Facturation du 29 Mai 2023 (Jour Férié/Journée de solidarité)
LOMI-Free-Worker
Bonjour,
Je suis en portage salarial et j'ai travaillé pour un client le Lundi 29 Mai.
Pour rappel:
ce jour est le lundi de pentecôte et il est considéré comme un jour férié suivant l'article L3133-1 du code du travail.
Mon taux journalier est majoré les jours fériés.
Le client m'indique que le Lundi 29 Mai 2023 est considéré comme la journée de solidarité dans son entreprise et me demande donc facturer ce jour au taux journalier nominal.
Etant donné que je ne suis pas salarié de l'entreprise de mon client, je pensais pouvoir facturer ce jour au taux journalier majoré. Le service RH de mon client m'indique que non, c'est bien le taux journalier nominal qui doit être appliqué.
Qu'en est-il ? Je ne trouve rien à ce sujet.
En allant plus loin, si par exemple, j'ai plusieurs client qui appliquent des journées de solidarité à des dates différentes mais sur des jours fériés(ce qui est permis depuis 2008), je me retrouve amputé d'une partie de mon salaire...
Merci par avance,
Cordialement,
Loïc
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Free-Worker-698125
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 1 juin 2023Je ne suis pas juriste mais vous n'êtes pas salarié, en tant que prestataire vous êtes externe à l'entreprise.
Certaines boîtes ne travaillent pas ce jour et décident de le faire un autre jour dans l'année ( 11 novembre par exemple)
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Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 8 juin 2023Hello, merci pour le retour!
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helmutbah
Nombre de posts : 16Nombre de likes : 5Inscrit : 25 novembre 2007Bonjour,
Le lundi de pentecôte est un jour férié sur le plan national. Il fait toujours partie des onze jours fériés en vigueur en France, comme le stipule l'article L3133-1 du Code du travail (sachant que jour férié ne signifie pas obligatoirement jour non travaillé). Sans être expert en droit, il est clair que tout accord d'entreprise en faisant un jour travaillé s'impose aux seuls salariés, qui ne peuvent donc bénéficier d'aucune compensation. Par contre, en tant que prestataire, un accord de cette nature ne s'impose absolument pas à vous (sauf, peut-être, si votre contrat le prévoit expressément et que vous l'avez accepté).
En conséquence, si vous travaillez pour un client le 29 mai, il devrait être considéré que vous avez travaillé un jour férié, avec les conséquences financières correspondantes.
Cordialement.
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Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 8 juin 2023Bonjour, Merci pour les précisions, je vais vérifier s'il y a une clause dans le contrat à ce sujet, mais je ne pense pas.
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htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Juridiquement, c'est un jour férié. Maintenant, du point de vue du client: c'est un jour normal, ce qui est compréhensif car quand une entreprise accepte de payer le prix majoré, c'est qu'il y a une urgence, ce qui est forte problable que ce ne soit pas le cas pour le lundi Pentecote.
Le client a mal compris, certes, mais allons nous batailler pour ça? A chacun de voir. Perso, pour éviter ce genre de problème, ne travaillez pas les jours fériés comme le lundi pentecote.
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Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 8 juin 2023Bonjour, Merci pour le retour.
L'entreprise avec qui je suis en contrat me demande de travailler tous les JF sauf 1er Mai, 1er Janvier et 25 Décembre. Donc pas vraiment le choix.
Etant un demande du client, je pense qu'elle vaut rémunération appropriée...
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Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Si le client demande de travailler tous les JF, c'est pire que le salariat déguisé. Ca n'a pas l'air d'être un bon client. Ca représent combien l'écart de TJM? Vous prenez quand les congés?
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Droopyann
Nombre de posts : 3685Nombre de likes : 1832Inscrit : 21 mai 2018Si le client demande de travailler tous les JF, c'est pire que le salariat déguisé. Ca n'a pas l'air d'être un bon client.
Ca dépend le type de mission.
Par exemple, si c'est de l'exploitation (informatique hein, pas humaine 😆), ça peut s'entendre de travailler des jours fériés et / ou des week-ends.Plusieurs remarques :
Si rien n'est précisé dans le contrat, le jour devrait être majoré.
C'est étonnant que ce soit les RHs qui gère votre dossier, et non les achats.
Comme dit htnfr, à voir quel est le gain potentiel sur cette "bataille".
A défaut de paiement, peut être qu'un arrangement peut se faire en dehors des RHs avec votre référent. Par exemple compenser lan on majoratino par 1 ou 2 demis journées facturées mais que vous ne travaillez pas.
Indiquer à l'avenir que vous ne travaillerez plus ce jour là
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Que dit votre contrat ? Si c'est les jours fériés sont majorés alors le 29 mai devrait l'être.
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Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 8 juin 2023Bonjour, le contrat avec le client ne mentionne rien en ce qui concerne la journée de solidarité.
J'ai simplement un TJ spécifique au jours fériés...
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Freelance91
Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Dans ce cas, le 29 mai est pour moi un jour férié ( donc facturation majorée ).
Vous n'êtes pas salarié donc vous n'êtes pas concerné par la journée de solidarité.
