Votre avis clauses, non concurence, exclusivité, loyauté
Free-Worker-698125
Bonjour,
Je souhaiterais avoir un avis concernant les clauses qui me sont proposées dans le cadre d'un futur contrat, j'ai bien conscience que votre message n'aura en aucun cas une valeur juridique, mais cela m'intéresse :
v. Non exclusivité – interdiction de sous-traitance
Aucune exclusivité n’est prévue au bénéfice d’une des Parties au contrat.
Le Prestataire s’engage à ce que le chiffre d’affaires réalisé dans le cadre du présent contrat ou plus généralement avec ENTREPRISE CLIENT ne représente pas une part importante de son chiffre d’affaires total. ENTREPRISE CLIENT ne saurait être responsable d’aucune dépendance économique et pourrait résilier le présent contrat si le Prestataire ne respectait pas ce strict engagement (ARTICLE 17). Il est à ce titre rappelé à date l’activité importante du Prestataire en matière de formation NOM Du LANGUAgE DE PrOGRAMMATION.
En raison des informations particulièrement sensibles traitées par ENTREPRISE CLIENT, aucune sous-traitance n’est admise.
ARTICLE 7. NON SOLLICITATION DES CLIENTS
Le Prestataire s’engage, pour la durée du présent Contrat et pendant une durée de 3 ans à l’issue du Contrat, à ne réaliser, directement ou indirectement, aucune offre commerciale et d’une manière générale aucun démarchage, quelle qu’en soit la nature et sous toutes les formes envers les Clients de ENTREPRISE CLIENT.
Comment faire lorsque je n'ai pas connaissance de l'intégralité des clients, voir lorsque je traiterais un jour avec une ESN qui me propose de travailler pour un de leurs clients ...
ARTICLE 12. OBLIGATION DE LOYAUTE
Les Parties s'engagent à agir l’une envers l’autre toujours avec la plus grande loyauté. Elles s’engagent à ce titre à éviter toutes situations de conflit d’intérêts et à éviter dans le cadre de leurs activités respectives ou de celles d’autres entités dont elles ont le contrôle de s’abstenir de tout comportement pouvant nuire à une Partie aux présentes.
Les Parties s’engagent à exécuter de bonne foi l’ensemble des engagements figurants au Contrat.
Cette clause est à mon sens le plus problématique, si je comprends bien, demain je ne peux pas aller chez la concurrence, pour une boîte qui ferait la même chose
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VincentB_
Nombre de posts : 2396Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
j'ai bien conscience que votre message n'aura en aucun cas une valeur juridique
Hé ho hein bon !
1ère clause : hautement débile. Ils veulent se garantir contre le risque de requalification en contrat de travail mais là c'est très con : comment diable pouvez vous vous engager à avoir d'autres contrats ? On parle d'un engagement sur quelle période ?
2ème clause :
Comment faire lorsque je n'ai pas connaissance de l'intégralité des clients,
Pas mieux. Vous êtes plus intelligent que beaucoup de juristes... On me demande régulièrement de mettre ça dans les contrats et j'essaie alors diplomatiquement d'expliquer qu'il y a un petit problème...
(quand j'esplique que le seul moyen de prévoir une telle clause c'est que l'autre vous remette la totalité de son fichier clients en général ça les calme)
3ème clause :
Cette clause est à mon sens le plus problématique
Perdu ! Notre candidat nous quitte il ne reviendra pas en deuxième semaine... C'est la seule qui ne pose pas de difficulté. Et il n'y a là aucune clause de non-concurrence post-contractuelle.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-698125
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 1 juin 2023Merci pour ces éléments de réponse, C'est mon côté plus royaliste que le roi @VincentB_ :)
J'ai signé avec une ESN et le client pour qui je travaille souhaite que nous poursuivions notre collaboration, l'ESN est d'accord pour que nous mettions au point un contrat triparti.
Mon contrat actuel est signé directement avec l'ESN, l'ESN propose de faire un avenant à mon contrat actuel, quelques questions
l'avenant doit-il formellement redéfinir une clause pour annuler la même clause dans le contrat actuel ?
Que ce passe-t-il si le contrat prend fin, peut-on tout de même signer un avenant dessus ?
Les modalités administratives risquent de prendre quelques jours, mon contrat actuel prendra rapidement fin et m'interdit de rentrer en contact avec mon client pendant plus d'un an (même pour lui souhaiter bonne année :/ ). Si le contrat prend fin et que l'avenant ne modifie pas mon contrat actuel, comment faire ?
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2396Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022l'avenant doit-il formellement redéfinir une clause pour annuler la même clause dans le contrat actuel ?
En théorie : pas forcément.
Que ce passe-t-il si le contrat prend fin, peut-on tout de même signer un avenant dessus ?
En théorie non, c'est un nouveau contrat.
Les modalités administratives risquent de prendre quelques jours, mon contrat actuel prendra rapidement fin et m'interdit de rentrer en contact avec mon client pendant plus d'un an (même pour lui souhaiter bonne année :/ ). Si le contrat prend fin et que l'avenant ne modifie pas mon contrat actuel, comment faire ?
En théorie vous l'avez dans l'os.
Avocat (non, pas celui qui se mange)
