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Free-Worker-698125

Nombre de posts : 11

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Réponse postée 4 août 2023 07:33

Je suis sortie d'école d'ingénieurs informatique, PO depuis 5 ans est les TJM que l'on me propose habituellement sont autour des 550 - 600

On ma proposĂ© aujourd'hui une offre de product owner, confirmĂ© avec 5 ans pour 400€

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Réponse postée 4 août 2023 05:09

Merci pour ces Ă©lĂ©ments de rĂ©ponse, C'est mon cĂŽtĂ© plus royaliste que le roi @VincentB_ :)

J'ai signé avec une ESN et le client pour qui je travaille souhaite que nous poursuivions notre collaboration, l'ESN est d'accord pour que nous mettions au point un contrat triparti.

Mon contrat actuel est signé directement avec l'ESN, l'ESN propose de faire un avenant à mon contrat actuel, quelques questions

  • l'avenant doit-il formellement redĂ©finir une clause pour annuler la mĂȘme clause dans le contrat actuel ?

  • Que ce passe-t-il si le contrat prend fin, peut-on tout de mĂȘme signer un avenant dessus ?

  • Les modalitĂ©s administratives risquent de prendre quelques jours, mon contrat actuel prendra rapidement fin et m'interdit de rentrer en contact avec mon client pendant plus d'un an (mĂȘme pour lui souhaiter bonne annĂ©e :/ ). Si le contrat prend fin et que l'avenant ne modifie pas mon contrat actuel, comment faire ? 

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Réponse postée 3 août 2023 15:18

On ma proposĂ© aujourd'hui une offre de product owner, confirmĂ© avec 5 ans pour 400€

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Réponse postée 27 juillet 2023 18:47

Bonjour,


Je souhaiterais avoir un avis concernant les clauses qui me sont proposĂ©es dans le cadre d'un futur contrat, j'ai bien conscience que votre message n'aura en aucun cas une valeur juridique, mais cela m'intĂ©resse : 

v. Non exclusivitĂ© – interdiction de sous-traitance

Aucune exclusivitĂ© n’est prĂ©vue au bĂ©nĂ©fice d’une des Parties au contrat.

Le Prestataire s’engage Ă  ce que le chiffre d’affaires rĂ©alisĂ© dans le cadre du prĂ©sent contrat ou plus gĂ©nĂ©ralement avec ENTREPRISE CLIENT ne reprĂ©sente pas une part importante de son chiffre d’affaires total. ENTREPRISE CLIENT ne saurait ĂȘtre responsable d’aucune dĂ©pendance Ă©conomique et pourrait rĂ©silier le prĂ©sent contrat si le Prestataire ne respectait pas ce strict engagement (ARTICLE 17). Il est Ă  ce titre rappelĂ© Ă  date l’activitĂ© importante du Prestataire en matiĂšre de formation NOM Du LANGUAgE DE PrOGRAMMATION.

En raison des informations particuliĂšrement sensibles traitĂ©es par ENTREPRISE CLIENT, aucune sous-traitance n’est admise.

ARTICLE 7. NON SOLLICITATION DES CLIENTS

Le Prestataire s’engage, pour la durĂ©e du prĂ©sent Contrat et pendant une durĂ©e de 3 ans Ă  l’issue du Contrat, Ă  ne rĂ©aliser, directement ou indirectement, aucune offre commerciale et d’une maniĂšre gĂ©nĂ©rale aucun dĂ©marchage, quelle qu’en soit la nature et sous toutes les formes envers les Clients de ENTREPRISE CLIENT.

Comment faire lorsque je n'ai pas connaissance de l'intégralité des clients, voir lorsque je traiterais un jour avec une ESN qui me propose de travailler pour un de leurs clients ...

ARTICLE 12. OBLIGATION DE LOYAUTE

Les Parties s'engagent Ă  agir l’une envers l’autre toujours avec la plus grande loyautĂ©. Elles s’engagent Ă  ce titre Ă  Ă©viter toutes situations de conflit d’intĂ©rĂȘts et Ă  Ă©viter dans le cadre de leurs activitĂ©s respectives ou de celles d’autres entitĂ©s dont elles ont le contrĂŽle de s’abstenir de tout comportement pouvant nuire Ă  une Partie aux prĂ©sentes.

Les Parties s’engagent Ă  exĂ©cuter de bonne foi l’ensemble des engagements figurants au Contrat.

