Forum

Clauses contrat = >Confidentialite, clause de debauchage,

Sarah Farah

Sarah Farah

Nombre de posts : 75
Nombre de likes : 0
Inscrit : 20 mars 2008
Contacter en MP
Bonjour,

Je suis entrain de negocier un contrat avec une SSII pour intervenir chez un client.

Je fais du freelance depuis 5 ans, et je n ai jamais vu ce genre de Clause, il faut dire que j ai pas mal travailler avec les anglais, et cette fois ci ca va etre avec les Belges.
Voici les clauses pour lesquelles j hesites encore pour signer le contrat en negociation:

Merci pour votre aide, j ai besoin de vos clarifications, car je ne veux pas me retrouver avec un contrat qui va ne couter de l argent par la suite!!!!!

1. Au cas où le CLIENT dénoncerait la mauvaise qualité des services fournis par le PRESTATAIRE DE SERVICES, le DONNEUR D’ORDRE se réserve le droit de demander le remboursement des factures liées aux services contestés.

2. Par infraction, le PRESTATAIRE DE SERVICES devra payer au DONNEUR D’ORDRE une indemnité forfaitaire de 6200 €, sans préjudice du droit du DONNEUR D’ORDRE de prouver un préjudice plus important.

3. Si le PRESTATAIRE DE SERVICES viole une ou plusieurs de ces obligations, il sera tenu de payer au DONNEUR D’ORDRE une indemnité forfaitaire d’un montant de 12 500,00 EUR par infraction, sans préjudice du droit du DONNEUR D’ORDRE de prouver un préjudice plus important.

4. Si une partie engage un collaborateur ou recourt aux services d’un collaborateur de l’autre partie, cette partie paiera un montant équivalent à 6 mois de salaire ou de rémunération de ce collaborateur et cette somme sera payable à la date du premier engagement du collaborateur ou du premier recours à ses services.

Au service des talents IT

Free-Work est une plateforme qui s'adresse à tous les professionnels des métiers de l'informatique.

Ses contenus et son jobboard IT sont mis à disposition 100% gratuitement pour les indépendants et les salariés du secteur.

Free-workers
Ressources
A propos
Espace recruteurs
2024 © Free-Work / AGSI SAS
Suivez-nous