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Résiliation du contrat, clause pas très claire
jbroquefere
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jbroquefere
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16 août 2010
bonjour,
voici l'article concernant la résiliation de mon contrat.
Je ne trouve pas le délai de préavis que je dois respecter si je décidais de partir "sans raison" de cette mission (sans raison, pas tout à fait. on me propose une excellente mission, meilleurs TJM, meilleur contenu, moins de temps de trajet...)
Est-ce que quelqu'un peut me dire s'il est possible pour moi de rompre mon contrat sans préavis?
XXXXXX = la SSII
ARTICLE 10 : RESILIATION
En cas de manquement grave par l’une des parties à l’une quelconque des obligations découlant du présent contrat, l’autre partie pourra résilier le présent contrat sans qu’il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire, quinze (15) jours ouvrés après une mise en demeure, par courrier recommandé avec avis de réception, d’avoir à exécuter ses obligations, restées sans effet.
XXXXXX , pourra résilier le présent contrat avec effet immédiat, sans indemnité au profit du prestataire, en notifiant son intention au prestataire à cet égard par courrier recommandé avec avis de réception dans les hypothèses suivantes :
- si le client final mettait fin au projet ou à la partie du projet pour laquelle le prestataire accomplit sa mission,
- si le prestataire était temporairement dans l’impossibilité de réaliser la prestation pendant une durée
supérieure à trente (30) jours calendaires.
XXXXXX, pourra également résilier tout ou partie des prestations du présent contrat pour convenance, sans indemnité au profit du prestataire, en notifiant son intention au prestataire par courrier recommandé avec avis de réception, moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires.
En cas de résiliation du présent contrat, le prestataire s’engage :
- à livrer tous les éléments de la prestation, quels qu’en soient le support et le degré d’achèvement, qu’il aura réalisés au jour de la résiliation,
- à remettre à XXXXXX les outils et procédés, en concédant à XXXXXX sur ceux-ci les droits nécessaires à l’achèvement de la prestation.
voici l'article concernant la résiliation de mon contrat.
Je ne trouve pas le délai de préavis que je dois respecter si je décidais de partir "sans raison" de cette mission (sans raison, pas tout à fait. on me propose une excellente mission, meilleurs TJM, meilleur contenu, moins de temps de trajet...)
Est-ce que quelqu'un peut me dire s'il est possible pour moi de rompre mon contrat sans préavis?
XXXXXX = la SSII
ARTICLE 10 : RESILIATION
En cas de manquement grave par l’une des parties à l’une quelconque des obligations découlant du présent contrat, l’autre partie pourra résilier le présent contrat sans qu’il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire, quinze (15) jours ouvrés après une mise en demeure, par courrier recommandé avec avis de réception, d’avoir à exécuter ses obligations, restées sans effet.
XXXXXX , pourra résilier le présent contrat avec effet immédiat, sans indemnité au profit du prestataire, en notifiant son intention au prestataire à cet égard par courrier recommandé avec avis de réception dans les hypothèses suivantes :
- si le client final mettait fin au projet ou à la partie du projet pour laquelle le prestataire accomplit sa mission,
- si le prestataire était temporairement dans l’impossibilité de réaliser la prestation pendant une durée
supérieure à trente (30) jours calendaires.
XXXXXX, pourra également résilier tout ou partie des prestations du présent contrat pour convenance, sans indemnité au profit du prestataire, en notifiant son intention au prestataire par courrier recommandé avec avis de réception, moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires.
En cas de résiliation du présent contrat, le prestataire s’engage :
- à livrer tous les éléments de la prestation, quels qu’en soient le support et le degré d’achèvement, qu’il aura réalisés au jour de la résiliation,
- à remettre à XXXXXX les outils et procédés, en concédant à XXXXXX sur ceux-ci les droits nécessaires à l’achèvement de la prestation.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008C'est très clair : tu ne peux pas rompre le contrat du tout de ton côté. Tu n'as pas de clause de sortie. 😢
Tu dois aller jusqu'au bout. Mais il faut aussi voir la clause de renouvellement tacite, et sous quel préavis tu dois prévenir pour ne pas être renouvelé automatiquement.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
jbroquefere
Nombre de posts : 65Nombre de likes : 0Inscrit : 16 août 2010ca m'embête vraiment. On m'avait dit lors de l'entretien que la mission serait pour refaire from scratch une appli, alors qu'en fait, on me fait faire de la maintenance débile...
Est-ce légal de ne pas avoir de droit de sortie?!
Si l'idée de partir l'emportait sur le côté légal, quelles pourraient en être les conséquences? -
jbroquefere
Nombre de posts : 65Nombre de likes : 0Inscrit : 16 août 2010Et ne dit on pas "tout ce qui n'est pas interdit est autorisé"? -
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007il fallait se poser la question avant de signer.
vous pouvez être attaqué en justice si vous n'allez pas au bout du contrat.
vous pouvez aussi négocier avec le client pour mettre fin à la mission... -
jbroquefere
Nombre de posts : 65Nombre de likes : 0Inscrit : 16 août 2010Je débute. Et c'est en faisant des erreurs qu'on apprend!
