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cessation, paiement charges sociales

19 janvier 2012 16:44

Bonjour,

ceci n'est qu'une supposition : j'ai crée mon EI BNC en fin 2010.
Mon bénéfice 2010 est maigre.
En 2011, mon bénéfice est conséquent.
Je reçois un échéancier URSSAF pour 2012, basé sur les revenus 2010 : je dois payer 0€ pour 2012.

Si je cesse mon activité. L'URSSAF me demandera de régler les charges dûes d'après mes revenus 2011. OK.
Mais, à quelle date?
A la date de cessation? En 2013?

Cordialement,

http://jeanbaptiste-roquefere.fr

mixomatose 19 janvier 2012 21:00

Il semble me souvenir que c'est dans les 3 mois de la fin d'acrivité.

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expert75011 19 janvier 2012 21:11

oui le rsi réclame la régularisation dans la foulée de la cessation d'activité
jbroquefere 19 janvier 2012 21:11

Merci. J'ai pas réussi à trouver cette info par moi même.
Maintenant, je le sais. Si jamais je devais renoncer à mon indépendance un jour!

http://jeanbaptiste-roquefere.fr
mixomatose 19 janvier 2012 22:38

En fait, si tu dois arrêter un jour, il faut bien se rendre compte qu'à part certaines dates butoir clés,
il n'y a aucune urgence à fermer ton EURL ou ton EI.

Que tu fasse la cloture le 10 janvier ou bien le 20 mars, ça ne change rien (sauf si tu as des dépenses en fonction du temps, de type loyer pour un local).
Si tu n'as aucune rentrée sur la période, ça ne change rien à tes charges sociales ou ton IR.

Par contre, il est préférable de cloturer au 31/12 plutot qu'au 2/01 de l'année suivante.... 😉

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