Modalités de résiliation de contrat freelance
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Bonjour,
J'ai trouvé ma 1ère mission en freelance par l'intermédiaire d'un commercial également en freelance. Dans le contrat, la clause sur la résiliation me parait bancale: pas de moyen de rompre le contrat de mon côté sauf pour un cas grave, et si la résiliation est de mon fait sans motif et sans préavis, je devrais verser 1 mois de facturation (il avait mis 2 au début, et après avoir fait un retour, il m'a dit qu'il ne pouvait pas faire mieux). Pensez-vous que la dernière clause est abusive? Et avez-vous des exemples de clauses de résiliation plus justes pour les deux parties?
Merci pour votre aide,
Ci-dessous l'extrait (pour contexte, client = commercial, et prestataire = moi)
Article 8.Résiliation
Les Conditions Particulières peuvent être résiliées de plein droit par l'une ou l'autre des
Parties par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception :
Dix (10) jours après une mise en demeure dûment motivée et détaillée par lettre
recommandée avec accusé de réception restée sans effet en cas de manquement grave et avéré aux obligations nées des présentes Conditions Générales ou des Conditions Particulières ;
En cas de force majeure ou d'événements indépendants de la volonté de l'une ou l'autre des Parties la mettant dans l’impossibilité d’exécuter ses obligations pendant une durée supérieure à trente (30) jours ;
En cas de cessation d'activité du Client autrement que dans le cadre d'une fusion ou cession totale du Client.
Si le contrat principal signé entre [Societe] et le client final prend fin pour quelque
raison que ce soit, [Societe] aura la faculté de résilier immédiatement et sans indemnités le présent contrat en notifiant celle-ci au prestataire par lettre recommandée.
Il est expressément convenu entre les parties qu’en cas de défaillance fautive du
Prestataire, qui abandonne la prestation sans motif et sans préavis, ce dernier sera
redevable au Client d’une somme équivalant à 1 mois de facturation hors taxes aux termes du présent contrat.
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LeoFisca
Nombre de posts : 164Nombre de likes : 79Inscrit : 7 novembre 2022Bonjour,
Désolé pour ce retour tardif. En réalité, un contrat à durée déterminée n'est pas résiliable par nature, il a pour but d'obliger les deux partie à exécuter le contrat jusqu'à que les obligations respectives soient remplies. La pénalités qui est stipulée est donc la conséquence de ce principe. Si chaque partie peut résilier le contrat du jour au lendemain, cela n'assure pas de sécurité aux parties.
Après peut-etre que certains préfèrent fonctionner ainsi, en prévoyant des reconductions de la mission à interval régulier (ex : tous les mois, on décide si oui ou non on continue).
Je serais curieux d'en connaître davantage sur les pratiques contractuelles en freelance.Créateur du site decodage-fiscal.fr - Site d'informations juridiques fiscales et sociales à destination des freelances.