Merci.
De ce que j'en comprends, je peux ouvrir l'EURL dans la foulée.
Il faut par contre veiller à ce que les organismes sociaux continuent de me considérer.
Mais.
EI de 2011 à 1013
-> la CIPAV ne m'a jamais rien demandé
-> URSSAF et RSI : j'était à jour au moment du 60eme jour post-clôture
CDI 2013 à 2014
EI depuis 30/10, aucune activité avant 2015.
J'ai pas d'avantage à ce que la CIPAV aille fouiller dans mon passé!
URSSAF et RSI m'ont déjà demandé des cotisations en se basant sur mes revenus 2012 et 2013, sauf que mes revenus à venir seront NETTEMENT inférieurs, et ils ne veulent pas l'entendre.
Du coup, j'ai tout intérêt à ce qu'ils me radient d'un côté pour me créer un dossier de l'autre, pour partir sur la base de revenu "non connus".
Question annexe : quel délai entre la première démarche et l'immatriculation effective de l'EURL? ça se compte en jours ou en semaines?
j'ai ouvert une EI le 30/10/2014
Pour la passer en EURL, j'ai envoyé ce matin le formulaire de radiation au CFE (URSSAF) de Bordeaux.
Quel délai, généralement, pour l'instruction du dossier?
Quel délai pour ouvrir sereinement une EURL? Si le SIRET ne change pas (l'adresse ne change pas), j'ai peur qu'en voulant radier l'EI, ils radient l'EURL fraichement ouverte...
et je ne suis pas une société, mais Entreprise Individuelle.
J'imagine que la règle est la même, reste à connaître le degré de tolérance!
Sinon, je verrai avec le CFE pour décaler le début d'activité.
ah oui, c'est vrai, je pensais même pas à ça.
Merci, je ferai attention à ça, et si c'est bien précisé, j'en parlerai avec mon éventuel futur employeur.
question subsidiaire :
je suis en EI (au réel). Je pense prendre un CDI.
je ne sais pas combien de temps il durera. peut-être longtemps.
est-ce que légalement, je peux garder mon EI?
J'ai vu avec le RSI pour tenir compte de mes revenus nuls à venir, pour modifier les prélèvements à venir. J'imagine que l'URSSAF sera ok pour faire pareil.
mais ma question est plus sur la légalité d'avoir une EI tout en étant en CDI.
C'est risible, oui!
moi après que je leur ai envoyé mon numéro URSSAF début 2011, rien.
J'ai créé mon EI en septembre 2010. 2 ans déjà, et toujours rien eu à remplir, ni rien!
URSSAF et RSI très rapides (et super disponible par téléphone).
Par contre, pour mon cas précis (et pour beaucoup d'autres, j'imagine), la CIPAV ne se manifeste pas!
Je leur ai écrit pour leur signaler mon existence en 2011, ils m'avaient demandé mon numéro URSSAF. Depuis, rien.
Du coup, s'il faut choisir un régime, ou je sais pas trop quoi, ce sera fait sur le tard!
Bonjour tout le monde.
Un peu pour vérifier si j'ai bien tout compris, et un peu pour synthétiser tout ça pour tout le monde.
Au lieu de parler en n-1, n-2 etc., je vais parler de mon cas précis.
EI au réel.
Création fin 2010.
Résultat (et pas CA) 2010 : 1500€
Résultat 2011 : 67k€
Résultat 2012 : 90k€ (en toute logique)
Résultats suivants : 90k€ (en toute logique).
RSI
2010 : provisions forfaitaires
2011 : provisions forfaitaires + régularisation 2010 en octobre
2012 : provisions basées sur 2010 + régularisation 2011 en octobre
2013 : provisions basées sur 2011 + régul 2012
...
URSSAF (comme RSI sauf que la régul est en novembre) :
2010 : provisions forfaitaires
2011 : provisions forfaitaires + régularisation 2010 en novembre
2012 : provisions basées sur 2010 + régularisation 2011 en novembre
2013 : provisions basées sur 2011 + régul 2012
...
globalement:
RSI et URSSAF : en année N, on provisionne l'année N basée sur les revenus N-2, et en fin d'année, on régularise N-1
CIPAV : en année N, on provisionne l'année N basée sur les revenus N-2, et on régularise N-2
Par défaut, le RSI est mensualisé sur 10 mois, régul en octobre
l'URSSAF est trimestrialisé (janvier, avril, juillet et octobre), régul en novembre
la CIPAV prélève en juin et décembre.