Mais je vais me renseigner plus en détails quand même! -
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007
Alors il ne faudrait pas en commettre d'autres erreurs et allez au bout de votre contrat...jbroquefere a écrit : Je débute. Et c'est en faisant des erreurs qu'on apprend!
Mais je vais me renseigner plus en détails quand même! -
Nolive
Nombre de posts : 143Nombre de likes : 0Inscrit : 21 septembre 2011Bonjour,
Pourquoi toujours commencer à penser par le juridique ?
Ne vous serait il pas possible de calmement et tranquillement sans agression aucune aller voir le gars de la SSII qui vous a présenté au client pour en parler avec lui et lui expliquer que la mission ne correspond pas à ce qui a été dit initialement.
En tant que sous traitant pour cette SSII, elle aurait tout autant à perdre, en image auprès du client, si votre mission ne se passe pas bien.
Donc pourquoi ne pas calmement, autour d'un café ou d'un repas, en causer avec le commercial plutôt que d'attaquer bille en tête avec une rupture de contrat. -
jbroquefere
Nombre de posts : 65Nombre de likes : 0Inscrit : 16 août 2010parce que les commerciaux sont tous les même, et que je fais avec les SSII uniquement parce que c'est "comme ça que ça se fait". j'ai une aversion totale pour ces gens là, et comme à chaque fois, j'aurai droit à du "mais c'est passager" ou autre "ça va s'arranger", bref, que des paroles jamais suivis d'acte.
Sans parler du fait que dans mon cas actuel, la ssii et le client sont des amis de très longues dates, ça pipe encore plus les dés, quoi. -
jbroquefere
Nombre de posts : 65Nombre de likes : 0Inscrit : 16 août 2010
pas quand la mission n'est pas celle qu'on m'a vendu...ssii a écrit : Alors il ne faudrait pas en commettre d'autres erreurs et allez au bout de votre contrat... -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Sauf que si tu n'as pas de traces écrites de descriptif de mission, tu ne peux rien.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
jbroquefere
Nombre de posts : 65Nombre de likes : 0Inscrit : 16 août 2010Hélas, oui.
il n'empêche que je me renseigne auprès d'amis DRH et d'autres spécialisés dans le droit du travail.
Même si finalement je vais au bout de ma mission, j'ai du mal à admettre d'être pieds et poings liés, sans clause de sortie...
Comme je disais, j'ai signé le contrat, et donc l'ai accepté en l'état. Mais c'est la dernière fois qu'on m'y prendra... Les débuts sont toujours, je pense, parsemés de grossières erreurs comme celle-ci... -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008
Il faut des spécialistes du droit commercial, du code du commerce. Et dans les relations commerciales, il est possible d'aller assez loin.jbroquefere a écrit : il n'empêche que je me renseigne auprès d'amis DRH et d'autres spécialisés dans le droit du travail.
Le code du travail, tu l'oublies, il ne te concerne plus.
... c'est pour ça que contrairement à un contrat salarié où on peut signer presque n'importe quoi (ou à l'inverse rien signer du tout) sans trop trop de risques, il faut être sûr de bien comprendre et de réellement accepter les clauses qu'on signe.jbroquefere a écrit : Même si finalement je vais au bout de ma mission, j'ai du mal à admettre d'être pieds et poings liés, sans clause de sortie...
Comme je disais, j'ai signé le contrat, et donc l'ai accepté en l'état. Mais c'est la dernière fois qu'on m'y prendra... Les débuts sont toujours, je pense, parsemés de grossières erreurs comme celle-ci...
Bref, c'est en forgeant qu'on devient forgeron.
Sinon, tu as démarré la mission depuis combien de temps et il te reste quelle durée jusqu'au premier renouvellement ? -
jbroquefere
Nombre de posts : 65Nombre de likes : 0Inscrit : 16 août 2010j'ai débuté il y a très peu, fin novembre. et elle doit durer 6 mois.
Sans parler du contenu de la mission, l'ambiance est excecrable. le manager a une facheuse tendance à défonser les gens dans leur dos. y'a un turn over énorme chez les employés en CDI de cette boite, parce que plus personne ne supporte d'être traité come de la merde. Je préfère me barrer avant d'en arriver à prendre du Lexomyl pour supporter d'y aller chaque matin... -
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007
c'est votre premier contrat alors il faudrait mieux le finir... même si l'ambiance n'est pas top et que le travail n'est pas intéressant. au bout de compte vous recevez le montant que vous avez demandé (potentiellement) à la fin du mois.jbroquefere a écrit : j'ai débuté il y a très peu, fin novembre. et elle doit durer 6 mois.
Sans parler du contenu de la mission, l'ambiance est excecrable. le manager a une facheuse tendance à défonser les gens dans leur dos. y'a un turn over énorme chez les employés en CDI de cette boite, parce que plus personne ne supporte d'être traité come de la merde. Je préfère me barrer avant d'en arriver à prendre du Lexomyl pour supporter d'y aller chaque matin...
C'est pour vous que je vous conseille de faire ça... les prochains clients peuvent vous en vouloir de partir et de les planter pour n'importe quelle raison (valable ou non...)
ce n'est qu'un conseil... -
jbroquefere
Nombre de posts : 65Nombre de likes : 0Inscrit : 16 août 2010C'est mon 4eme contrat en freelance