Cette clause est Ă  mon sens le plus problĂ©matique, si je comprends bien, demain je ne peux pas aller chez la concurrence, pour une boĂźte qui ferait la mĂȘme chose

Sujet : Contrat ou Devis
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Réponse postée 28 juin 2023 12:52

Bonjour,

Un client souhaite que je dĂ©veloppe pour lui une application web avec un backoffice, j'ai toujours eu l'habitude jusqu'Ă  maintenir de travailler avec des apporteurs qui me faisaient signer un contrat de prestation de services avec une durĂ©e de dĂ©but et de fin, le titre Ă©tait assez gĂ©nĂ©ral dans ma prestation : "dĂ©veloppeur php".

Pour ce client qui est une entreprise, l'idée de partir sur un devis m'engage à faire une livraison à date si j'ai bien compris, tandis que le contrat me laisse la possibilité de faire X jours de prestations plutÎt en méthodologie agile.

J'aimerais avoir votre avis, merci d'avance

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Réponse postée 8 juin 2023 16:56

Je ne suis pas juriste mais vous n'ĂȘtes pas salariĂ©, en tant que prestataire vous ĂȘtes externe Ă  l'entreprise.

Certaines boßtes ne travaillent pas ce jour et décident de le faire un autre jour dans l'année ( 11 novembre par exemple)

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Réponse postée 5 juin 2023 10:04

Qu'entends-tu par la sociĂ©tĂ© porteuse ? Il s'agit de l'ESN qui me paye ou de mon client ? Le fait que le client souhaite que je remplisse les heures sur son logiciel ne constitue pas un flicage, de la mĂȘme qu'un employĂ© pointerait le nombre d'heures ?

Sur son logiciel, je dois mettre le nombre d'heures passĂ©es sur chaque tĂąche et l'heure Ă  laquelle je les fais, contrairement aux CRA qui ne reporte uniquement le nombre de jours travaillĂ©

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Réponse postée 2 juin 2023 15:06

Merci, pour les éléments de réponses qui sont précieux pour moi

le fait que la mention que je puisse résilier ne soit pas mentionner expressément ne constitue pas un vide juridique ?

Si la clause est abusive, cela peut-il constituer un motif de résiliation du contrat ?
Mon client me demande de renseigner mon temps de travail sur un logiciel de gestion des heures oĂč je dois indiquer le temps passĂ© sur chaque tĂąche, n'y a-t-il pas un problĂšme avec l'article 6 relatif Ă  l'indĂ©pendance des parties ?

Le contrat indique que je dois faire un jour de prĂ©sentielle semaine, cela peut ĂȘtre dimanche/samedi ? Cela me dĂ©range de me dĂ©placer maintenant

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Réponse postée 2 juin 2023 14:37

Voici mon contrat :

PRESTATIONS

Le prestataire s’engage donc à remplir auprùs du client SOCIETE A les prestations suivantes (ci-aprùs les prestations) :

Developpement JAVA

Durée de la mission :

  • Du 17/11/2022 au 17/11/2023

1 an à raison de 5 jours travaillés par semaine.

Lieu de travail :

  • 4 jours de tĂ©lĂ©travail/semaine

  • 1 jours de prĂ©sentiel/semaine

SOCIETE A est habilitĂ©e Ă  demander toutes modifications relatives aux prestations qu’elle estime appropriĂ©es. Le prestataire s’engage Ă  rĂ©pondre Ă  ces demandes de modifications dans un dĂ©lai d’une (1) semaine Ă  compter de la demande Ă©mise par SOCIETE A. Les modifications acceptĂ©es par les Parties feront voie d’avenant au contrat.

MODALITES D’EXECUTION DES PRESTATIONS

Le prestataire assume, en ce qui concerne les prestations, toutes les obligations techniques, juridiques et administratives résultant du contrat, notamment en ce qui concerne les contraintes réglementaires et légales liées nécessaires à la réalisation des prestations.

Le prestataire s’engage Ă  mettre en Ɠuvre tous les moyens matĂ©riels nĂ©cessaires Ă  la bonne rĂ©alisation de la mission. A ce titre, le prestataire rĂ©alisera les prestations confiĂ©es dans le respect des rĂšgles de l’art et en toute indĂ©pendance. Le prestataire s’engage Ă  exĂ©cuter le contrat avec le soin et la compĂ©tence d'un professionnel qualifiĂ© et expĂ©rimentĂ©, ce qu'il dĂ©clare expressĂ©ment ĂȘtre.

II s'acquittera de ses obligations de maniĂšre diligente et dans les dĂ©lais prĂ©vus tels qu'il ne puisse ĂȘtre en dĂ©faut au regard de l'une quelconque de ses obligations vis-Ă -vis de SOCIETE A et/ou de son client final.