Question : la régul CIPAV intervient en Juin? En Décembre? Les deux?
Il apparaît dans ce forum que la CIPAV soit injoignable, et surtout qu'elle ne se manifeste jamais dans les temps, mais souvent 2 ou 3 ans plus tard, avec du coup une note assez élevée.
Bonjour,
je suis en mission longue à Paris. Je suis spécialisé développement web Java en GWT et Wicket.
J'ai de bons skills en RCP aussi.
J'envisage de migrer à Toulouse en 2013. J'aimerai avoir des retours de Toulousains.
Est-ce que le marché est prospère dans ces technos? Est-ce que les missions freelance sont légions comme à Paris? Ou est-ce beaucoup plus rare?
Et sans répondre à ces questions, merci de vos retours d'experience.
je ne trouve pas sur ce forum de réponse à ma question.
Aujourd'hui, j'habite Tours, je travaille à Paris, je prends le TGV chaque jours.
J'envisage de rester à Paris les soirs de semaines.
Louer un appart, en jeune freelance, c'est manifestement impossible.
Quid d'une colocation et de pouvoir passer ces frais en charge?
D'abord, est-ce possible et, si oui, à quelles conditions : que mon nom soit sur le bail? nécessairement? Si le locataire me signe un document,chaque mois, genre une attestation de paiement de loyer, serait-ce suffisant?
ceci n'est qu'une supposition : j'ai crée mon EI BNC en fin 2010.
Mon bénéfice 2010 est maigre.
En 2011, mon bénéfice est conséquent.
Je reçois un échéancier URSSAF pour 2012, basé sur les revenus 2010 : je dois payer 0€ pour 2012.
Si je cesse mon activité. L'URSSAF me demandera de régler les charges dûes d'après mes revenus 2011. OK.
Mais, à quelle date?
A la date de cessation? En 2013?
lorsque je crée l'exercice 2012, avec un reports des à nouveaux de 2011, je sélectionne bien le compte TVA collectée, mais arrivé en 2012, ce compte est vide.
Or, en mai, le fisc me demandera de régler la TVA collectée pendant toute l'année 2011...
Quelqu'un a déjà eu à faire face à cette situation?
Le service technique de Trefle Rouge m'assure que ceci est normal, et je les crois bien volontier
ici, point de question, point de demande.
Juste un partage!
immatriculé à l'URSSAF en EI mi 2010
recommandé envoyé à la CIPAV mi 2011, pour leur dire "hého, j'existe, je veux payer!!!"
ils ont répondu (la CIPAV n'est donc pas un mythe) pour me demander mon numéro URSSAF. J'ai répondu.
Depuis, rien!
JE sais qu'ils sont injoignables. Déjà, quelle surprise de recevoir une réponse postale!
Voila.
pour ceux qui s'inquiètent de ne pas avoir de nouvelle, et bien, "c'est normal", ai-je envie de dire!
j'ai débuté il y a très peu, fin novembre. et elle doit durer 6 mois.
Sans parler du contenu de la mission, l'ambiance est excecrable. le manager a une facheuse tendance à défonser les gens dans leur dos. y'a un turn over énorme chez les employés en CDI de cette boite, parce que plus personne ne supporte d'être traité come de la merde. Je préfère me barrer avant d'en arriver à prendre du Lexomyl pour supporter d'y aller chaque matin...
il n'empêche que je me renseigne auprès d'amis DRH et d'autres spécialisés dans le droit du travail.
Même si finalement je vais au bout de ma mission, j'ai du mal à admettre d'être pieds et poings liés, sans clause de sortie...
