Explication article contrat

Comme le dit souvent VincentB, impossible à dire sans voir tout le contrat. En l'occurrence, l'extrait que tu cites n'aide en rien à le savoir.

Normalement, un contrat mentionne souvent (toujours ?) une clause de résiliation avant terme avec un préavis de x mois. C'est une résiliation de plein droit sans justification et qui n'ouvre pas à paiement d'une contrepartie, sans en devoir donner la justification, sous réserve d'en respecter le délai de préavis...

il s'agit bien de ma clause de résiliation, je n'ai rien d'autre à ce sujet.

T'as rien du style :

[XX] pourra également résilier le Contrat sans motif ni indemnité, par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à [XX], sous réserve du respect d’un préavis minimum d’un (1) mois à compter de l’envoi/la réception dudit courrier.

?

Voici mon contrat :

PRESTATIONS

Le prestataire s’engage donc à remplir auprès du client SOCIETE A les prestations suivantes (ci-après les prestations) :

Developpement JAVA

Durée de la mission :

• Du 17/11/2022 au 17/11/2023

1 an à raison de 5 jours travaillés par semaine.

Lieu de travail :

• 4 jours de télétravail/semaine

• 1 jours de présentiel/semaine

SOCIETE A est habilitée à demander toutes modifications relatives aux prestations qu’elle estime appropriées. Le prestataire s’engage à répondre à ces demandes de modifications dans un délai d’une (1) semaine à compter de la demande émise par SOCIETE A. Les modifications acceptées par les Parties feront voie d’avenant au contrat.

MODALITES D’EXECUTION DES PRESTATIONS

Le prestataire assume, en ce qui concerne les prestations, toutes les obligations techniques, juridiques et administratives résultant du contrat, notamment en ce qui concerne les contraintes réglementaires et légales liées nécessaires à la réalisation des prestations.

Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens matériels nécessaires à la bonne réalisation de la mission. A ce titre, le prestataire réalisera les prestations confiées dans le respect des règles de l’art et en toute indépendance. Le prestataire s’engage à exécuter le contrat avec le soin et la compétence d'un professionnel qualifié et expérimenté, ce qu'il déclare expressément être.

II s'acquittera de ses obligations de manière diligente et dans les délais prévus tels qu'il ne puisse être en défaut au regard de l'une quelconque de ses obligations vis-à-vis de SOCIETE A et/ou de son client final.

Le prestataire s’engage par ailleurs à :

• Exécuter les prestations conformément aux instructions et délais qui lui auront été communiqués ;

• Exécuter personnellement les prestations ;

• Aviser immédiatement SOCIETE A des demandes spécifiques qui seraient émises par le client d'SOCIETE A et s’interdire de faire toute proposition de prestations additionnelles à celles prévues au sein du contrat de quelque nature qu’elles soient sans en aviser SOCIETE A pour acceptation ;

• Respecter l’ensemble des consignes de sécurité et de respect des lieux d’exécution communiquées par SOCIETE A et/ou directement par son client lors de l’exécution des prestations ;

• Être titulaire de l’ensemble des autorisations légales et administratives nécessaires à l’exécution et la facturation des prestations et à maintenir ses autorisations en vigueur pendant toute la durée du contrat.

Les parties déclarent et reconnaissent qu’elles sont et demeureront, pendant toute la durée du présent contrat, des partenaires loyaux et de bonne foi et s’engagent notamment à s’informer mutuellement de toute difficulté qu’elles pourraient rencontrer dans le cadre de l’exécution du présent contrat.

3. DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Dans le cadre de cette mission les honoraires sont définis comme suit :

XXX €HT par jour travaillés en télétravail

XXX €HT par jour travaillés en présentiel

4. RÉSILIATION

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties d’une de ses obligations au titre du présentcontrat, celui-ci pourra être résilié par la partie créancière de cette obligation et n’ouvrira droit à aucune indemnisation.

Il est expressément entendu que cette résiliation aura lieu de plein droit dix (10) jours ouvrés et francs après l’envoi d’un courriel ou d’une lettre recommandée avec accusé de réception d’une mise en demeure de s’exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet. Societe A dispose également de la faculté de résilier le contrat pour convenance sous réserve de l’envoi d’un courriel ou d’une lettre recommandée/AR respectant un délai de préavis de 5 jours minimum. Dans tous les cas de fin de Contrat, le prestataire s’engage à restituer à SOCIETE A :

- tous les documents identifiés par ce dernier qu’il lui aurait remis afin d’exécuter les prestations ; le prestataire ne pourra conserver les éventuelles copies de ces documents, qui devront être également restituées ou détruites ;

- tous les matériels et/ou équipements quelle que soit leur forme ou nature confiée au prestataire et identifiés par SOCIETE A pour leur remise. En cas de non restitution dans un délai de trente (30) jours ou dans le délai alors convenu entre les parties, SOCIETE A pourra demander le remboursement de tous les matériels ou éléments non restitués.

6. INDÉPENDANCES DES PARTIES

Les parties déclarent expressément qu'elles sont et demeureront pendant toute la durée du présent contrat des partenaires commerciaux et professionnels indépendants, assumant chacun les risques de sa propre exploitation et que le présent contrat ne saurait créer de lien de subordination

quelconque du prestataire à l’égard SOCIETE A. A ce titre, chacune des parties assumera les charges liées à sa propre activité notamment au regard du paiement des charges sociales, fiscales ou autres, et des primes d'assurance de responsabilité civile professionnelle garantissant les dommages corporels, matériels et immatériels causés par son personnel, ses biens ou procédés, au personnel et aux biens de l'autre partie ainsi qu'aux tiers.

