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Clauses contrat = >Confidentialite, clause de debauchage,
Sarah Farah
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Sarah Farah
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20 mars 2008
Bonjour,
Je suis entrain de negocier un contrat avec une SSII pour intervenir chez un client.
Je fais du freelance depuis 5 ans, et je n ai jamais vu ce genre de Clause, il faut dire que j ai pas mal travailler avec les anglais, et cette fois ci ca va etre avec les Belges.
Voici les clauses pour lesquelles j hesites encore pour signer le contrat en negociation:
Merci pour votre aide, j ai besoin de vos clarifications, car je ne veux pas me retrouver avec un contrat qui va ne couter de l argent par la suite!!!!!
1. Au cas où le CLIENT dénoncerait la mauvaise qualité des services fournis par le PRESTATAIRE DE SERVICES, le DONNEUR D’ORDRE se réserve le droit de demander le remboursement des factures liées aux services contestés.
2. Par infraction, le PRESTATAIRE DE SERVICES devra payer au DONNEUR D’ORDRE une indemnité forfaitaire de 6200 €, sans préjudice du droit du DONNEUR D’ORDRE de prouver un préjudice plus important.
3. Si le PRESTATAIRE DE SERVICES viole une ou plusieurs de ces obligations, il sera tenu de payer au DONNEUR D’ORDRE une indemnité forfaitaire d’un montant de 12 500,00 EUR par infraction, sans préjudice du droit du DONNEUR D’ORDRE de prouver un préjudice plus important.
4. Si une partie engage un collaborateur ou recourt aux services d’un collaborateur de l’autre partie, cette partie paiera un montant équivalent à 6 mois de salaire ou de rémunération de ce collaborateur et cette somme sera payable à la date du premier engagement du collaborateur ou du premier recours à ses services.
Je suis entrain de negocier un contrat avec une SSII pour intervenir chez un client.
Je fais du freelance depuis 5 ans, et je n ai jamais vu ce genre de Clause, il faut dire que j ai pas mal travailler avec les anglais, et cette fois ci ca va etre avec les Belges.
Voici les clauses pour lesquelles j hesites encore pour signer le contrat en negociation:
Merci pour votre aide, j ai besoin de vos clarifications, car je ne veux pas me retrouver avec un contrat qui va ne couter de l argent par la suite!!!!!
1. Au cas où le CLIENT dénoncerait la mauvaise qualité des services fournis par le PRESTATAIRE DE SERVICES, le DONNEUR D’ORDRE se réserve le droit de demander le remboursement des factures liées aux services contestés.
2. Par infraction, le PRESTATAIRE DE SERVICES devra payer au DONNEUR D’ORDRE une indemnité forfaitaire de 6200 €, sans préjudice du droit du DONNEUR D’ORDRE de prouver un préjudice plus important.
3. Si le PRESTATAIRE DE SERVICES viole une ou plusieurs de ces obligations, il sera tenu de payer au DONNEUR D’ORDRE une indemnité forfaitaire d’un montant de 12 500,00 EUR par infraction, sans préjudice du droit du DONNEUR D’ORDRE de prouver un préjudice plus important.
4. Si une partie engage un collaborateur ou recourt aux services d’un collaborateur de l’autre partie, cette partie paiera un montant équivalent à 6 mois de salaire ou de rémunération de ce collaborateur et cette somme sera payable à la date du premier engagement du collaborateur ou du premier recours à ses services.
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vdaxeis
Nombre de posts : 579Nombre de likes : 24Inscrit : 23 février 2010Bonjour,
Si vous intervenez chez ce client en régie, il ne faut surtout pas signer ce contrat, c'est n'importe quoi
En régie, vous n'avez pas d'obligation de resultat mais uniquement une obligation de moyen => Un client ne peut pas exiger un remboursement s'il estime (à tort ou à raison) que le travail a été mal fait.
Si vous etiez en forfait, il pourrait avoir dans le contrat des clauses de ce genre mais certainement pas écrite comme cela (pénalité en cas de retard...) -
Sarah Farah
Nombre de posts : 75Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2008Merci pour vos clarifications, le project est chez le client et ca n a jamais ete dit que c est un forfait.
C est la premiere fois en 14 and de consulting je vois ce genre de clauses!
J ai repondu que je n accepte pas de signer ces clauses et on me deamnde les raisons!!! Comme si les raisons ne sont pas clairs dans les clauses elles meme!!
Bien cordialement
Sarah - Utilisateur suppriméLes contrats au forfait peuvent comporter des clauses de pénalité, mais elles sont strictement encadrées et associées à des indicateurs mesurables et chiffrés, par exemple un taux de disponibilité effectif, et souvent relativement symboliques au regard du préjudice qui peut être subi.
Ici, les motifs à pénalité sont purement subjectifs, basés sur une appréciation à libre choix du client, et le montant des indemnités très lourd pour un indépendant, pouvant atteindre plus d'un mois de contrat.
Je ne comprendrais pas qu'on puisse signer un contrat pareil. -
Sarah Farah
Nombre de posts : 75Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2008Merci pour votre retour,
Jamais je signerais un contrat pareil, j ai demande l avis de tous les gens que je connais dans le consulting, tout le monde trouvait ce contrat un contrat piege!
Bien cordialement
Sarah - Utilisateur suppriméQuelle est la société qui propose ce genre de contrat ?
Merci de répondre en MP -
Sarah Farah
Nombre de posts : 75Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2008une SSII en Belgique! - Utilisateur suppriméJe vous invite à éditer votre message pour supprimer le nom de la société, et à ne le communiquer qu'en MP.
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Sarah Farah
Nombre de posts : 75Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2008Bonjour,
Quelqu un parmi vous saurait il a quoi cela m engage cette clause?
Merci d avance
Sarah
6. Si l’EXÉCUTANT(Consultant) ne satisfait plus aux exigences posées, jette le discrédit sur le
nom du DONNEUR D’ORDRE(SSII) ou du CLIENT, ne suit pas les instructions
techniques données par le CLIENT au DONNEUR D’ORDRE dans le cadre de
cette mission ou se rend coupable d’une quelconque faute contractuelle ou
inconduite, le DONNEUR D’ORDRE aura le droit d’exiger que le PRESTATAIRE
DE SERVICES pourvoie au remplacement de l’EXÉCUTANT par une personne
ayant les qualifications nécessaires, avec l’approbation du DONNEUR D’ORDRE,
et ce, le plus vite possible et au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrables après
mise en demeure. -
K.acquart
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 0Inscrit : 6 juillet 2012Salut,
en synthèse de devoir fournir un remplaçant sous 5J ouvrés si tu ne satisfait pas à la mission.
Je ne saurais trop t'inciter à faire supprimer cette clause si tu le peux encore.
Cordialement, -
Sarah Farah
Nombre de posts : 75Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2008Merci pour ton retour,
Est ce que cela veut dire aussi si je demissionne je dois trouver un remplacant sous 5 jours?
Merci beaucoup!
Bien cordialement
Sarah -
K.acquart
Nombre de posts : 27Nombre de likes : 0Inscrit : 6 juillet 2012à priori non mais il faudra que tu respecte les clauses de rupture du contrat (préavis par exemple) sinon tu te retrouvera en faute et donc la clause s'applique.
Cordialement, -
Sarah Farah
Nombre de posts : 75Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mars 2008Merci pour ta reponse,
Bien cordialement
Sarah