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LOMI-Free-Worker

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Réponse postée 9 juin 2023 12:20

Bonjour,

@hntfr il été prévu, à la signature du contrat, que les JF et certain week-ends serait travaillés. Ceci n'est pas remis en cause. On parle de 150€.

@Droopyann, merci pour l'info

Juridiquement, c'est un jour férié. Maintenant, du point de vue du client: c'est un jour normal, ce qui est compréhensif car quand une entreprise accepte de payer le prix majoré, c'est qu'il y a une urgence, ce qui est forte problable que ce ne soit pas le cas pour le lundi Pentecote.

Le client a mal compris, certes, mais allons nous batailler pour ça? A chacun de voir. Perso, pour éviter ce genre de problème, ne travaillez pas les jours fériés comme le lundi pentecote.

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Réponse postée 9 juin 2023 12:14

Bonjour, le contrat avec le client ne mentionne rien en ce qui concerne la journée de solidarité.

J'ai simplement un TJ spécifique au jours fériés...

Que dit votre contrat ? Si c'est les jours fériés sont majorés alors le 29 mai devrait l'être.

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Réponse postée 8 juin 2023 19:24

Bonjour, Merci pour le retour.

L'entreprise avec qui je suis en contrat me demande de travailler tous les JF sauf 1er Mai, 1er Janvier et 25 Décembre. Donc pas vraiment le choix.

Etant un demande du client, je pense qu'elle vaut rémunération appropriée...

Juridiquement, c'est un jour férié. Maintenant, du point de vue du client: c'est un jour normal, ce qui est compréhensif car quand une entreprise accepte de payer le prix majoré, c'est qu'il y a une urgence, ce qui est forte problable que ce ne soit pas le cas pour le lundi Pentecote.

Le client a mal compris, certes, mais allons nous batailler pour ça? A chacun de voir. Perso, pour éviter ce genre de problème, ne travaillez pas les jours fériés comme le lundi pentecote.

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Réponse postée 8 juin 2023 19:21

Bonjour, Merci pour les précisions, je vais vérifier s'il y a une clause dans le contrat à ce sujet, mais je ne pense pas.

Bonjour,

Le lundi de pentecôte est un jour férié sur le plan national. Il fait toujours partie des onze jours fériés en vigueur en France, comme le stipule l'article L3133-1 du Code du travail (sachant que jour férié ne signifie pas obligatoirement jour non travaillé). Sans être expert en droit, il est clair que tout accord d'entreprise en faisant un jour travaillé s'impose aux seuls salariés, qui ne peuvent donc bénéficier d'aucune compensation. Par contre, en tant que prestataire, un accord de cette nature ne s'impose absolument pas à vous (sauf, peut-être, si votre contrat le prévoit expressément et que vous l'avez accepté).

En conséquence, si vous travaillez pour un client le 29 mai, il devrait être considéré que vous avez travaillé un jour férié, avec les conséquences financières correspondantes.

Cordialement.

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Réponse postée 8 juin 2023 19:18

Hello, merci pour le retour!

Je ne suis pas juriste mais vous n'êtes pas salarié, en tant que prestataire vous êtes externe à l'entreprise.

Certaines boîtes ne travaillent pas ce jour et décident de le faire un autre jour dans l'année ( 11 novembre par exemple)

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Réponse postée 8 juin 2023 16:24

Bonjour,

Je suis en portage salarial et j'ai travaillé pour un client le Lundi 29 Mai.

Pour rappel:

  • ce jour est le lundi de pentecôte et il est considéré comme un jour férié suivant l'article L3133-1 du code du travail.

  • Mon taux journalier est majoré les jours fériés.

Le client m'indique que le Lundi 29 Mai 2023 est considéré comme la journée de solidarité dans son entreprise et me demande donc facturer ce jour au taux journalier nominal.

Etant donné que je ne suis pas salarié de l'entreprise de mon client, je pensais pouvoir facturer ce jour au taux journalier majoré. Le service RH de mon client m'indique que non, c'est bien le taux journalier nominal qui doit être appliqué.

Qu'en est-il ? Je ne trouve rien à ce sujet.

En allant plus loin, si par exemple, j'ai plusieurs client qui appliquent des journées de solidarité à des dates différentes mais sur des jours fériés(ce qui est permis depuis 2008), je me retrouve amputé d'une partie de mon salaire...

Merci par avance,

Cordialement,

Loïc

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