Le prestataire s’engage par ailleurs à :

  • ExĂ©cuter les prestations conformĂ©ment aux instructions et dĂ©lais qui lui auront Ă©tĂ© communiquĂ©s ;

  • ExĂ©cuter personnellement les prestations ;

  • Aviser immĂ©diatement SOCIETE A des demandes spĂ©cifiques qui seraient Ă©mises par le client d'SOCIETE A et s’interdire de faire toute proposition de prestations additionnelles Ă  celles prĂ©vues au sein du contrat de quelque nature qu’elles soient sans en aviser SOCIETE A pour acceptation ;

  • Respecter l’ensemble des consignes de sĂ©curitĂ© et de respect des lieux d’exĂ©cution communiquĂ©es par SOCIETE A et/ou directement par son client lors de l’exĂ©cution des prestations ;

  • Être titulaire de l’ensemble des autorisations lĂ©gales et administratives nĂ©cessaires Ă  l’exĂ©cution et la facturation des prestations et Ă  maintenir ses autorisations en vigueur pendant toute la durĂ©e du contrat.

Les parties dĂ©clarent et reconnaissent qu’elles sont et demeureront, pendant toute la durĂ©e du prĂ©sent contrat, des partenaires loyaux et de bonne foi et s’engagent notamment Ă  s’informer mutuellement de toute difficultĂ© qu’elles pourraient rencontrer dans le cadre de l’exĂ©cution du prĂ©sent contrat.

3. DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Dans le cadre de cette mission les honoraires sont définis comme suit :

XXX €HT par jour travaillĂ©s en tĂ©lĂ©travail

XXX €HT par jour travaillĂ©s en prĂ©sentiel

4. RÉSILIATION

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties d’une de ses obligations au titre du prĂ©sentcontrat, celui-ci pourra ĂȘtre rĂ©siliĂ© par la partie crĂ©anciĂšre de cette obligation et n’ouvrira droit Ă  aucune indemnisation.

Il est expressĂ©ment entendu que cette rĂ©siliation aura lieu de plein droit dix (10) jours ouvrĂ©s et francs aprĂšs l’envoi d’un courriel ou d’une lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception d’une mise en demeure de s’exĂ©cuter, restĂ©e, en tout ou partie, sans effet. Societe A dispose Ă©galement de la facultĂ© de rĂ©silier le contrat pour convenance sous rĂ©serve de l’envoi d’un courriel ou d’une lettre recommandĂ©e/AR respectant un dĂ©lai de prĂ©avis de 5 jours minimum. Dans tous les cas de fin de Contrat, le prestataire s’engage Ă  restituer Ă  SOCIETE A :

- tous les documents identifiĂ©s par ce dernier qu’il lui aurait remis afin d’exĂ©cuter les prestations ; le prestataire ne pourra conserver les Ă©ventuelles copies de ces documents, qui devront ĂȘtre Ă©galement restituĂ©es ou dĂ©truites ;

- tous les matériels et/ou équipements quelle que soit leur forme ou nature confiée au prestataire et identifiés par SOCIETE A pour leur remise. En cas de non restitution dans un délai de trente (30) jours ou dans le délai alors convenu entre les parties, SOCIETE A pourra demander le remboursement de tous les matériels ou éléments non restitués.

6. INDÉPENDANCES DES PARTIES

Les parties déclarent expressément qu'elles sont et demeureront pendant toute la durée du présent contrat des partenaires commerciaux et professionnels indépendants, assumant chacun les risques de sa propre exploitation et que le présent contrat ne saurait créer de lien de subordination

quelconque du prestataire Ă  l’égard SOCIETE A. A ce titre, chacune des parties assumera les charges liĂ©es Ă  sa propre activitĂ© notamment au regard du paiement des charges sociales, fiscales ou autres, et des primes d'assurance de responsabilitĂ© civile professionnelle garantissant les dommages corporels, matĂ©riels et immatĂ©riels causĂ©s par son personnel, ses biens ou procĂ©dĂ©s, au personnel et aux biens de l'autre partie ainsi qu'aux tiers.

Le prestataire bĂ©nĂ©ficiera Ă  l'occasion de la rĂ©alisation de ses prestations de la plus grande indĂ©pendance dans l'organisation de son activitĂ© et aucune disposition du prĂ©sent contrat ne saurait ĂȘtre interprĂ©tĂ©e comme donnant Ă  l'une ou Ă  l'autre des parties le droit de diriger ou contrĂŽler les activitĂ©s quotidiennes de l'autre partie ou comme confĂ©rant aux parties la qualitĂ© de mandant et d'agent, d'employeur ou d'employĂ©, d'associĂ©, de partenaire d'une joint-venture, de copropriĂ©taire ou encore de participant Ă  une entreprise commune.

