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Loi Madelin, conditions d'accés
jbroquefere
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16 août 2010
Bonjour,
il est question, pour profiter de la loi Madellin pour les cotisations d'une prévoyance, d'être à jour de ses paiement de cotisation de l'assurance maladie et assurance retraite (CIPAV?).
Je suis à jour pour le RSI, l'URSSAF, mais la CIPAV ne m'a jamais contacté suite à mon immatriculation URRSAF. D'ailleurs je leur ai envoyé ce matin un recommandé pour qu'ils m'envoient les appels de cotisations en retard.
Mais puisque je n'en ai jamais reçu, est-ce que je suis "à jour" de mes paiements de cotisations CIPAV?
En clair, est-ce que je peux souscrire une prévoyance en loi Madellin dès maintenant?
Merci.
ps : mixomatose, merci pour ton simulateur sur 6 ans. J'en ai filé une impression d'écran à ma banquiere pour une simulation de prêt immo!
il est question, pour profiter de la loi Madellin pour les cotisations d'une prévoyance, d'être à jour de ses paiement de cotisation de l'assurance maladie et assurance retraite (CIPAV?).
Je suis à jour pour le RSI, l'URSSAF, mais la CIPAV ne m'a jamais contacté suite à mon immatriculation URRSAF. D'ailleurs je leur ai envoyé ce matin un recommandé pour qu'ils m'envoient les appels de cotisations en retard.
Mais puisque je n'en ai jamais reçu, est-ce que je suis "à jour" de mes paiements de cotisations CIPAV?
En clair, est-ce que je peux souscrire une prévoyance en loi Madellin dès maintenant?
Merci.
ps : mixomatose, merci pour ton simulateur sur 6 ans. J'en ai filé une impression d'écran à ma banquiere pour une simulation de prêt immo!
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Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Bonjour,jbroquefere a écrit : En clair, est-ce que je peux souscrire une prévoyance en loi Madellin dès maintenant?
La réponse est oui.
Dans les faits, surtout lorsqu'il s'agit d'une création d'entreprise, il est demandé de justifier pour le moins qu'on a entamé les démarches pour être affilié au RSI, à la CIPAV, à l'URSSAF... (facile).
La photocopie d'une simple lettre d'un de ces organismes vous y autorise. Avec différents autres documents tels que récépissé d'inscription à l'URSSAF ou extrait KBIS.
Cette fameuse lettre où il est dit que vous êtes à jour de ... vous parviendra automatiquement en début d'année. Elle était, au début, exigée chaque année par les compagnies d'assurance qui y ont renoncé, devant l'énormité de la gestion et l'usine à gaz pour les récupérer auprès de milliers de TNS.
Pareil pour votre attestation VITALE, celle du RSI / RAM vous parviendra bien un jour. Dans l'attente, vous pouvez utiliser votre attestation VITALE de la Sécu pour les télétransmissions de votre mutuelle Madelin si vous en souscrivez une.
Cordialement.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
😨 😃jbroquefere a écrit : ps : mixomatose, merci pour ton simulateur sur 6 ans. J'en ai filé une impression d'écran à ma banquiere pour une simulation de prêt immo!calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