Le prestataire bénéficiera à l'occasion de la réalisation de ses prestations de la plus grande indépendance dans l'organisation de son activité et aucune disposition du présent contrat ne saurait être interprétée comme donnant à l'une ou à l'autre des parties le droit de diriger ou contrôler les activités quotidiennes de l'autre partie ou comme conférant aux parties la qualité de mandant et d'agent, d'employeur ou d'employé, d'associé, de partenaire d'une joint-venture, de copropriétaire ou encore de participant à une entreprise commune.

7. CONFIDENTIALITÉ:

Le prestataire s’engage à considérer comme confidentielle toute information de quelque nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit, qui lui serait communiquée par SOCIETE A et/ou le client chez qui il intervient, ou dont celui-ci viendrait à avoir connaissance dans le cadre du contrat. A ce titre, le prestataire s’interdit de publier, communiquer ou divulguer à des tiers, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, les informations confidentielles reçues au titre du présent contrat, à l’exception des informations rendues publiques, des cas de communication rendue obligatoire par la loi ou les règlements ou après avoir obtenu l’accord préalable par écrit de SOCIETE A. Les obligations fixées au titre de cet article resteront applicables jusqu’au terme de ce contrat et pour une période de cinq (5) ans après son expiration ou sa résiliation ou toute autre période plus longue telle que requise par la loi.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le prestataire cède à titre exclusif à SOCIETE A, et au fur et à mesure de leur réalisation, sans exception ni réserve : (i) les livrables réalisés dans le cadre des prestations et leurs supports matériels concernés ainsi que (ii) les droits de propriété intellectuelle (en ce compris les droits de propriété industrielle et les droits d’auteur) afférents audits livrables. Le prestataire cède à titre exclusif à SOCIETE A, les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et d’adaptation des livrables, et ce, sur tout support connu ou inconnu, notamment support papier, optique, numérique ou tout autre support informatique ou électronique.

La cession est consentie à titre gratuit pour le monde entier et pour la durée maximale légale de protection des droits d’auteur et pour toutes destinations (éditoriales, publicitaires et commerciales). Le prestataire garantit à SOCIETE A d’avoir obtenu de la part du tiers, les droits de propriété intellectuelle lui permettant de céder à SOCIETE A les droits visés au présent article. A la demande de SOCIETE A, il doit pouvoir en justifier.

9. CLAUSE DE NON SOLLICITATION

Pendant toute la durée du contrat et pendant une durée d’un (1) an à compter la date d’expiration ou de résiliation du contrat, le prestataire s’engage à ne pas prendre contact, directement ou indirectement et à ne pas solliciter tout client ou prospect de SOCIETE A avec lequel il a été en contact dans le cadre de l’exécution du présent contrat. En cas de manquement aux obligations prévues au titre de la présente clause, le prestataire sera automatiquement redevable envers la société d’une pénalité forfaitaire égale à la plus importante des deux sommes suivantes : (i) dix-mille (10 000) euros ou (ii) le montant total versé par SOCIETE A au prestataire lors des six (6) mois précédant l’acte de sollicitation.

10. INTÉGRALITÉ

Le contrat exprime l’intégralité des obligations des parties. Pour être opposable aux parties aux présentes, toute modification apportée au contrat devra faire l’objet d’un avenant écrit et signé par les parties, sauf stipulation contraire prévue au sein du contrat.

11. SOUS-TRAITANCE

Il est fait interdiction au prestataire de sous-traiter tout ou partie de ses obligations contractuelles sans l’autorisation expresse et préalable de SOCIETE A. Le prestataire est en effet tenu d’exécuter personnellement les prestations.

Merci, pour les éléments de réponses qui sont précieux pour moi

le fait que la mention que je puisse résilier ne soit pas mentionner expressément ne constitue pas un vide juridique ?

Si la clause est abusive, cela peut-il constituer un motif de résiliation du contrat ?
Mon client me demande de renseigner mon temps de travail sur un logiciel de gestion des heures où je dois indiquer le temps passé sur chaque tâche, n'y a-t-il pas un problème avec l'article 6 relatif à l'indépendance des parties ?

Le contrat indique que je dois faire un jour de présentielle semaine, cela peut être dimanche/samedi ? Cela me dérange de me déplacer maintenant

Qu'entends-tu par la société porteuse ? Il s'agit de l'ESN qui me paye ou de mon client ? Le fait que le client souhaite que je remplisse les heures sur son logiciel ne constitue pas un flicage, de la même qu'un employé pointerait le nombre d'heures ?

Sur son logiciel, je dois mettre le nombre d'heures passées sur chaque tâche et l'heure à laquelle je les fais, contrairement aux CRA qui ne reporte uniquement le nombre de jours travaillé

Remplir le temps de travail sur les outils interne de l'entreprise ne fait pas partie de mes obligations en tant que prestataire dans mon contrat et je viens d'apprendre que l'entreprise pour laquel je travaille à demander à l'ESN d'avoir un prestataire (moi) qui accepte de remplir le planning interne ce qui ne fait pas partie de mes obligations contractuelle.

J'interviens uniquement sur un seul projet, il n'est pas compliqué pour l'entreprise de faire 7h x 5j

Mon client ma donc dit que si je ne remplissais pas le planning interne je ne serais pas payé. Le CRA de l'ESN doit faire foi légalement normalement puisqu'il est précit et indique par une croix le jour travaillé.