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cessation, paiement charges sociales
jbroquefere
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16 août 2010
Bonjour,
ceci n'est qu'une supposition : j'ai crée mon EI BNC en fin 2010.
Mon bénéfice 2010 est maigre.
En 2011, mon bénéfice est conséquent.
Je reçois un échéancier URSSAF pour 2012, basé sur les revenus 2010 : je dois payer 0€ pour 2012.
Si je cesse mon activité. L'URSSAF me demandera de régler les charges dûes d'après mes revenus 2011. OK.
Mais, à quelle date?
A la date de cessation? En 2013?
Cordialement,
ceci n'est qu'une supposition : j'ai crée mon EI BNC en fin 2010.
Mon bénéfice 2010 est maigre.
En 2011, mon bénéfice est conséquent.
Je reçois un échéancier URSSAF pour 2012, basé sur les revenus 2010 : je dois payer 0€ pour 2012.
Si je cesse mon activité. L'URSSAF me demandera de régler les charges dûes d'après mes revenus 2011. OK.
Mais, à quelle date?
A la date de cessation? En 2013?
Cordialement,
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Il semble me souvenir que c'est dans les 3 mois de la fin d'acrivité.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
expert75011
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2011oui le rsi réclame la régularisation dans la foulée de la cessation d'activité - Contacter en MP
jbroquefere
Nombre de posts : 65Nombre de likes : 0Inscrit : 16 août 2010Merci. J'ai pas réussi à trouver cette info par moi même.
Maintenant, je le sais. Si jamais je devais renoncer à mon indépendance un jour! - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008En fait, si tu dois arrêter un jour, il faut bien se rendre compte qu'à part certaines dates butoir clés,
il n'y a aucune urgence à fermer ton EURL ou ton EI.
Que tu fasse la cloture le 10 janvier ou bien le 20 mars, ça ne change rien (sauf si tu as des dépenses en fonction du temps, de type loyer pour un local).
Si tu n'as aucune rentrée sur la période, ça ne change rien à tes charges sociales ou ton IR.
Par contre, il est préférable de cloturer au 31/12 plutot qu'au 2/01 de l'année suivante.... 😉calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