7. CONFIDENTIALITÉ:

Le prestataire s’engage Ă  considĂ©rer comme confidentielle toute information de quelque nature que ce soit et sous quelque forme que ce soit, qui lui serait communiquĂ©e par SOCIETE A et/ou le client chez qui il intervient, ou dont celui-ci viendrait Ă  avoir connaissance dans le cadre du contrat. A ce titre, le prestataire s’interdit de publier, communiquer ou divulguer Ă  des tiers, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, les informations confidentielles reçues au titre du prĂ©sent contrat, Ă  l’exception des informations rendues publiques, des cas de communication rendue obligatoire par la loi ou les rĂšglements ou aprĂšs avoir obtenu l’accord prĂ©alable par Ă©crit de SOCIETE A. Les obligations fixĂ©es au titre de cet article resteront applicables jusqu’au terme de ce contrat et pour une pĂ©riode de cinq (5) ans aprĂšs son expiration ou sa rĂ©siliation ou toute autre pĂ©riode plus longue telle que requise par la loi.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le prestataire cĂšde Ă  titre exclusif Ă  SOCIETE A, et au fur et Ă  mesure de leur rĂ©alisation, sans exception ni rĂ©serve : (i) les livrables rĂ©alisĂ©s dans le cadre des prestations et leurs supports matĂ©riels concernĂ©s ainsi que (ii) les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle (en ce compris les droits de propriĂ©tĂ© industrielle et les droits d’auteur) affĂ©rents audits livrables. Le prestataire cĂšde Ă  titre exclusif Ă  SOCIETE A, les droits de reproduction, de reprĂ©sentation, d’adaptation et d’adaptation des livrables, et ce, sur tout support connu ou inconnu, notamment support papier, optique, numĂ©rique ou tout autre support informatique ou Ă©lectronique.

La cession est consentie Ă  titre gratuit pour le monde entier et pour la durĂ©e maximale lĂ©gale de protection des droits d’auteur et pour toutes destinations (Ă©ditoriales, publicitaires et commerciales). Le prestataire garantit Ă  SOCIETE A d’avoir obtenu de la part du tiers, les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle lui permettant de cĂ©der Ă  SOCIETE A les droits visĂ©s au prĂ©sent article. A la demande de SOCIETE A, il doit pouvoir en justifier.

9. CLAUSE DE NON SOLLICITATION

Pendant toute la durĂ©e du contrat et pendant une durĂ©e d’un (1) an Ă  compter la date d’expiration ou de rĂ©siliation du contrat, le prestataire s’engage Ă  ne pas prendre contact, directement ou indirectement et Ă  ne pas solliciter tout client ou prospect de SOCIETE A avec lequel il a Ă©tĂ© en contact dans le cadre de l’exĂ©cution du prĂ©sent contrat. En cas de manquement aux obligations prĂ©vues au titre de la prĂ©sente clause, le prestataire sera automatiquement redevable envers la sociĂ©tĂ© d’une pĂ©nalitĂ© forfaitaire Ă©gale Ă  la plus importante des deux sommes suivantes : (i) dix-mille (10 000) euros ou (ii) le montant total versĂ© par SOCIETE A au prestataire lors des six (6) mois prĂ©cĂ©dant l’acte de sollicitation.

10. INTÉGRALITÉ

Le contrat exprime l’intĂ©gralitĂ© des obligations des parties. Pour ĂȘtre opposable aux parties aux prĂ©sentes, toute modification apportĂ©e au contrat devra faire l’objet d’un avenant Ă©crit et signĂ© par les parties, sauf stipulation contraire prĂ©vue au sein du contrat.

11. SOUS-TRAITANCE

Il est fait interdiction au prestataire de sous-traiter tout ou partie de ses obligations contractuelles sans l’autorisation expresse et prĂ©alable de SOCIETE A. Le prestataire est en effet tenu d’exĂ©cuter personnellement les prestations.

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Réponse postée 1 juin 2023 15:01

il s'agit bien de ma clause de résiliation, je n'ai rien d'autre à ce sujet.

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Réponse postée 1 juin 2023 13:40

Bonjour

Pourriez-vous m'expliquer si je suis obligé d'attendre la fin de mon contrat pour le stopper sans contrepartie ? merci

En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties d’une de ses obligations au titre du prĂ©sent contrat, celui-ci pourra ĂȘtre rĂ©siliĂ© par la partie crĂ©anciĂšre de cette obligation et n’ouvrira droit Ă  aucune indemnisation.

Il est expressĂ©ment entendu que cette rĂ©siliation aura lieu de plein droit dix (5) jours ouvrĂ©s et francs aprĂšs l’envoi d’un courriel ou d’une lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception d’une mise en demeure de s’exĂ©cuter, restĂ©e, en tout ou partie, sans effet.

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