Comme je disais, j'ai signé le contrat, et donc l'ai accepté en l'état. Mais c'est la dernière fois qu'on m'y prendra... Les débuts sont toujours, je pense, parsemés de grossières erreurs comme celle-ci...
parce que les commerciaux sont tous les même, et que je fais avec les SSII uniquement parce que c'est "comme ça que ça se fait". j'ai une aversion totale pour ces gens là, et comme à chaque fois, j'aurai droit à du "mais c'est passager" ou autre "ça va s'arranger", bref, que des paroles jamais suivis d'acte.
Sans parler du fait que dans mon cas actuel, la ssii et le client sont des amis de très longues dates, ça pipe encore plus les dés, quoi.
ca m'embête vraiment. On m'avait dit lors de l'entretien que la mission serait pour refaire from scratch une appli, alors qu'en fait, on me fait faire de la maintenance débile...
Est-ce légal de ne pas avoir de droit de sortie?!
Si l'idée de partir l'emportait sur le côté légal, quelles pourraient en être les conséquences?
est-ce une légende urbaine, que ces SSII qui refusent de payers les factures en attente lorsque le prestataire décide de résilier le contrat avant le terme de celui-ci?
voici l'article concernant la résiliation de mon contrat.
Je ne trouve pas le délai de préavis que je dois respecter si je décidais de partir "sans raison" de cette mission (sans raison, pas tout à fait. on me propose une excellente mission, meilleurs TJM, meilleur contenu, moins de temps de trajet...)
Est-ce que quelqu'un peut me dire s'il est possible pour moi de rompre mon contrat sans préavis?
XXXXXX = la SSII
ARTICLE 10 : RESILIATION
En cas de manquement grave par l’une des parties à l’une quelconque des obligations découlant du présent contrat, l’autre partie pourra résilier le présent contrat sans qu’il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire, quinze (15) jours ouvrés après une mise en demeure, par courrier recommandé avec avis de réception, d’avoir à exécuter ses obligations, restées sans effet.
XXXXXX , pourra résilier le présent contrat avec effet immédiat, sans indemnité au profit du prestataire, en notifiant son intention au prestataire à cet égard par courrier recommandé avec avis de réception dans les hypothèses suivantes :
- si le client final mettait fin au projet ou à la partie du projet pour laquelle le prestataire accomplit sa mission,
- si le prestataire était temporairement dans l’impossibilité de réaliser la prestation pendant une durée
supérieure à trente (30) jours calendaires.
XXXXXX, pourra également résilier tout ou partie des prestations du présent contrat pour convenance, sans indemnité au profit du prestataire, en notifiant son intention au prestataire par courrier recommandé avec avis de réception, moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires.
En cas de résiliation du présent contrat, le prestataire s’engage :
- à livrer tous les éléments de la prestation, quels qu’en soient le support et le degré d’achèvement, qu’il aura réalisés au jour de la résiliation,
- à remettre à XXXXXX les outils et procédés, en concédant à XXXXXX sur ceux-ci les droits nécessaires à l’achèvement de la prestation.
il est question, pour profiter de la loi Madellin pour les cotisations d'une prévoyance, d'être à jour de ses paiement de cotisation de l'assurance maladie et assurance retraite (CIPAV?).
Je suis à jour pour le RSI, l'URSSAF, mais la CIPAV ne m'a jamais contacté suite à mon immatriculation URRSAF. D'ailleurs je leur ai envoyé ce matin un recommandé pour qu'ils m'envoient les appels de cotisations en retard.
Mais puisque je n'en ai jamais reçu, est-ce que je suis "à jour" de mes paiements de cotisations CIPAV?
En clair, est-ce que je peux souscrire une prévoyance en loi Madellin dès maintenant?
Merci.
ps : mixomatose, merci pour ton simulateur sur 6 ans. J'en ai filé une impression d'écran à ma banquiere pour une simulation de prêt immo!
https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/
donc déjà, c'était le bon
mais le centre des impots des entreprise, lui, m'envoie bien les formulaire de TVA et ma 2035, donc au moins, de ce toé là, je suis pénard!
Nouveauté ! Avec Free-Work MyBusiness, vous pouvez désormais gérer votre facturation, vos clients et votre activité facilement. C'est gratuit et sans engagement !
