je suis Freelance, avec une structure en EURL. Je suis sur un grand compte, donc non référencé, et dans ce cadre, je suis porté par une SSII qui est référencée, et se prend donc une commission.
Il y a donc deux contrats : un signé par la SSII avec le cleint, et un signé entre mon EURL et la SSII.

OK, donc tu es sous-traitant, pas en portage.


Il n'y a donc pas de clause de résiliation. Mais ton contrat a logiquement une date de fin. C'est donc logiquement cette date qui compte.

le turnover est élevé quand le client ne paye pas correctement le consultant. Dans ce cas, le consultant trouve mieux ailleurs et il s'en va, tout simplement.

En effet, le portage commercial permet à de petites structures (S. A. R. L., nom propre, profession libérale, travailleur indépendant, auto-entrepreneur, etc.) de travailler pour de grands comptes par le biais d'une société référencée.

Juridiquement, un contrat de prestation de services est passé entre le client et la société de portage commercial, un contrat de sous-traitance est passé entre le freelance et la société de portage commercial.

C'est un service que nous proposons également mais, dans notre solution, le freelance reste mettre de la négociation technique, juridique et tarifaire avec le client en prennent notamment en compte notre marge de 6%.

Ce service permet également de bénéficier d’un règlement à réception de facture malgré le fait que le client règle à 60 jours.

Oui mais si vous n'êtes pas référencés chez le client, vous ne servez à rien.

Nous sommes référencés dans la plus part des grandes sociétés.

Pour les autres, nous montant un dossier de référencement qui, grâce à la taille de notre groupe, répond totalement aux exigences des clients ( CA,organisation, garantie, assurance, juridique,etc..)

Monter un dossier de référencement prend du temps. il faut prendre rendez-vous avec la direction des achats, le business, négocier pour signer un contrat cadre, négocier les marges de rétrocession.
Pour la plupart des clients, les sociétés de portage ne peuvent pas être référencées.

Pendant ce temps là, le consultant risque de perdre sa mission.